Histoire-géographie · CAP · La France et la construction européenne depuis 1950
La citoyenneté européenne
- La citoyenneté européenne est un statut juridique qui donne des droits et des libertés aux ressortissants des États membres de l'Union européenne.
- Elle est apparue avec le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992.
- Elle s'ajoute à la nationalité sans la remplacer : il n'existe pas de nationalité européenne.
- Elle repose sur la libre circulation (traité de Rome, 1957), sur des droits politiques (élections) et sur l'accès à la justice.