Comment s'organise la vie politique ? Cours de Seconde

Quand tu entends dire « le Parlement a voté une loi » ou « le Gouvernement a décidé une mesure », tu rencontres deux acteurs différents qui n'ont ni le même rôle ni la même manière de travailler. Ce cours t'aide à les distinguer et à comprendre comment ils se répondent.

En sciences économiques et sociales, on s'intéresse à la vie politique parce que les décisions publiques changent la vie de tout le monde : elles touchent le travail, les impôts, l'école, l'environnement ou la santé. Pour analyser une décision, il faut d'abord savoir qui la prend, comment elle est préparée et qui peut la contrôler. C'est exactement le chemin que nous allons suivre.

Sous la Ve République, le pouvoir est partagé selon le principe de la séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif applique les lois et conduit la politique, le pouvoir législatif vote les lois, le pouvoir judiciaire juge. L'exécutif a deux têtes : le Président de la République, élu au suffrage universel direct pour cinq ans, qui nomme le Premier ministre, et le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre.

Le cours suit un ordre simple : d'abord l'exécutif (le Gouvernement), ensuite le Parlement et ses deux chambres, puis la fabrication de la loi, le contrôle de l'action du pouvoir, et enfin quelques institutions qui conseillent ou assistent les autres.

Le rôle du Gouvernement est décrit par la Constitution : il détermine et conduit la politique de la Nation.⁴ Autrement dit, c'est lui qui transforme les grandes orientations en actions concrètes : préparer des textes, décider des mesures, les faire appliquer.

Le Gouvernement n'agit pourtant pas seul. Il dépend du Parlement sur plusieurs points : une partie de ses projets doit être votée par les assemblées, et son action est contrôlée par elles. Nous allons voir comment.

Retiens bien les trois verbes : voter, contrôler, évaluer.

• Voter la loi : décider si un texte devient une règle commune.
• Contrôler le Gouvernement : lui demander des explications et vérifier ce qu'il fait.
• Évaluer les politiques publiques : regarder si une politique menée produit les résultats attendus.

Contrôler et évaluer ne sont pas la même chose. Le contrôle porte sur l'action du Gouvernement ; l'évaluation mesure l'effet d'une politique. Une politique peut être appliquée correctement et pourtant donner peu de résultats : c'est l'évaluation qui permet de le voir.

Un texte qui vient du Gouvernement et un texte qui vient de parlementaires suivent donc des chemins d'origine différents, mais ils sont ensuite examinés et votés par les assemblées. Les parlementaires gardent une vraie prise sur le contenu grâce aux amendements : un texte peut changer entre sa présentation et son vote.

Que se passe-t-il quand les deux assemblées ne sont pas d'accord ? Dans ce cas, le Gouvernement peut décider de donner à l'Assemblée nationale le « dernier mot » dans la procédure législative.² Cette règle connaît des exceptions : elle ne s'applique pas aux lois constitutionnelles ni aux lois organiques relatives au Sénat.²

Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques forment la deuxième grande mission du Sénat. Par là, il joue un rôle de contre-pouvoir.³ Un contre-pouvoir est une institution qui limite ou surveille un autre pouvoir, pour éviter qu'il agisse sans que personne ne puisse lui répondre.

Le contrôle ne se limite donc pas à quelques grands débats télévisés. Une grande partie du travail est quotidienne : un élu pose une question écrite sur l'application d'une mesure, une commission examine un dossier, un groupe de travail rassemble des informations.

La révision de 2008 a donné plus de moyens à ce contrôle. Le nombre maximal de commissions permanentes est passé de six à huit. L'Assemblée nationale a reçu un comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Enfin, le principe d'une assistance du Parlement par la Cour des comptes a été introduit pour contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.²

Cette permanence a une conséquence concrète. Si le Président de la République est empêché, s'il démissionne ou s'il meurt, la Constitution confie provisoirement ses fonctions au Président du Sénat.² Cet intérim dure le temps d'organiser une nouvelle élection présidentielle, soit une cinquantaine de jours dans les faits.²

Le raisonnement est facile à refaire : pour qu'une personne assure l'intérim, il faut une institution qui existe toujours à ce moment-là. Comme le Sénat ne peut pas être dissous, il est toujours en place.

Cette mission de représentation a un effet sur le travail législatif : l'article 39 de la Constitution reconnaît au Sénat une priorité d'examen pour les projets de loi dont l'objet principal est l'organisation des collectivités territoriales.²

Autrement dit, quand un texte porte surtout sur l'organisation des collectivités, c'est le Sénat qui l'examine en premier, ce qui est cohérent avec son rôle de représentant de ces collectivités.

Le grand public ne connaît pas les deux assemblées de la même façon. L'Assemblée nationale et ses députés, élus directement par les citoyens, sont mieux identifiés.² La presse rend aussi davantage compte de ses séances : ses débats sont plus proches des rapports de force, et beaucoup de leaders politiques de premier plan y siègent ou y ont siégé.²

Cette différence de notoriété ne veut pas dire que le Sénat compte peu. Elle montre seulement que ce qui est le plus visible n'est pas forcément ce qui est le plus important. Pour analyser la vie politique, il faut distinguer :

• ce qui est visible (les débats les plus médiatisés) ;
• ce qui est formellement prévu (les missions de chaque assemblée) ;
• ce qui est continu (les commissions, les questions écrites, le suivi des textes).

La vie politique ne se réduit pas au Gouvernement et aux deux assemblées. D'autres institutions interviennent à leurs côtés.

Une assemblée consultative donne des avis : elle éclaire les décisions, mais ce n'est pas elle qui vote la loi. Cette distinction est précieuse : elle t'évite de confondre une institution qui conseille avec une institution qui décide.

La Cour des comptes, quant à elle, assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement et dans l'évaluation des politiques publiques.²