Gestion des risques : exercices corrigés d'assurance (Première SES)

Sans assurance, le propriétaire touché supporte seul la totalité de la perte : 2 000 €.

Avec la caisse commune, il faut réunir 2 000 € pour indemniser un seul vélo, soit une division par le nombre de contributeurs : $2000 \div 100 = 20$.

Chaque propriétaire verse donc 20 € dans l'année.

Réponse rédigée : au lieu qu'un seul subisse une perte lourde, chacun paie une petite somme certaine. C'est le principe de la mutualisation, qui consiste à constituer une caisse commune par de petites cotisations et qui protège nettement mieux en cas de sinistre ⁵.

a. Le dommage est couvert par un contrat : c'est une société d'assurance qui l'indemnise.

b. L'aide vient d'un proche, sans contrat ni organisme : c'est la famille, qui fait partie des institutions de gestion des risques citées par le programme ¹.

c. Une règle qui s'applique à tous et impose la cotisation relève des pouvoirs publics ; la sécurité sociale est un dispositif d'assurances sociales ⁴.

d. Une mutuelle est une forme d'organisme d'assurance : elle relève des sociétés et mutuelles d'assurance ¹. Ici, elle complète ce que couvrent les régimes obligatoires ⁵.

a. Le droit découle des cotisations versées : logique d'assurance. Le régime général est un dispositif d'assurances sociales financé par les cotisations ⁴.

b. L'énoncé précise que le droit naît de la situation de ressources faibles, sans cotisation : logique d'assistance.

c. La pension est calculée à partir de cotisations : logique d'assurance.

d. La prestation est accordée après examen de la situation de la famille : logique d'assistance, qui se rattache à l'aide sociale ².

Prime en période calme : $50\,000 \times \frac{1}{100} = 500$ €.

Prime en période de forte menace : $50\,000 \times \frac{80}{100} = 40\,000$ €.

Le rapport entre les deux primes est de 80 : $40\,000 \div 500 = 80$.

Interprétation : plus l'événement redouté est probable, plus la prime est élevée. Le cours de l'assurance servait d'indicateur des tensions internationales et de la piraterie ⁵.

Sinistres attendus : $1\,000 \times \frac{1}{50} = 20$.

Coût total des sinistres : $20 \times 5\,000 = 100\,000$ €.

Avec les frais de gestion : $100\,000 \times 1{,}15 = 115\,000$ €.

Prime par adhérent : $115\,000 \div 1\,000 = 115$ €.

Vérification : 1 000 primes de 115 € rapportent 115 000 €, exactement ce qu'il faut pour couvrir sinistres et frais.

Part salariale : $2\,500 \times \frac{8}{100} = 200$ €.

Part patronale : $2\,500 \times \frac{20}{100} = 500$ €.

Total : $200 + 500 = 700$ €.

Lecture : le montant qui arrive aux caisses est supérieur à la somme retenue sur le salaire de la salariée, car l'employeur cotise aussi. Les cotisations sont prélevées sur les éléments de rémunération des salariés ⁴.

Remboursements cumulés : $70 + 20 = 90$ €.

Reste à charge : $100 - 90 = 10$ €.

Rôle : l'assurance complémentaire s'ajoute au régime obligatoire, dont elle complète les prestations en cas de maladie ou d'accident corporel ⁵.

Sans complémentaire, le reste à charge serait de $100 - 70 = 30$ €, soit trois fois plus.

Ressources fiscales : $500 - 340 = 160$ milliards d'euros.

Part en pourcentage : $\frac{160}{500} \times 100 = 32$ %.

Pour atteindre 50 %, il faudrait des ressources fiscales de $0{,}5 \times 500 = 250$ milliards, donc des cotisations ramenées à $500 - 250 = 250$ milliards, soit une baisse de 90 milliards.

Explication : face à de nouveaux besoins et à un certain affaiblissement des ressources, il a fallu développer d'autres modes de financement que la cotisation employeur-salarié, d'où une fiscalisation progressive et croissante ⁴.

Question 1 : l'affirmation est fausse. Pour exister durablement, un assureur doit être en mesure de régler tous les sinistres que ses assurés subiront, et de couvrir ses frais de gestion et de distribution ; l'équilibre entre sinistres et primes est indispensable dans la durée ⁵. Cela vaut aussi pour une mutuelle.

Question 2 : la mutuelle ne versant pas de dividendes, elle peut ajuster ses tarifs au seul bénéfice de ses cotisants ⁵. Les excédents ne partent donc pas vers des actionnaires.

Question 3, plan du paragraphe : (a) la mutuelle propose des garanties par contrat, avec des primes ; (b) les pouvoirs publics organisent une protection qui s'applique à l'ensemble des salariés et repose sur des cotisations obligatoires ⁴ ; (c) les deux figurent parmi les institutions de gestion collective des risques ¹ ; (d) elles se complètent, la couverture des dommages corporels venant en complément des régimes obligatoires ⁵.

Rédaction type : « Une mutuelle et les pouvoirs publics participent tous deux à la gestion collective des risques, mais selon des règles différentes. La mutuelle fonctionne par contrat et doit équilibrer ses primes et ses sinistres. Les pouvoirs publics organisent un régime obligatoire financé par des cotisations. Les deux se complètent : la mutuelle intervient en plus de la protection de base. »