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La réglementation sociale européenne : exercices de Bac pro
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 harmonise certaines règles sociales du transport par route.1
- Il remplace l'ancien règlement (CEE) n° 3820/85.2
- Il a été modifié depuis, notamment par le règlement (CE) n° 1073/2009 puis par le règlement (UE) n° 165/2014.1
- Pour un calcul de temps : tout convertir en minutes, additionner, comparer à la limite, reconvertir en heures et minutes.
Comment utiliser ces exercices
Ces exercices t'entraînent à deux gestes que tu utiliseras en métier : retrouver les repères d'un texte réglementaire (numéro, date, texte remplacé, textes modificatifs) et calculer des durées de conduite à comparer à une limite. Les difficultés augmentent peu à peu : commence par le premier exercice, même s'il te semble facile.
Les repères du texte à connaître
Rappel : lire un numéro de texte
Dans « règlement (CE) n° 561/2006 », le sigle entre parenthèses indique l'origine (CE pour Communauté européenne, UE pour Union européenne, CEE pour Communauté économique européenne). Pour ces textes, le nombre est un numéro d'ordre, suivi de l'année d'adoption (depuis 2015, l'année est placée en premier, par exemple 2020/1054). Ainsi, le n° 165/2014 date de 2014 et le n° 3820/85 de 1985. Ce réflexe te permet de classer des textes dans l'ordre chronologique sans les avoir sous les yeux.
Réussir une question sur les repères du texte
Dans un devoir ou à l'oral, on te demande souvent de situer un texte : de quand date-t-il, que remplace-t-il, qui l'a modifié ? Les exercices 1 à 3 te préparent à ces questions. Pour y répondre sans te tromper, appuie-toi toujours sur la même grille de lecture, du plus général au plus précis.
Rédiger une réponse claire et complète
Une bonne réponse ne se limite pas à un nombre ou à une date jetée sur la copie. Le correcteur attend que tu montres ta démarche : il doit pouvoir suivre ton raisonnement ligne après ligne, même si une petite erreur de calcul s'est glissée quelque part. Dans ce cas, il te donnera quand même une partie des points, parce que la méthode est juste.
Les exercices
Exercice 1 Carte d'identité du règlement
Complète la fiche suivante à partir de ton cours : numéro du règlement, date, domaine concerné et nom du texte qu'il abroge.
Indice 1
Le numéro se termine par l'année du texte.
Indice 2
Le texte abrogé porte un numéro avec « CEE » et l'année 85.
Voir la correction pas à pas
Numéro : règlement (CE) n° 561/2006.1
Date : 15 mars 2006.1
Domaine : harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans les transports par route.1
Texte abrogé : le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil.2
Retiens ces quatre repères : ils servent à citer le texte correctement dans une réponse d'examen.
Exercice 2 Âge d'un texte remplacé
Le règlement (CEE) n° 3820/85 date de 1985 et il a été abrogé par le règlement (CE) n° 561/2006, adopté en 2006.2 Combien d'années séparent ces deux textes ?
Indice 1
L'année d'un règlement est inscrite à la fin de son numéro.
Indice 2
Il s'agit d'une soustraction entre deux années.
Voir la correction pas à pas
Repère l'année du texte ancien : 1985.
Repère l'année du texte qui le remplace : 2006.
Soustrais : .
Conclus avec l'unité : 21 ans.
Les deux textes sont séparés de 21 ans.
Exercice 3 Entre deux modifications
Le règlement (CE) n° 561/2006 a été modifié par le règlement (CE) n° 1073/2009, paru au Journal officiel le 14 novembre 2009, puis par le règlement (UE) n° 165/2014, paru au Journal officiel le 28 février 2014.1 Combien de mois complets séparent ces deux parutions ?
Indice 1
Compte d'abord les années entières en mois, de novembre 2009 à novembre 2013.
Indice 2
Pour un mois complet, il faut que le jour du mois d'arrivée soit au moins égal au jour de départ.
Voir la correction pas à pas
De novembre 2009 à novembre 2013 : 4 ans, soit mois.
De novembre 2013 à février 2014 : 3 mois (le 14 février 2014 est atteint).
Le 28 février est après le 14 février : il reste 14 jours, qui ne forment pas un mois complet.
Total : mois complets.
Il s'écoule 51 mois complets (et 14 jours en plus) entre les deux parutions au Journal officiel.
Exercice 4 Le reste de conduite d'une journée
Dans cet exercice, la limite de conduite d'une journée est fixée à 9 h (valeur donnée par l'énoncé). Un conducteur effectue trois trajets : 2 h 50 min, 3 h 20 min et 2 h 15 min. Combien de minutes de conduite lui reste-t-il ?
Indice 1
Convertis chaque durée en minutes avant d'additionner.
Indice 2
Convertis aussi la limite : 9 h = 540 min.
Voir la correction pas à pas
Premier trajet : min.
Deuxième trajet : min.
Troisième trajet : min.
Total conduit : min.
Limite : min, donc reste : min.
Il lui reste 35 minutes : la limite donnée par l'énoncé n'est pas dépassée.
Exercice 5 Heure limite avant la pause
Dans cet exercice, un conducteur doit s'arrêter après 4 h 30 min de conduite continue (valeur donnée par l'énoncé). Il démarre à 6 h 40 min. À quelle heure doit-il s'arrêter au plus tard ? Donne le résultat en minutes écoulées depuis minuit, puis en heures et minutes.
Indice 1
Convertis l'heure de départ en minutes depuis minuit.
Indice 2
Ajoute la durée de conduite, puis reconvertis.
Voir la correction pas à pas
Départ : min depuis minuit.
Durée de conduite autorisée : min.
Arrêt : min depuis minuit.
Reconversion : , soit 11 h 10 min.
Il doit s'arrêter au plus tard à 11 h 10, soit 670 minutes après minuit.
Exercice 6 Le reste de la semaine
Dans cet exercice, la limite de conduite d'une semaine est fixée à 36 h (valeur fictive d'entraînement). Un conducteur a conduit 8 h 45 min le lundi, 9 h 10 min le mardi, 7 h 30 min le mercredi et 9 h le jeudi. Combien de minutes peut-il encore conduire le vendredi sans dépasser cette limite ? Exprime ensuite le résultat en heures et minutes.
Indice 1
Convertis les quatre journées en minutes, puis additionne.
Indice 2
La limite vaut minutes.
Voir la correction pas à pas
Lundi : min.
Mardi : min.
Mercredi : min.
Jeudi : min.
Total : min.
Limite : min, donc reste : min, soit 1 h 35 min.
Il peut encore conduire 95 minutes (1 h 35 min) le vendredi dans le cadre de cet exercice.
Les questions qu'on se pose
Dois-je apprendre par cœur les numéros des règlements ?
Pourquoi convertir les durées en minutes ?
Parce que les heures et les minutes ne suivent pas le système décimal : 1 h 50 min ne s'écrit pas 1,50 h. En minutes, les additions et les soustractions deviennent simples. Tu reconvertis à la fin en divisant par 60 : le quotient donne les heures, le reste les minutes.
Sources
- Règlement 561/2006/CE - Texte complet harmonisation législation sociale transport routier, Ministère de la Transition écologique. Consulté le 10 novembre 2026.
- Synthèse du Règlement 561/2006 - Temps de conduite et repos des conducteurs, DREAL Normandie. Consulté le 10 novembre 2026.
- Transport par route : harmonisation en matière sociale, durées de conduite et temps de repos, Parlement européen. Consulté le 10 novembre 2026.
- Réglementation de l'intelligence artificielle, Wikipédia. Consulté le 10 novembre 2026.
Les numéros dans le texte renvoient à ces sources. Une source qui ne dit pas ce qu'on lui fait dire ? Signale-le.