La Ve République et ses institutions : cours de CAP

Un soir d'élection, tu entends parler du président, du Premier ministre, des députés, du Sénat. Tous ces mots désignent des acteurs d'un même système : la Ve République. Ce cours t'explique comment ce système est né, comment il fonctionne et comment il a évolué.

Il prolonge ce que tu as vu sur les monarchies, l'Empire et les républiques du XIXe siècle, sur l'enracinement de la IIIe République et sur le suffrage universel. Il s'inscrit dans le grand thème de l'affirmation démocratique en France, de la Révolution française jusqu'à la Ve République ¹. L'idée à garder en tête : chaque régime cherche une façon d'organiser le pouvoir, et la Ve République est une réponse à des difficultés précises.

Pour comprendre la Ve République, il faut regarder ce qui la précède. En 1958, la France connaît une crise des institutions. Le pouvoir exécutif dépend alors d'un gouvernement soutenu par des majorités instables au Parlement ⁵. Les gouvernements changent souvent, au gré des alliances et des ambitions de chacun, et une politique efficace devient difficile à mener ⁵. La guerre d'Algérie aggrave les défauts de la IVe République ⁵.

Le général de Gaulle est appelé au pouvoir en mai 1958 ⁵. Il reproche au régime d'être dominé par les partis, ce qu'il appelle péjorativement le « régime des partis » ⁵. Son objectif est de créer un pouvoir exécutif fort et indépendant ⁵. Il avait obtenu les pleins pouvoirs de l'Assemblée le 2 juin 1958 ⁶, et il était le dernier président du Conseil de la IVe République ⁶.

La Ve République est régie par la Constitution du 4 octobre 1958 ⁶. Ce texte a été approuvé à une très large majorité par référendum le 28 septembre 1958 ⁶. Un référendum est un vote où tous les citoyens répondent directement à une question. Les Français ont donc eux-mêmes accepté la nouvelle Constitution, quelques jours avant sa date officielle.

Charles de Gaulle met en place le nouveau régime et en devient le premier président ⁶.

La Constitution de 1958 donne au président une fonction d'arbitrage, prévue à l'article 5 ⁶. Arbitrer, c'est veiller au bon fonctionnement des institutions, comme un arbitre sur un terrain de sport. Mais ce rôle est devenu plus large avec le temps : on a vu le pouvoir du président se renforcer bien au-delà du simple arbitrage, ce que confirme l'élection de 1962 que nous verrons plus loin ⁶.

Que se passe-t-il si la place est vide ? Lorsque le président ne peut plus assumer sa charge, le président du Sénat prend le relais à titre provisoire ⁶. Le cas s'est présenté deux fois : en 1969, quand de Gaulle a quitté le pouvoir, puis en 1974, après le décès de Pompidou. À chaque fois, c'est Alain Poher qui a assuré l'intérim ⁶.

Peut-on destituer un président ? Oui, depuis 2007 : les parlementaires, rassemblés en Haute Cour, ont la possibilité de démettre le chef de l'État ². Cette procédure est exceptionnelle, mais elle montre que le président n'échappe pas à tout contrôle.

Une démocratie repose sur l'idée que le pouvoir doit être contrôlé. Dans la Ve République, le contrôle passe notamment par le lien entre le gouvernement et le Parlement. Les relations entre le président et le Parlement existent, mais elles restent limitées, même si le président possède certains pouvoirs à son égard ².

La plupart des constitutionnalistes français voient dans la Ve République un régime parlementaire, puisque le gouvernement dépend de l'Assemblée ⁶. D'autres insistent sur la place centrale du président. Cette discussion est normale : la Constitution écrite et la pratique du pouvoir ne coïncident pas toujours.

Pourquoi le Sénat existe-t-il ? Le système institutionnel français n'étant pas fédéral, avoir une seconde chambre n'est pas une obligation ³. Son existence est donc un choix d'organisation, et non une nécessité.

En 1962, un référendum adopte l'élection du président au suffrage universel direct ⁵. À l'automne 1962, la révision de l'article 6 de la Constitution l'institue ⁶. La première élection de ce type a lieu en décembre 1965 (deux tours, les 5 et 19 décembre) ³. Désormais, le président est responsable devant le peuple, ce qui légitime ses pouvoirs ⁵.

Cette combinaison change profondément le fonctionnement des institutions. Elle fait apparaître deux notions que tu dois connaître : la présidentialisation du pouvoir et la cohabitation ⁶. La première désigne le poids croissant du président ; la seconde, nous la voyons dans la partie suivante.

De 1962 à 1986, date de la première cohabitation, la pratique dite « normale » des institutions s'installe ⁵. Pendant ces années, le président et la majorité parlementaire vont dans le même sens. En 1986, cette situation change avec la première cohabitation ⁵.

Autre évolution : la vie politique se bipolarise. Cette tendance s'est fortement développée jusqu'au début des années 2000 ⁶. Elle va à l'inverse de la volonté initiale du général de Gaulle, qui voulait mettre fin à la domination des partis ⁶.

La révision de 2008. Un comité présidé par Édouard Balladur, ancien Premier ministre, est chargé de réfléchir à la modernisation et au rééquilibrage des institutions ³. Cela aboutit à la loi constitutionnelle n° 2008-724 de modernisation des institutions de la Ve République ³. C'est une réforme de grande ampleur ³. On y a aussi proposé de donner un statut juridique aux anciens présidents ⁵.

À l'examen, on te demandera souvent de situer un événement, de décrire un acteur ou d'expliquer une évolution à partir d'un document. Voici comment t'organiser.