La protection sociale : exercices corrigés de 1re (EMC)

a. Le licenciement coupe le salaire : risque de chômage, les ressources baissent.

b. Des soins coûteux : risque de maladie, les dépenses augmentent (et les ressources peuvent baisser si Léa ne travaille plus un temps).

c. Un enfant de plus : charges de famille, les dépenses augmentent.

d. Arrêt d'activité lié à l'âge : vieillesse, les revenus du travail disparaissent et sont remplacés par une pension.

e. Un accident qui empêche de travailler : invalidité (ou accident du travail, si l'accident est survenu dans le cadre professionnel), les ressources baissent et des dépenses de soins peuvent apparaître.

a. L'assurance chômage relève de l'assurance : elle repose sur des cotisations liées à l'emploi (aujourd'hui surtout versées par les employeurs), sans condition de ressources. ⁵

b. Le RSA relève de l'assistance : il s'adresse à des personnes qui ne peuvent pas cotiser et il est financé par l'impôt. ⁵

c. Les retraites relèvent de l'assurance : elles reposent sur les cotisations sociales. ⁵

d. Une aide au logement réservée aux revenus les plus faibles suit une logique d'assistance, puisque son attribution dépend des ressources du foyer. ⁴

On convertit : 1,2 million = $1\,200\,000$ cotisants.

On calcule 57 % de ce total : $1\,200\,000 \times 0{,}57 = 684\,000$ salariés agricoles.

On vérifie : $57 + 43 = 100$, donc les deux groupes couvrent bien tous les cotisants.

On peut aussi calculer les exploitants : $1\,200\,000 \times 0{,}43 = 516\,000$, et $684\,000 + 516\,000 = 1\,200\,000$.

On compare les deux parts : $\dfrac{25}{5} = 5$.

La part des prestations dans le revenu des ménages a donc été multipliée par 5 en cinquante ans environ.

On interprète : les prestations sont devenues un moyen majeur de protection contre les risques sociaux et peuvent remplacer ce que la famille, l'épargne ou la propriété assuraient autrefois. ⁶

On conclut : la protection sociale est passée d'un complément marginal à une source de revenus importante pour les ménages.

On écrit le calcul : $2\,400 \times \dfrac{22}{100}$.

On obtient $2\,400 \times 0{,}22 = 528$ euros de cotisations par mois.

On interprète : ces cotisations alimentent un système qui couvre les risques sociaux par mutualisation. L'État organise une mutualisation obligatoire des risques. ⁵

On identifie la logique : le financement vient de cotisations et la couverture ne dépend pas d'une condition de ressources, c'est donc de l'assurance. ⁵

Le solde se calcule ainsi : recettes moins dépenses, soit $480 - 500 = -20$ millions d'euros.

Le solde est négatif : la caisse est en déficit de 20 millions d'euros.

On relie à la contrainte de financement : on ne peut pas verser des prestations sans les financer, et les choix qui en découlent sont débattus. ⁴

Première piste : augmenter les recettes, par exemple en élargissant le financement. La CSG et la CRDS ont ainsi fait évoluer le financement de la Sécurité sociale, qui ne dépend plus seulement des cotisations. ⁶ Effet : plus de ressources, mais un prélèvement supplémentaire pour les contribuables.

Seconde piste : réduire ou mieux cibler les dépenses. Effet : l'équilibre se rapproche, mais certaines personnes perçoivent moins ou plus tard.

Situation A : le 13 août 1993, le Conseil constitutionnel a jugé que la protection sociale s'applique aussi aux personnes de nationalité étrangère, à une condition : leur résidence en France doit être stable et régulière. ⁶ Amina remplit cette condition.

Situation B : l'accident du travail et la maladie professionnelle font partie des risques que la protection sociale prend en charge. ⁵⁶

Principe commun : la Sécurité sociale repose sur la solidarité nationale. ⁶

Rédaction possible : « Amina et le jeune ouvrier sont protégés parce que la protection sociale repose sur la solidarité nationale et couvre des risques que chacun peut rencontrer. Pour Amina, la condition est de résider de manière stable et régulière en France. Pour le jeune ouvrier, c'est le risque d'accident du travail qui est visé. Dans les deux cas, la protection garantit un minimum de sécurité et favorise l'intégration à la société. »

Affirmation : la protection sociale contribue à la cohésion de la société, car elle protège chacun contre des risques qui pourraient l'exclure.

Argument 1 : elle réduit l'inégalité devant les risques de la vie et assure un minimum de revenus qui permet de rester intégré à la société. ⁵

Argument 2 : elle consolide le lien social, tout comme le droit au travail. ² En limitant les inégalités, elle écarte un danger pour la cohésion sociale et la démocratie. ²

Exemple : l'assurance chômage, financée par les cotisations, permet à une personne licenciée de continuer à vivre pendant sa recherche d'emploi. ⁵

Limite : le système a un coût et dépend de son financement, ce qui nourrit des débats sur les choix à faire. ⁴

Conclusion courte : la protection sociale renforce la cohésion, à condition de rester finançable et de s'adapter.