Les droits sur internet : cours d'EMC de 4e

Tu publies une photo, tu commentes une vidéo, tu discutes dans un groupe de messagerie, tu cherches une information pour un exposé. Chaque fois, tu agis dans un espace public ou semi-public, et tu y es toujours toi-même : un élève, un citoyen en devenir, une personne qui a des droits.

Beaucoup de jeunes pensent qu'internet fonctionne sans règle, comme si l'écran créait une zone à part. C'est faux. Le programme d'enseignement moral et civique demande justement de devenir un usager des médias et d'internet conscient de ses droits et de ses devoirs.¹ Ce cours t'aide à les repérer, à comprendre d'où ils viennent et à savoir comment les exercer sans nuire aux autres.

Un droit n'est pas une simple habitude ou une impression. Il repose sur des textes adoptés dans un contexte précis. Le programme invite à étudier le rapport à la loi, son contexte de construction et d'adoption, ainsi que la différence entre droit national et droit international.¹

Deux textes de référence reviennent dans le livret d'accompagnement du programme de 4e : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, datée de 1789, et la Convention relative aux droits de l'enfant, datée de 1989.⁵

La première est un texte français : elle fait partie de l'histoire de nos droits nationaux. La seconde est un texte international, pensé pour que les enfants aient des droits reconnus. Elle te concerne directement, puisque tu es un enfant au sens de ce texte.

Le livret d'accompagnement du programme donne plusieurs exemples de droits et libertés : s'exprimer librement, accéder à l'information, être libre d'avoir ou non une religion, se rassembler et manifester.⁵ Voyons comment ils se traduisent sur internet.

S'exprimer librement. Tu peux donner ton avis, partager une création, prendre part à une discussion. Sur un forum ou un réseau social, c'est une manière concrète d'exercer cette liberté.⁵

Accéder à l'information. Internet met à ta portée beaucoup de contenus : articles, documentaires, cours. Pouvoir s'informer figure parmi les libertés citées par le livret.⁵ Mais accéder ne suffit pas : il faut aussi apprendre à trier. Éduscol veut que les élèves développent un regard critique sur ce qui se publie sur le web.²

Avoir ou non une religion. Cette liberté vaut aussi en ligne : personne n'a à te forcer à adopter ou à cacher une conviction.⁵

Se rassembler. Se rassembler et manifester figure parmi les droits cités.⁵ En ligne, cela peut prendre la forme de groupes, de pétitions ou de campagnes qui rassemblent des personnes autour d'une cause.

Le programme ne parle pas seulement de droits : il parle aussi de devoirs. Il attend de l'élève qu'il ait conscience des droits et des devoirs de l'individu comme citoyen dans une société.¹ Le Conseil de l'Europe, de son côté, travaille à former des citoyens éclairés, capables d'exercer et de défendre leurs droits et leurs responsabilités démocratiques en ligne.³

Un État démocratique protège les droits et les libertés des citoyens.¹ Cette protection fonctionne dans les deux sens : elle te garantit des libertés, et elle limite ce que tu peux faire quand cela porte atteinte à un autre.

Le respect du droit de propriété fait aussi partie des notions du programme.¹ En ligne, cela veut dire qu'une image, un texte ou une musique créés par quelqu'un appartiennent à leur auteur : on ne les prend pas pour les présenter comme les siens.

Pour Éduscol, quand des élèves vont sur internet, il faut leur apprendre à protéger leurs données personnelles et les guider vers des pratiques en ligne responsables et réfléchies.²

La CNIL propose des fiches pratiques, des jeux et des vidéos écrits dans un langage simple, destinés aux élèves du CE2 au CM2 comme aux collégiens.² Le kit pédagogique du citoyen numérique a été créé par la CNIL, le Défenseur des droits et l'Arcom : il rassemble des ressources pour éduquer au numérique, à destination des formateurs et des parents.³

Face aux écrans, tu as des appuis. Plusieurs acteurs veillent à ce que tes droits soient respectés.

L'État et la loi. Dans une démocratie, l'État protège les droits et les libertés de chacun.¹ Le livret d'accompagnement range la loi du 2 mars 2022 parmi les évolutions récentes du droit : elle renforce le contrôle des parents sur les moyens d'accès à internet.⁵

La famille. Le contrôle parental est un outil au service de ta protection, pas une marque de défiance. Il limite ce que tu peux voir ou faire selon ton âge.

Les institutions. La CNIL, le Défenseur des droits et l'Arcom ont conçu ensemble un kit qui enseigne la citoyenneté numérique.³

L'école. Elle t'accompagne : une charte d'éducation au numérique vise à faire connaître à tous les élèves, dès la maternelle et jusqu'au lycée, ce qu'ils peuvent exiger et ce qu'ils doivent assumer en ligne.³

Que tu sois victime ou témoin, tu peux agir. Voici une méthode simple.

Les droits ne sont pas un décor : ils servent à protéger une personne quand quelque chose tourne mal. Plus tu les connais, plus tu sais à qui t'adresser et quoi dire.