La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : cours de CAP

Dans ton programme de CAP, tu étudies la France de la Révolution française jusqu'à la Ve République. Au cœur de cette histoire, un texte revient sans cesse : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, souvent abrégée en DDHC. Le programme la présente comme un texte fondateur des valeurs de la République, et la date de 1789 figure parmi les repères à connaître.¹³

Ce cours répond à des questions simples. Que dit ce texte ? Dans quelles circonstances a-t-il été écrit ? Pourquoi parle-t-on encore de lui plus de deux cents ans après sa rédaction ?¹ Tu verras aussi qu'il ne règle pas tout : il pose des principes, puis il faut les faire vivre dans la loi.

Ce texte n'est pas réservé aux historiens. Le socle commun de connaissances attend de chaque élève qu'il connaisse les grandes déclarations des droits de l'homme, dont celle de 1789, ainsi que celle de 1948 et la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989.² La loi prévoit même que la Déclaration de 1789 soit affichée dans les écoles et les établissements du second degré, publics et privés sous contrat.² Si tu regardes les murs de ton lycée, tu l'y trouveras peut-être.

La Déclaration naît au début de la Révolution française.² Pour comprendre pourquoi elle apparaît à ce moment-là, il faut retenir une scène célèbre. Le 20 juin 1789, les députés du tiers état se retrouvent dans la salle du Jeu de paume, à Versailles. Ils font le serment de ne pas se séparer avant qu'une constitution soit établie.⁴

Ce serment montre l'état d'esprit des députés : ils ne veulent pas seulement discuter, ils veulent donner à la France des règles écrites. Or, avant d'écrire une constitution, il faut s'accorder sur les principes qui la guideront. C'est le rôle de la Déclaration : elle sert de point de départ.

Les députés ne perdent pas de temps. Selon la Bibliothèque nationale de France, une semaine de débats a suffi pour rédiger ce texte, qui inspirera ensuite beaucoup d'autres.⁵ Le texte est adopté en août 1789 par l'Assemblée nationale.⁵

Pourquoi dit-on « derniers articles » ? Parce que le texte a été adopté en plusieurs temps. L'Assemblée a décidé de limiter, pour le moment, la Déclaration à dix-sept articles. Elle a annoncé qu'elle passerait aussitôt à la rédaction de la Constitution, en se réservant d'ajouter plus tard des articles si elle les jugeait utiles.⁶

Cette décision éclaire la méthode des députés : la Déclaration vient avant la Constitution et lui donne ses fondations. Elle ne la remplace pas.

La Déclaration est adoptée par l'Assemblée nationale. Elle affirme que tous les individus disposent de droits, et elle pose les bases de la République et de la démocratie.⁵ C'est pour cela que le programme la range parmi les textes fondateurs.

Lire la Déclaration, c'est d'abord repérer l'idée qui l'anime : chaque personne possède des droits par le simple fait d'être un être humain, et non parce qu'un roi ou un pouvoir les lui accorde.² Ces droits existent donc avant la loi. On les appelle des droits naturels.

Cette phrase donne le ton. Le mot libres signifie que chacun peut agir sans être soumis à la volonté arbitraire d'un autre. Le mot égaux signifie que les droits sont les mêmes pour tous. Le verbe « demeurent » ajoute une idée importante : on ne naît pas seulement libre, on reste libre tout au long de sa vie.

L'article 2 dit pourquoi on vit en société politique : pour protéger ces droits. Quatre droits sont cités.⁶ Le tableau ci-dessous les résume avec une explication simple, rédigée pour t'aider à les retenir.

La Déclaration ne surgit pas de nulle part. Les débats des constituants français ont subi l'influence de la Révolution américaine, qui l'a précédée.⁶ L'historien Philippe Joutard relève une forte ressemblance entre les articles 1 à 3 du texte français et les deux premiers articles de la Déclaration des droits de Virginie.⁶

Dans les deux cas, il s'agit de droits que nul ne peut enlever à une personne. La liberté figure aussi dans les deux textes comme un droit partagé.⁶

Pourtant, les spécialistes nuancent. Pour Philippe Joutard, le ton général n'est pas le même : la version française est plus prudente et présente une liberté qu'il faut encadrer avec soin.⁶ La DDHC n'est donc pas une simple copie d'un modèle étranger.

La Déclaration a une valeur générale. Les députés de l'époque manient des idées larges et des principes, plus qu'ils ne cherchent à décrire les conditions concrètes pour gouverner un peuple.⁶ L'historien Jules Michelet l'a qualifiée de « credo du Nouvel Âge ».⁶ Un credo, c'est une profession de foi : un ensemble de convictions que l'on affirme.

Cela a une conséquence importante : le texte ne précise pas comment ses principes s'appliquent au quotidien. Cette tâche revient aux législateurs, c'est-à-dire à ceux qui font les lois.⁶ Dit autrement, la Déclaration indique la direction, et les lois tracent le chemin.

Le texte a aussi connu des critiques. Sous la IIIe République, les lois constitutionnelles de 1875 ne renvoyaient pas à la Déclaration de 1789.⁶ Des juristes ont alors débattu pour savoir si elle avait une valeur juridique : Maurice Hauriou et Léon Duguit défendaient cette idée, d'autres la contestaient.⁶ Un des opposants estimait que la Déclaration n'offrait qu'une formule philosophique trop vague pour lier le législateur.⁶

Malgré ces débats, le texte a été révéré par tous les régimes se rattachant à la tradition républicaine.⁶ Il reste donc un repère moral et politique, même quand son application concrète fait l'objet de discussions.

Le texte de 1789 a lancé une longue histoire. En 1791 déjà, Olympe de Gouges s'adresse à la reine Marie-Antoinette dans un texte intitulé Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Elle y réclame pour les femmes des droits identiques à ceux des hommes.⁵ Elle s'inspire du modèle de 1789 pour demander l'égalité que celui-ci annonçait.

Par la suite, l'Organisation des Nations unies reprend cette idée. Elle adopte en 1948 la Déclaration universelle des droits de l'homme, puis, en 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant.⁵ Le programme de CAP invite d'ailleurs à regarder plus loin que nos frontières : la démocratie et les droits de l'homme sont aussi défendus hors de France.¹

Aujourd'hui, travailler sur les articles de ces textes permet aux établissements de mener des projets éducatifs : expositions, débats, rencontres, projets artistiques. Ce travail participe au parcours citoyen de l'élève.²