Politiques économiques européennes : exercices de Terminale SES

Situation A : les droits de douane disparaissent entre les pays, un tarif commun s'applique aux pays tiers et les facteurs de production (travail, capital) circulent. C'est la définition d'un marché commun, c'est-à-dire une union douanière avec mobilité des facteurs de production ³.

Situation B : on part du marché commun et on ajoute des politiques communes. C'est une union économique ⁴.

Différence : le marché commun organise la libre circulation, l'union économique y ajoute des politiques menées en commun. Autrement dit, on passe d'un espace où l'on échange librement à un espace où l'on décide aussi ensemble.

a) Le taux directeur est un instrument monétaire. La politique monétaire de l'Union est confiée à la BCE, institution indépendante ². Décision : BCE, politique monétaire.

b) Les dépenses d'investissement sont un instrument budgétaire. La politique budgétaire relève de chaque pays ². Décision : gouvernement national, politique budgétaire.

c) L'impôt est une recette de l'État : politique budgétaire, donc gouvernement national, dans le respect des règles qui encadrent les déficits nationaux ².

d) Impossible : la politique monétaire étant unique, la BCE décide pour l'ensemble de la zone et non pour un seul pays. Aucun pays ne peut fixer seul ses taux.

Écris le calcul : $45\,000\,000 \times \dfrac{2}{100}$.

Calcule : $45\,000\,000 \times 0{,}02 = 900\,000$.

Interprète : le marché commun autorise la mobilité des facteurs de production ³, mais le faible taux de 2 % montre qu'autoriser ne signifie pas que les travailleurs bougent massivement. La langue, les diplômes, la vie de famille sont des freins possibles (raisonnement à toi de défendre, pas un fait des sources).

Déficit : $1\,250 - 1\,180 = 70$ milliards d'euros.

Part du PIB : $\dfrac{70}{2\,400} \times 100 \approx 2{,}92\ \%$.

Comparaison : $2{,}92 < 3$. Le déficit est inférieur au plafond de 3 %, la règle est respectée.

Remarque : la marge est faible, environ 0,08 point de PIB, soit près de 2 milliards d'euros. Une baisse des recettes de quelques milliards ferait dépasser le plafond.

Pays A : il faudrait stimuler l'activité, donc plutôt des taux bas. Pays B : il faudrait refroidir l'activité, donc plutôt des taux plus élevés.

Les deux besoins sont contraires. Or la politique monétaire est unique : un seul taux directeur s'applique à toute la zone ². La banque centrale ne peut pas baisser et relever en même temps.

Il reste la politique budgétaire, qui est du ressort de chaque pays ² : le pays A peut soutenir sa demande par des dépenses, le pays B peut les freiner ou relever des impôts.

Limite : cette marge est encadrée par les règles sur les déficits nationaux ², donc le pays A ne peut pas creuser son déficit sans limite.

Affirmation : quand la politique monétaire est commune mais les budgets restent nationaux ², les décisions d'un État peuvent avoir des conséquences pour tous les partenaires de la zone.

Argument : c'est pourquoi des règles encadrant les déficits nationaux ont été prévues en même temps que la banque centrale indépendante ². Les règles budgétaires et la monnaie unique forment un ensemble.

Exemple : un pays fictif dont le déficit dépasse le plafond fixé par la règle commune doit corriger sa trajectoire, ce qui limite sa liberté de choix.

Limite : ces règles réduisent la marge de manœuvre nationale, notamment en cas de récession, comme dans l'exercice du taux unique. Une zone où les politiques sont coordonnées gagne en cohérence mais perd en souplesse.

Conclusion : la coordination est le prix de la monnaie unique.

Le titre parle de compléter l'Union économique et monétaire : elle est donc considérée comme inachevée. Le texte ajoute qu'il faut en améliorer le cadre de gouvernance ².

Cinq institutions différentes ont contribué au rapport ². Cela montre que l'enjeu dépasse une seule institution : les décisions européennes se prennent à plusieurs.

Conclusion possible : l'intégration européenne est un processus qui avance par étapes, où chaque avancée révèle de nouvelles limites à corriger.