Bac pro Organisation de transport de marchandises · Bac pro · Le transport de marchandises
Les opérations de douane
- Un échange de marchandises avec un pays hors Union européenne impose une déclaration en douane .
- Trois notions sont au cœur de la déclaration : l'espèce, l'origine (ou la destination) et la valeur .
- La forme et le contenu de la déclaration sont fixés par le Code des Douanes de l'Union (CDU) .
- L'entreprise peut déclarer elle-même ou donner un mandat de représentation à un autre opérateur .