Enseignement moral et civique · 4e · La justice
La justice des mineurs
- La justice des mineurs traite les infractions commises par des personnes qui n'ont pas atteint la majorité pénale ; elle a ses propres juridictions et ses propres professionnels.
- Depuis l'ordonnance de 1945, l'éducation passe avant la sanction, dans une perspective de réinsertion sociale.
- Le Conseil constitutionnel a reconnu, le 29 août 2002, que l'existence d'une justice pénale spécialisée pour les mineurs est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
- Le code de la justice pénale des mineurs, en vigueur depuis le 30 septembre 2021, a remplacé l'ordonnance de 1945.