Cadre réglementaire et agrément : cours de CAP AEPE

Quand tu t'occupes de jeunes enfants, tu n'agis jamais seul(e) et jamais « comme tu le sens ». Ton travail s'inscrit dans un ensemble de règles qui définissent qui peut accueillir, dans quelles conditions et avec quelles précautions. Ce chapitre t'apprend à situer ces règles, à comprendre leur logique et à t'en servir au quotidien.

Le sujet paraît parfois sec : des textes, des sigles, des démarches administratives. Pourtant, il touche directement ce que tu fais le matin en arrivant auprès des enfants : la sécurité des lieux, la manière de réagir à une consigne, la limite entre ce que tu peux décider et ce que tu dois demander.

Dans le référentiel du CAP, cette notion se trouve rattachée à la mise en place des moyens de protection et de sécurité : le professionnel est attendu sur le respect du dispositif de l'agrément, qui fait partie du cadre réglementaire, et sur celui des consignes qui s'y rapportent. ¹

Autrement dit, la réglementation n'est pas un décor administratif. Elle sert de base à la protection de l'enfant, et c'est à ce titre qu'elle est évaluée dans ta formation.

Un référentiel, c'est le document officiel qui décrit ce que tu dois être capable de faire pour obtenir ton diplôme. Celui du CAP AEPE est fixé par le ministère de l'Éducation nationale et consultable sur Éduscol. Pour cette notion, il formule deux attentes qui se complètent. ¹

Que déduire de ces deux attentes ?

• Respecter suppose de connaître la règle, de la comprendre et de la mettre en œuvre dans ta pratique. Une règle que tu ignores, tu ne peux pas la respecter, même avec de bonnes intentions.
• Illustrer suppose de ne pas rester dans l'abstrait. À l'écrit comme à l'oral, on attend de toi une situation, un geste, une organisation qui montrent que tu as compris le sens du texte.

Le mot « consignes » compte aussi. Entre le texte général et ton geste du moment, il y a des consignes données par ton employeur, par la structure ou par la famille. Elles précisent comment appliquer la règle dans un lieu précis.

Le cadre réglementaire, c'est l'ensemble des règles qui encadrent une activité. Pour l'accueil de jeunes enfants, ces règles fixent des repères communs pour que l'enfant soit en sécurité quel que soit le lieu où il est accueilli.

L'agrément est l'autorisation d'exercer comme assistant(e) maternel(le) ou familial(e). Il est délivré par le président du conseil départemental, après une évaluation des conditions d'accueil par le service de protection maternelle et infantile (PMI). Le référentiel le présente comme un dispositif qui fait partie du cadre réglementaire : on parle du « dispositif de l'agrément (cadre réglementaire) ». ¹ Cela signifie qu'il ne se comprend pas isolément. Il prend sa place dans un ensemble plus large, et sa valeur vient justement de ce que ce cadre lui donne.

Un rapport consacré à l'accueil du jeune enfant consacre d'ailleurs une annexe entière aux dispositions réglementaires relatives à l'agrément, et une autre à la comparaison entre accueil individuel et accueil collectif. ² Ces deux annexes montrent que l'agrément est un sujet à part entière, et que le mode d'accueil change la manière de le regarder.

Pour retenir l'articulation, imagine trois étages :

1. en haut, les grands textes (lois, chartes) qui posent les principes ;
2. au milieu, le dispositif de l'agrément qui traduit ces principes en conditions à respecter ;
3. en bas, les consignes de terrain qui t'indiquent quoi faire à tel endroit, avec tel enfant, à tel moment.

Tu interviens surtout au troisième étage, mais ce que tu fais n'a de sens que parce que les deux autres existent.

Si la règle était partout appliquée de manière identique, tout serait simple. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas. Le rapport sur l'accueil du jeune enfant relève que plusieurs cadres réglementaires coexistent avec des exigences variables, ce qui rend l'évaluation de la situation difficile. ²

Que faire de ces constats quand on est en formation ?

D'abord, comprendre que la règle écrite et la pratique locale ne se confondent pas toujours. Quand tu changes de lieu de stage ou d'employeur, il est normal que certaines organisations diffèrent. Cela ne veut pas dire que n'importe quelle façon de faire est valable.

Ensuite, apprendre à poser une bonne question : « Sur quel texte ou quelle consigne s'appuie cette façon de faire ? » Cette question n'est pas un reproche. Elle montre que tu cherches le fondement de la règle, ce qui est exactement la posture attendue d'un professionnel.

Un agrément ne s'obtient pas une fois pour toutes sans suite. Le rapport sur l'accueil du jeune enfant mentionne des visites réalisées dans le cadre d'un contrôle ou d'un renouvellement d'agrément. ² Ces visites sont l'occasion de vérifier que les conditions d'accueil sont bien réunies.

Pourquoi cette idée de comptes rendus est-elle intéressante pour un futur professionnel ?

• Une visite sans trace écrite laisse place aux malentendus : chacun garde son souvenir de ce qui a été dit.
• Un compte rendu partagé permet de savoir ce qui a été constaté, ce qui reste à améliorer et ce qui a été décidé.
• Pour toi, prendre l'habitude d'écrire ce qui est convenu est une bonne pratique professionnelle, même à ton niveau.

Tu n'es pas chargé(e) de conduire un contrôle. En revanche, tu peux être présent(e) lors d'une visite, répondre à des questions sur ton travail et appliquer les remarques qui en découlent.

Connaître le cadre est une chose, l'appliquer au bon moment en est une autre. Voici une démarche que tu peux utiliser chaque fois qu'une situation te pose question. Elle ne remplace pas les textes : elle t'aide à ne pas agir au hasard.

Pour te préparer, entraîne-toi à répondre à trois questions simples, à l'oral comme à l'écrit :

1. Où se situe l'agrément par rapport au cadre réglementaire ? ¹
2. Quels types de textes composent ce cadre, et peux-tu en illustrer l'application par une situation ? ¹
3. Pourquoi deux lieux d'accueil peuvent-ils fonctionner un peu différemment ? ²

Si tu sais répondre à ces trois questions avec tes propres mots et un exemple, tu as le cœur de la notion.