La France dans l'Union européenne aujourd'hui : cours de CAP

Dans ce chapitre, tu étudies la place de ton pays dans l'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui. Ce cours se rattache au thème d'histoire du programme de la voie professionnelle intitulé « La France depuis 1789 : de l'affirmation démocratique à la construction européenne ».¹ Le chapitre porte plus précisément sur la France et la construction européenne depuis 1950.¹

Tu connais déjà, d'après les chapitres précédents, la situation de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale, les grandes étapes de la construction européenne et le rôle des institutions. Ici, on réunit tout cela pour répondre à une question simple : que fait la France dans l'Union européenne, et que lui apporte-t-elle ?

Pour répondre, on avance en cinq temps :

1. un retour rapide sur les débuts, pour comprendre pourquoi la France s'est engagée ;
2. les institutions et la manière dont les décisions se prennent ;
3. les territoires concernés, y compris loin de l'Europe ;
4. un exemple de la vie quotidienne : les produits protégés par un label européen ;
5. les difficultés actuelles, qui montrent que l'Union est toujours en discussion.

Après la Seconde Guerre mondiale, les pays européens cherchent un moyen de garder la paix.² Ils n'avancent pas tous de la même façon, et la France se trouve au cœur de plusieurs projets.

Le contexte explique cette date. Un événement appelé le coup de Prague a renforcé la crainte que l'influence soviétique s'étende.² Les pays signataires veulent donc se rapprocher pour se protéger et pour coopérer.

Peu après, une autre organisation apparaît : l'OTAN. C'est une vraie alliance militaire, plus large que le traité de Bruxelles, puisqu'elle réunit davantage de pays européens, mais aussi le Canada et les États-Unis.² Elle est créée l'année suivante.² Le projet de 1948 se retrouve ainsi concurrencé par un cadre plus vaste.

L'Allemagne de l'Ouest et les pays du Benelux ont déjà ratifié ce traité, et l'Italie attend la décision française. La France, elle, ne le ratifie pas : le 30 août 1954, le Parlement français refuse la ratification.² Deux courants politiques s'y opposent ensemble : les gaullistes et les communistes, qui refusent une armée supranationale, c'est-à-dire placée au-dessus des États.²

Cet épisode est utile pour comprendre une idée qui revient souvent : la France a contribué à lancer la construction européenne, mais elle a aussi dit non à certains projets.

Pour comprendre la place de la France aujourd'hui, il faut savoir comment l'Union fonctionne. Trois institutions reviennent sans cesse : la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Tu les as vues dans le chapitre précédent ; voici ce qu'il faut savoir sur leurs relations.

Le Parlement ne propose pas directement de lois. En revanche, il peut déposer des amendements aux textes de la Commission, ou utiliser son droit de veto.² Il peut aussi demander à la Commission de légiférer, tout comme le Conseil.²

Son poids a beaucoup augmenté au fil du temps. Au départ, il donnait seulement des avis. Aujourd'hui, il décide à parité avec le Conseil : on parle de codécision.²

Le contrôle de l'Union est donc partagé : d'un côté les États, de l'autre les citoyens. Aujourd'hui, la façon de gérer l'Union fait d'ailleurs l'objet de rivalités d'influence entre ses institutions.²

Et la France dans tout cela ? Elle agit à trois niveaux. D'abord, elle est un État membre représenté au Conseil. Ensuite, ses citoyens votent aux élections européennes pour choisir leurs représentants au Parlement. Enfin, le Parlement français garde un droit de regard : l'article 88-4 de la Constitution de 1958 prévoit en principe un système d'alerte qui le prévient des travaux de l'Union avant qu'ils deviennent des lois.²

Quand on pense à l'Union européenne, on imagine une carte de l'Europe. La réalité est un peu plus compliquée. L'Union se compose de deux grands ensembles : le territoire continental situé en Europe et des territoires extra-européens, éloignés, qui s'expliquent par le passé colonial de certains États membres.²

À l'inverse, certains territoires spéciaux des États membres ont un statut dérogatoire qui les exclut de l'Union : ce sont les pays et territoires d'outre-mer (PTOM).²

Pour toi, l'idée à retenir est la suivante : appartenir à un État membre ne suffit pas toujours pour faire partie de l'Union. Selon son statut, un territoire d'outre-mer peut être dedans (RUP) ou dehors (PTOM). Les règles européennes ne s'y appliquent donc pas de la même façon.

La France est l'une des deux principales puissances de l'Union, avec l'Allemagne.² Cette place lui donne une influence réelle dans les discussions entre États. Elle peut proposer, convaincre, mais aussi se heurter à d'autres pays.

Le poids économique se compare avec des chiffres, mais ils changent chaque année. Pour un devoir, retiens plutôt le classement : France et Allemagne en tête, puis d'autres pays dont le poids évolue. Parmi les États entrés depuis 2004, la Pologne est celle qui apporte le plus de richesses à l'Union ; c'est aussi le pays le plus peuplé de ce groupe et celui qui reçoit le plus de fonds structurels.²

Cette puissance est à nuancer. Dans l'Union, aucun pays ne décide seul. Un texte doit passer par la Commission, le Conseil et le Parlement. La France doit donc négocier, trouver des alliés et accepter des compromis. Quand la France et l'Allemagne défendent la même position, leur poids pèse lourd dans la balance ; quand elles s'opposent, la discussion devient plus difficile.

L'Union européenne n'est pas qu'une affaire de traités. Elle agit aussi sur des produits que tu retrouves dans ton assiette. Un bon exemple est l'appellation d'origine protégée, ou AOP.

Ce label permet au consommateur de savoir d'où vient le produit et comment il a été fabriqué. Il protège aussi les producteurs : le nom d'un produit local ne peut pas être utilisé par n'importe qui.

L'AOP existe sur tout le territoire de l'Union, avec des règles communes. Le sigle a été traduit dans 23 des 24 langues officielles de l'Union, afin que le consommateur européen le reconnaisse sur les emballages.³

La France est très présente dans ce système. Plus de 177 fromages, beurres et crèmes européens bénéficient du label, dont 52 français et 55 italiens.³ Ces produits sont fabriqués dans une zone délimitée, selon un savoir-faire propre à chaque pays.³

Pour un élève de CAP, cet exemple est utile : si tu prépares un métier de l'alimentation, de la restauration ou de la vente, les règles européennes encadrent ce que tu fabriques, vends ou écris sur une étiquette.

L'Union européenne n'est pas un bloc figé. Les citoyens comme les gouvernements des pays membres débattent beaucoup de la manière dont elle doit évoluer.² Plusieurs sujets le montrent.

Cette crise provoque des divisions et des tensions diplomatiques entre pays européens, qui ont du mal à se mettre d'accord sur la conduite à tenir.² La France et l'Allemagne cherchent alors à imposer des quotas à chaque pays de l'Union.²

Ce qu'il faut comprendre : un problème qui dépasse les frontières ne peut pas se régler pays par pays, mais les États ne sont pas toujours d'accord sur les solutions. L'Union avance donc par discussion, parfois avec lenteur.

Autre difficulté, déjà vue : la participation des citoyens. L'abstention aux élections européennes est souvent supérieure à celle des élections nationales.² Cela pose une question simple : comment faire pour que les habitants se sentent concernés par des décisions prises à Bruxelles ou à Strasbourg ?

Enfin, la répartition du pouvoir entre le Conseil et le Parlement reste un sujet de discussion : chacun défend sa place dans les décisions.²