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La réglementation sociale européenne
- La réglementation sociale européenne du transport routier repose sur le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006, adopté par le Parlement européen et le Conseil .
- Son objet : harmoniser certaines règles sociales du transport par route, en particulier les durées de conduite et les temps de repos des conducteurs .
- Il a remplacé l'ancien règlement (CEE) n° 3820/85 et il a été modifié ensuite, notamment par les règlements 1073/2009 et 165/2014 .
- Dans certains cas, c'est l'accord européen AETR qui s'applique à la place du règlement .