Politique de la concurrence : exercices corrigés de Première STMG

La DGCCRF recherche les pratiques anticoncurrentielles et transmet ses indices à l'Autorité de la concurrence.¹ Ici, elle a donc joué son rôle de détection.

L'Autorité de la concurrence décide ensuite : elle ouvre elle-même une enquête, ou la confie à la DGCCRF quand les entreprises ont un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros.¹ Le seuil à retenir est donc 50 millions d'euros.

Entreprise A : 35 millions d'euros est inférieur à 50 millions d'euros, donc l'enquête peut être confiée à la DGCCRF.

Entreprise B : 120 millions d'euros est supérieur à 50 millions d'euros, donc l'Autorité de la concurrence garde l'enquête.

Entreprise C : 12 millions d'euros est inférieur à 50 millions d'euros, donc l'enquête peut être confiée à la DGCCRF.

Total des ventes : $240 + 180 + 120 + 60 = 600$ millions d'euros.

Part de A : $\dfrac{240}{600} \times 100 = 40\,\%$.

Part de B : $\dfrac{180}{600} \times 100 = 30\,\%$. Part de C : $\dfrac{120}{600} \times 100 = 20\,\%$. Part de D : $\dfrac{60}{600} \times 100 = 10\,\%$. On vérifie : $40+30+20+10 = 100\,\%$.

Les deux plus grandes entreprises (A et B) cumulent $\dfrac{240+180}{600} \times 100 = 70\,\%$ du marché.

Un marché où deux entreprises dépassent la moitié des ventes est concentré. Estimer le poids des plus grandes entreprises d'un secteur est justement l'objet des indices de concentration utilisés pour évaluer le niveau de concurrence.⁴ Les autorités surveillent ce risque, car peu d'acteurs puissants peuvent s'entendre ou gêner les petits.

Pour le marché de l'exercice précédent : $40^2 + 30^2 + 20^2 + 10^2$.

On calcule chaque carré : $1600 + 900 + 400 + 100$.

On additionne : l'indice vaut $3000$.

Pour quatre entreprises à 25 % : $4 \times 25^2 = 4 \times 625 = 2500$.

Comparaison : $3000 > 2500$. Le premier marché est plus concentré, car la grande part de A tire l'indice vers le haut. Quand les parts sont égales, aucune entreprise ne domine, donc l'indice est plus bas.

Il y a dumping quand le prix demandé pour exporter un produit vers l'Union européenne est plus bas que le prix d'un produit similaire vendu dans le pays exportateur, lors d'échanges commerciaux ordinaires.⁴

On compare : prix à l'exportation $= 80$ euros ; prix sur le marché du pays exportateur $= 100$ euros. Donc $80 < 100$.

Écart relatif : $\dfrac{100 - 80}{100} \times 100 = 20\,\%$ de moins que le prix national.

Le prix à l'exportation étant inférieur au prix comparable, la condition est remplie : il y a dumping.

Pour garder un marché européen intact, il faut combattre les pays qui exportent à ce type de prix.⁴ Sans cette lutte, des produits vendus anormalement bas fausseraient la concurrence avec les entreprises installées dans l'Union.

Données : ancien prix $1{,}25$ euro, nouveau prix $1{,}00$ euro.

Variation : $\dfrac{1{,}00 - 1{,}25}{1{,}25} \times 100 = \dfrac{-0{,}25}{1{,}25} \times 100 = -20\,\%$.

Explication : quand des entreprises sont mises en compétition pour fournir un bien, elles sont poussées à baisser leurs prix pour attirer les clients.⁴ Avec une seule boulangerie (monopole), le client n'avait pas de solution de rechange.

Autre effet : la concurrence incite les entreprises à innover et à mieux utiliser leurs facteurs de production.⁴ Ici, une boulangerie pourrait proposer une recette nouvelle ou réduire ses pertes de matières premières.

Limite à garder en tête : rien ne dit qu'une concurrence toujours plus forte reste favorable. Au-delà d'un certain niveau, certains économistes estiment qu'elle peut nuire à la croissance.⁴

Étiquettes de prix non conformes : cela touche les intérêts économiques du consommateur, qui paie plus que l'affichage annoncé. Produit non conforme à une règle de sécurité : cela touche la sécurité du consommateur pour un produit non alimentaire. La protection du consommateur recouvre ces deux aspects.²

Suites possibles : les agents de la DGCCRF enquêtent et contrôlent les entreprises afin de vérifier que les règles sont appliquées. Ils font rectifier les manquements et punissent les fraudes par des avertissements ou des injonctions.¹ Le magasin doit donc corriger ses étiquettes et se mettre en règle sur la sécurité du produit.

Offres très proches dans l'appel d'offres : la DGCCRF siège aux commissions d'appels d'offres et peut y repérer des indices de pratiques anticoncurrentielles quand le rapport d'analyse des offres est présenté.¹ Des prix presque identiques peuvent faire soupçonner une entente, sans la prouver.

Suite de ce repérage : la DGCCRF transmet ses indices à l'Autorité de la concurrence, qui ouvre une enquête ou la confie à la DGCCRF si les entreprises ont un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros.¹

Intérêt pour la commune : la DGCCRF veille à une concurrence loyale dans l'accès à la commande publique et aide les acheteurs publics à choisir des stratégies d'achat favorables à la concurrence.¹ Une vraie mise en concurrence permet une gestion plus économe de l'argent public.