La Ve République et ses institutions : fiche de CAP

Cette fiche te donne l'essentiel sur le régime politique dans lequel nous vivons. Elle s'inscrit dans le parcours qui mène de la Révolution française à l'affirmation de la démocratie : après les monarchies, l'Empire et les républiques du XIXe siècle, puis la IIIe République et le droit de vote élargi aux femmes, la France arrive à la Ve République.¹

En 1958, les institutions de la IVe République sont bloquées. Le gouvernement dépend de majorités fragiles au Parlement, et il change souvent selon les alliances entre partis. Résultat : il devient très difficile de mener une politique efficace dans la durée.⁵ La guerre d'Algérie aggrave encore cette situation.⁵

Le général de Gaulle est appelé au pouvoir en mai 1958. Il veut rendre à l'exécutif une force qu'il juge absente du régime précédent, et il critique ce qu'il appelle le « régime des partis ».⁵

Le régime repose sur la Constitution du 4 octobre 1958. Les Français l'ont approuvée par référendum le 28 septembre 1958, à une très large majorité.⁶ Attention à ne pas confondre les deux dates : le 28 septembre est le vote, le 4 octobre est la date de la Constitution et du début du régime.

Le texte affirme l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et à la souveraineté nationale, tels que la Déclaration de 1789 les a définis.⁴ Son article 2 donne les grands principes de la France : une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle garantit l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion, et elle respecte toutes les croyances.⁴

La Constitution fixe aussi les symboles de la République : le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Depuis 1992, elle précise que la langue de la République est le français.⁴

Le président de la République est le chef de l'État. Il exerce les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif, avec le gouvernement.⁵ La Constitution lui confie un rôle d'arbitre (article 5). Il ne peut pas renvoyer le Premier ministre à sa guise : il met fin à ses fonctions seulement quand celui-ci présente la démission du gouvernement (article 8).⁶

Le Gouvernement, lui, est responsable devant le Parlement (article 20). Dans les faits, seule l'Assemblée nationale peut le renverser, pas le Sénat (articles 49 et 50).⁶ C'est pourquoi la plupart des constitutionnalistes décrivent la Ve République comme un régime parlementaire.⁶

Le président a peu de contacts directs avec le Parlement, mais il dispose tout de même de certains pouvoirs à son égard.² À l'inverse, depuis 2007, le Parlement réuni en Haute Cour peut prononcer la destitution du président.²

Si le poste de président devient vacant, c'est le président du Sénat qui assure les fonctions. Cela s'est produit en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, après la mort de Georges Pompidou. Dans les deux cas, Alain Poher a pris le relais.⁶

L'année 1962 est un tournant. Un référendum adopte l'élection du président au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple lui-même.⁵ Le président doit désormais rendre des comptes aux électeurs, et cela légitime ses pouvoirs.⁵ Cette réforme passe par la révision de l'article 6 de la Constitution.⁶

Cette même année, la majorité des députés se range du côté du président : on parle de fait majoritaire.⁵ Les deux éléments ensemble changent profondément le fonctionnement des institutions : on parle de « présidentialisation du pouvoir » et, plus tard, de « cohabitation ».⁶

Depuis 1962, l'Assemblée nationale n'est donc plus la seule à représenter directement le peuple : élu lui aussi par les citoyens, le président a une légitimité démocratique qui peut entrer en concurrence avec celle des députés.⁶

La Constitution de 1958 a été modifiée plusieurs fois. En 2008, une grande réforme, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, a cherché à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du régime.³ Un comité présidé par Édouard Balladur, ancien Premier ministre, avait préparé ces propositions.³

Pour situer le régime aujourd'hui : Emmanuel Macron est président depuis le 14 mai 2017. Il a été réélu le 24 avril 2022.⁶