La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : cours de 4e

Dans beaucoup de collèges, tu as déjà croisé une grande affiche couverte de petits articles. C'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, souvent appelée DDHC. Sa présence n'a rien d'un décor : le code de l'éducation prévoit que ce texte soit affiché dans les locaux des écoles et des établissements du second degré, publics comme privés sous contrat ².

Pourquoi autant d'honneurs pour un texte daté de 1789 ? Parce qu'il répond à une question qui reste vivante : quels droits un être humain possède-t-il, et comment une société peut-elle les protéger ?

Dans ce cours, tu vas voir :

• dans quel contexte la Déclaration est née ;
• ce qu'elle affirme et quels mots-clés tu dois connaître ;
• comment elle limite le pouvoir et protège les libertés ;
• quelle place elle occupe aujourd'hui dans le droit français.

Tu as déjà étudié les libertés fondamentales. Ici, on remonte à l'un des textes qui les ont proclamées.

La Déclaration est née pendant l'été 1789, au tout début de la Révolution française ²⁴. À ce moment-là, les États généraux se sont réunis pour former une Assemblée constituante. Les députés se sont donné une mission : écrire une nouvelle Constitution, c'est-à-dire un texte qui organise le pouvoir et fixe des règles communes ⁴.

Ils ont décidé de placer, en tête de cette Constitution, une déclaration de principes. L'idée est simple : avant de dire comment on gouverne, on dit au nom de quoi on gouverne ⁴.

Le texte porte la date du 26 août 1789 ². Mais il ne devient pas une règle officielle tout de suite. Le roi Louis XVI ne le ratifie que le 5 octobre 1789, sous la pression de l'Assemblée et du peuple venu jusqu'à Versailles ⁴. Cette date montre que la Déclaration n'a pas été offerte par le pouvoir : elle a été arrachée dans un moment de grande tension politique.

Les députés ne partent pas de rien. Le texte s'inspire de la déclaration d'indépendance américaine de 1776 et de l'esprit des Lumières ⁴. Les Lumières sont ce courant d'idées qui défend la raison, la liberté de penser et la critique des abus du pouvoir. Les révolutionnaires reprennent ces idées et les mettent noir sur blanc dans un texte solennel.

Qu'est-ce que la DDHC dit en substance ? Elle affirme que tout être humain possède des droits et des libertés dès sa naissance ². Ces droits ne sont donc pas des cadeaux accordés par un roi : ils existent avant lui. Le texte les qualifie de droits naturels, inaliénables et sacrés ⁴. Son article 2 parle aussi de droits « naturels et imprescriptibles » ³.

Le préambule explique pourquoi les députés prennent la plume. Pour eux, quand on ignore, qu'on oublie ou qu'on méprise les droits humains, les gouvernements se corrompent et le public en souffre ³⁴. Autrement dit : si un peuple ne connaît plus ses droits, les pouvoirs en profitent.

Ils veulent donc un texte constamment présent sous les yeux de tous les membres de la société. Il doit leur rappeler leurs droits, mais aussi leurs devoirs ⁴. Cela explique l'affichage dans les établissements scolaires : le texte doit rester visible et connu.

Un autre but est annoncé : on doit pouvoir confronter à tout moment les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif avec la finalité de toute institution politique ⁴. Les citoyens peuvent ainsi vérifier si le pouvoir respecte les principes.

La Déclaration ne se contente pas de lister des droits. Elle change aussi la source du pouvoir. Le texte place la souveraineté dans la Nation : aucun corps, aucun individu ne peut exercer une autorité qui n'en vienne pas ³. Avant 1789, le pouvoir venait du roi. Après la Déclaration, il vient de la Nation tout entière.

Le texte parle aussi de la loi. Il affirme qu'une personne ne peut pas être contrainte de faire ce que la loi n'ordonne pas ³. Cela protège chacun contre les ordres arbitraires : seule la loi a le droit de t'imposer quelque chose.

La loi exprime la volonté générale, et tous les citoyens ont le droit de participer à sa fabrication ³. Tu retrouves ici l'idée de démocratie : les règles communes sont décidées avec les citoyens, pas contre eux.

Enfin, le texte pose un principe de bon sens : l'exercice des droits naturels de chacun s'arrête là où commencerait la gêne pour les droits des autres membres de la société ³. Ma liberté ne m'autorise pas à t'empêcher d'exercer la tienne. Seule la loi peut fixer cette frontière.

Deux notions du programme de 4e se rattachent directement à la Déclaration.

La liberté d'expression. Elle fait partie des droits naturels et imprescriptibles énumérés par la Déclaration de 1789 et elle est l'un des piliers de la démocratie ¹. Le texte la présente comme l'un des droits les plus précieux de l'être humain : tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement ⁴. Mais il ajoute une condition : il devra répondre des abus de cette liberté dans les cas que la loi détermine ³⁴.

L'égalité. Le principe d'égalité a une valeur constitutionnelle, et c'est la Déclaration qui le définit ¹. Dès son article 1er, la Déclaration affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Cette égalité se traduit aussi en politique : tous les citoyens ont le droit de participer à la fabrication de la loi ³.

La liberté d'expression et ses limites, ainsi que les droits de l'enfant, peuvent être approfondis ailleurs : ce cours leur sert de base commune.

Que devient la Déclaration après 1789 ? Elle est placée en tête de la toute première Constitution née de la Révolution, celle de 1791 ⁴. Elle ne reste donc pas un simple discours : elle ouvre le texte qui organise le pays.

La suite de l'histoire est agitée. Plusieurs révolutionnaires ont ensuite piétiné le texte, et deux autres déclarations des droits ont suivi, en 1793 et en 1795 ⁴. Pourtant, c'est bien le texte du 26 août 1789 qui s'est imposé dans la mémoire collective ⁴.

Son influence dépasse la France. Au XIXe siècle, il a inspiré des textes semblables dans de nombreux pays d'Europe et d'Amérique latine ⁴. Il a aussi servi d'appui à plusieurs constitutions françaises, dont celle de 1852 ⁴.

Aujourd'hui, la Ve République cite la Déclaration dans le préambule de sa Constitution et affirme ainsi son attachement à ce texte ⁴. En 1971, le Conseil constitutionnel a reconnu sa valeur constitutionnelle ⁴. Concrètement, une loi qui contredirait les droits proclamés en 1789 peut donc être jugée contraire à la Constitution.

Étudier la Déclaration te fait mesurer combien ces textes fondateurs comptent toujours. L'école peut en tirer des projets variés : expositions, rencontres, débats, travaux artistiques ². Cette démarche croise plusieurs matières et nourrit ton parcours citoyen, ainsi que ton parcours d'éducation artistique et culturelle ².

La Déclaration de 1789 n'est pas le dernier texte de ce genre. Le socle commun mentionne aussi le texte universel de 1948, la Convention européenne de sauvegarde et la Convention de 1989 sur les droits de l'enfant ². Chacun reprend la même idée : protéger l'être humain grâce à des règles écrites.