Enseignement moral et civique · 4e
Le droit et la loi : exercices corrigés de 4e (EMC)
Publié le 12 novembre 2026 · Mis à jour le 12 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La loi est le fruit d'un débat ; une fois votée, elle s'applique à tous et protège contre l'arbitraire.3
- Dans un État de droit, l'État comme les individus respectent le droit.3
- L'État de droit garantit l'ordre public ; la justice fait respecter la règle et le droit.1
- Une loi est universelle : face à un cas particulier, c'est le juge qui examine la situation pour rendre une décision juste.3
- Pour réussir un exercice d'EMC : définir les mots, citer la règle, l'appliquer à la situation, conclure.
Comment utiliser ces exercices
Ces exercices t'entraînent à manier les notions du chapitre sur la justice : le droit, la loi, l'État de droit, l'ordre public. Ils vont du plus simple au plus exigeant. Cherche d'abord seul(e), avec une feuille. Ouvre un indice seulement si tu bloques, puis compare ta réponse avec la correction.
Les exercices
Exercice 1 Vrai ou faux : justifie
Pour chaque affirmation, dis si elle est vraie ou fausse et justifie en une phrase.
a) Une fois votée, une loi ne s'applique qu'aux personnes qui l'ont approuvée.
b) Dans un État de droit, l'État doit lui aussi respecter le droit.
c) La loi est décidée par une seule personne, sans discussion.
d) La justice est chargée de faire respecter la règle et le droit.
Indice 1
Relis les repères : à qui s'applique une loi votée ?
Indice 2
Pour c), pense au mot « débat ».
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a) Faux. Une loi votée s'applique à tous, qu'on l'ait approuvée ou non.3
b) Vrai. L'État de droit suppose que l'État se soumette au droit qu'il a lui-même créé, comme les individus.3
c) Faux. Dans un État de droit, la loi est le fruit du débat, pas d'une décision isolée3 : en France, elle est débattue et votée par le Parlement.
d) Vrai. Un rôle de la justice est de faire respecter la règle et le droit.1
Retiens deux idées : la loi vient d'un débat et vaut pour tout le monde, État compris.
Exercice 2 Relier les notions à leur rôle
Voici quatre notions : la loi, la justice, l'État de droit, l'arbitraire. Associe chacune à la phrase qui lui correspond, puis recopie les associations.
- Ce que la loi permet d'éviter.
- Régime où l'État et les individus respectent le droit.
- Règle commune, issue du débat, qui vaut pour tous.
- Institution qui veille à ce que la règle soit respectée.
Indice 1
Une notion désigne ce qu'on veut éviter : laquelle ?
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L'arbitraire correspond à 1 : la loi protège contre lui.3
L'État de droit correspond à 2 : c'est le respect du droit par l'État et par les individus.3
La loi correspond à 3 : elle est le fruit du débat et s'applique à tous.3
La justice correspond à 4 : elle fait respecter la règle et le droit.1
Associations : arbitraire-1, État de droit-2, loi-3, justice-4.
Exercice 3 Le maire et l'interdiction
Dans une commune imaginaire, un habitant, Malik, reçoit une amende. Il apprend que son voisin a fait exactement la même chose, au même endroit, mais n'a rien payé : l'agent est un ami de ce voisin.
- Quelle valeur de la loi n'est pas respectée ici ?
- Que devrait pouvoir faire Malik dans un État de droit ?
- Explique en deux phrases pourquoi cette situation est dangereuse pour la vie en société.
Indice 1
Une loi votée s'applique à tous, sans exception.
Indice 2
L'État doit fournir des outils juridiques aux justiciables.
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Le traitement est inégal alors que la loi s'applique à tous une fois votée : c'est une forme d'arbitraire, que la loi doit justement éviter.3
Dans un État de droit, l'État doit offrir aux justiciables des outils juridiques pour se faire entendre et faire valoir leurs droits.3 Malik peut donc contester l'amende devant un juge s'il la pense injustifiée, et signaler le favoritisme de l'agent : la règle aurait dû s'appliquer aussi au voisin.
Si la règle dépend des amitiés, plus personne ne sait ce qui est permis ni ce qu'il risque. La confiance dans la règle commune disparaît, et la protection contre l'arbitraire avec elle.
Une règle appliquée selon les relations n'est plus une loi pour tous : c'est l'arbitraire, et la justice permet de le corriger.
Exercice 4 Repérer la règle dans une décision de justice
Voici une décision inventée pour l'exercice. Un commerçant a posé ses tables sur le trottoir, et les piétons ne peuvent plus passer. Le tribunal rappelle qu'il est interdit d'entraver la circulation sur la voie publique, note que les tables obstruaient le passage, puis inflige une petite amende au commerçant.
- Quelle est la règle de droit utilisée ?
- Quels faits le juge a-t-il constatés ?
- Comment la décision fait-elle respecter la règle ?
- Pourquoi les décisions de justice aident-elles à comprendre une règle ?
Indice 1
Distingue la règle (générale) et les faits (particuliers).
Indice 2
Une décision de justice montre la règle appliquée à un cas : c'est un bon moyen de la comprendre.
Voir la correction pas à pas
La règle de droit est celle qui interdit de gêner la circulation sur la voie publique : elle est générale, valable pour tous.
Les faits constatés sont particuliers : des tables posées sur le trottoir, un passage de piétons bloqué.
Le juge applique la règle générale aux faits et prononce une amende : la justice fait ainsi respecter la règle.1
Une décision montre la règle en action, dans une situation concrète. Partir de décisions de justice aide donc à bien saisir ce qu'une règle de droit exige.1
Un jugement relie toujours une règle générale à des faits précis.
Exercice 5 Une loi universelle, des cas particuliers
Une phrase citée dans un éditorial dit : « toute loi est universelle et […] sur des cas particuliers, l'universalité ne permet pas de se prononcer avec justesse. »3
Deux élèves, Inès et Hugo, arrivent en retard au collège. Inès a raté son car à cause d'une panne générale, Hugo s'est simplement rendormi. La règle sanctionne les retards sans motif.
- Explique avec tes mots la phrase citée.
- Pourquoi faut-il examiner chaque cas ?
- Peut-on traiter Inès et Hugo exactement de la même manière ? Argumente.
Indice 1
Une règle vaut pour tous : elle ne peut pas prévoir chaque situation.
Indice 2
La règle parle de retards « sans motif ».
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La phrase signifie qu'une loi est écrite pour tous : elle reste générale et ne peut pas tout prévoir. Pour un cas précis, appliquer la règle mécaniquement peut donner un résultat peu juste.3
Il faut regarder les circonstances de chaque cas pour que la décision soit juste. C'est le rôle de la justice, qui applique le droit.3
La règle vaut pour les deux, mais ses effets diffèrent : Hugo n'a pas de motif, il est concerné par la sanction ; Inès a un motif, la règle ne s'applique donc pas de la même façon à elle.
Traiter les deux élèves de la même façon n'est pas équitable. L'examen du cas permet d'appliquer la même règle à tous, tout en tenant compte de ce qui s'est réellement passé.
La règle est la même pour tous ; le juge, ou l'adulte qui l'applique, regarde la situation pour rendre une décision juste.
Exercice 6 Paragraphe argumenté sur l'État de droit
Rédige un paragraphe d'une dizaine de lignes qui répond à la question : « Pourquoi l'État doit-il lui aussi respecter le droit ? »
Ton paragraphe doit contenir : une définition de l'État de droit, un argument sur l'arbitraire, un argument sur les moyens donnés aux citoyens, et une phrase de conclusion.
Indice 1
Commence par définir l'État de droit en une phrase.
Indice 2
Pense aux outils juridiques permettant de se faire entendre, et à l'ordre public.
Voir la correction pas à pas
Définition : l'État de droit est un principe selon lequel le droit est respecté autant par l'État que par les individus.3
Premier argument : c'est l'État qui fait la loi ; s'il pouvait s'en affranchir, il agirait selon son bon vouloir. Or la loi sert justement de protection contre l'arbitraire.3
Deuxième argument : l'État doit offrir aux justiciables des outils juridiques pour être entendus et défendre leurs intérêts. Sans ces moyens, le droit rendu ne serait pas juste.3
Troisième argument : l'État de droit garantit l'ordre public, et la justice veille au respect de la règle et du droit.1
Conclusion : un État soumis au droit protège chacun, y compris les plus fragiles.
Exemple de plan à retenir : définition, arbitraire, droits des citoyens, ordre public, conclusion.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence y a-t-il entre le droit et la loi ?
La loi est une règle précise, votée après débat, qui s'applique à tous.3 Le droit est plus large : c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société. Dans un État de droit, l'État comme les individus doivent le respecter.3 Pour t'en souvenir : la loi est une pièce, le droit est l'ensemble.
Comment réussir une question d'EMC sur le droit ?
Définis les mots-clés, cite la règle qui s'applique, relie-la à la situation décrite, puis conclus par une phrase qui répond à la question. Appuie-toi sur des décisions de justice ou des exemples concrets : c'est ainsi que l'on fait comprendre la règle de droit.1
Sources
- Livret d'accompagnement du programme 2025 — Enseignement moral et civique, 4e, Éduscol. Consulté le 12 novembre 2026.
- Glossaire Éduscol — Enseignement moral et civique, Éduscol. Consulté le 12 novembre 2026.
- Droit et justice, une nécessité pour faire société, Persée — Journal Diversité n°188 (2017). Consulté le 12 novembre 2026.
- Représentations de la loi et de la justice chez les Français de 16 à 21 ans, Persée. Consulté le 12 novembre 2026.
- Droit international public, Wikipédia. Consulté le 12 novembre 2026.
- Droit canonique, Wikipédia. Consulté le 12 novembre 2026.
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