Vie politique : exercices corrigés de Seconde en SES

Action 1 : les sénateurs et les députés déposent des amendements. C'est un moyen d'agir sur la loi, donc une activité du Parlement.³

Action 2 : diriger l'action du Gouvernement revient au Premier ministre.⁴

Action 3 : la représentation des collectivités territoriales est confiée au Sénat par l'article 24 de la Constitution.³

Action 4 : les sénateurs posent des questions écrites au Gouvernement, et les députés le font aussi. C'est un outil de contrôle du Gouvernement, donc une activité du Parlement, pas du Sénat seul.³

(a) Une proposition de loi est une initiative de texte. Elle relève de la mission législative, que l'énoncé appelle vote de la loi, car l'initiative des lois appartient aussi au Parlement. Attention : proposer un texte n'est pas encore le voter.³

(b) Interroger le Gouvernement relève du contrôle. Le travail des commissions en fait partie.³

(c) Mesurer les effets d'une politique, c'est l'évaluation des politiques publiques.³

(d) Adopter un texte en séance, c'est voter la loi, première mission du Sénat.³

Affirmation 1 : fausse. Le Sénat n'est jamais dissous, c'est ce qui assure sa permanence. L'Assemblée nationale, elle, peut l'être.²

Affirmation 2 : fausse. Le Gouvernement n'est pas seul à lancer un texte : le Premier ministre et les parlementaires partagent ce droit d'initiative.³

Affirmation 3 : vraie. Les députés sont choisis directement par les électeurs, ce qui rend l'Assemblée nationale plus familière du grand public que le Sénat. Les médias la suivent aussi davantage.²

Affirmation 4 : fausse. C'est le Président de la République qui nomme le Premier ministre ; les citoyens ne le désignent pas par leur vote.⁴

Question 1 : l'examen en priorité revient au Sénat, selon l'article 39 de la Constitution, pour les projets de loi dont l'objet principal est l'organisation des collectivités territoriales.²

Question 2 : le Sénat représente les collectivités territoriales. Il est donc logique qu'il soit le premier à examiner un texte qui les concerne.²³

Question 3 : le rôle de représentation découle de l'article 24 de la Constitution.³

Question 1 : c'est le Gouvernement qui peut prendre cette décision.²

Question 2 : il peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.²

Question 3 : la règle ne vaut pas pour les lois constitutionnelles, ni pour les lois organiques relatives au Sénat.²

Question 4 : si le Gouvernement choisit l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut plus bloquer le texte par son désaccord. Pour les lois ordinaires, son avis ne décide donc pas toujours de l'issue.

Repère les données : ancienne valeur = 6 commissions, nouvelle valeur = 8 commissions.²

Calcule la différence : $8 - 6 = 2$ commissions de plus.

Divise par l'ancienne valeur : $\frac{2}{6} = \frac{1}{3}$.

Multiplie par 100 : $\frac{1}{3} \times 100 \approx 33{,}33$ %.

Conclus : le nombre maximal de commissions permanentes a augmenté d'environ 33,33 %.

Question 1 : le Sénat ne peut pas être dissous. Cette permanence justifie que la Constitution confie l'intérim à son Président.²

Question 2 : on divise 50 par 7 : $50 = 7 \times 7 + 1$.

Le quotient entier est 7 et il reste 1 jour.

Conclus : cinquante jours représentent 7 semaines entières (plus un jour).