La démocratie participative : exercices corrigés de Terminale

Situation a : les citoyens ne font qu'élire des représentants, qui décident ensuite seuls. C'est de la démocratie représentative classique.

Situation b : les habitants aident à préparer le projet, mais le vote reste celui des élus. Le travail se fait conjointement avec les élus : c'est de la démocratie participative ⁶.

Situation c : les citoyens tranchent eux-mêmes, sans décision des élus. Cela correspond à la démocratie directe, dont la démocratie participative se distingue par la place conservée aux élus ⁶.

Rappelle la grille : information, consultation, codécision, du moins au plus impliquant ⁵.

Situation a : les pouvoirs publics communiquent, les citoyens ne répondent pas. C'est de l'information (affichage public, réunion) ⁵.

Situation b : les participants transmettent leur retour aux pouvoirs publics grâce à une enquête. C'est de la consultation ⁵.

Situation c : un budget participatif, où les habitants collaborent aux étapes du projet, relève de la codécision, degré le plus élevé de la grille ⁵.

Affirmation a : fausse. Les élus ne sont pas écartés : la décision se prépare avec eux ⁶. Version correcte : la démocratie participative associe les citoyens aux élus.

Affirmation b : vraie. La participation citoyenne implique les habitants dans la décision publique, mais hors des scrutins ⁵.

Affirmation c : fausse. Il existe des espaces délibératifs et participatifs à l'échelle locale, comme les conseils de quartier et les budgets participatifs ², et même au lycée avec la démocratie scolaire ². Version correcte : ils existent à plusieurs échelles, souvent locales.

Affirmation d : vraie. La démocratie participative ou délibérative s'est d'abord installée dans l'aménagement du territoire et l'urbanisme, avant de gagner l'environnement ⁶.

Question 1 : on calcule $\dfrac{200\,000}{4\,000\,000}\times 100$. On simplifie : $\dfrac{200\,000}{4\,000\,000}=\dfrac{1}{20}=0{,}05$, soit 5 %.

Question 2 : le budget participatif est cité comme exemple de codécision, le degré le plus élevé de la grille de l'OCDE ⁵.

Question 3 : non. Les 95 % restants sont décidés par les élus. Le dispositif est un complément à la démocratie représentative, pas un remplacement ⁶. De plus, le dernier mot reste aux autorités ⁵.

Question 1 : $\dfrac{1\,200}{8\,000}\times 100 = 0{,}15\times 100 = 15$, soit 15 % des habitants.

Question 2, première nuance : une consultation en ligne recueille des opinions, mais elle n'assure pas toujours un vrai temps de délibération ³. Les réponses ne naissent pas d'un échange d'arguments.

Question 2, seconde nuance : une partie de la population n'a pas d'accès à internet, ou ne dispose pas des codes culturels pour s'exprimer en ligne ; c'est la fracture numérique ³.

On peut ajouter que 85 % des habitants ne se sont pas exprimés : l'échantillon des répondants n'est pas forcément représentatif de la population entière.

Question 1 : les civic techs, ou technologies civiques, désignent des initiatives numériques variées destinées à faire participer les citoyens ³. Le numérique aide à ouvrir et à élargir la participation ³ : on peut contribuer à distance, à toute heure.

Question 2, limite 1 : une plateforme permet de recueillir des opinions, mais pas toujours de délibérer vraiment ³.

Question 2, limite 2 : le Conseil d'État relève que le numérique tend à reproduire les biais et les inégalités déjà présents dans les consultations administratives et politiques traditionnelles ³.

Question 2, limite 3 : la fracture numérique écarte une partie de la population ³.

Question 3 : par exemple, organiser des permanences en mairie ou des réunions publiques pour recueillir les avis de ceux qui n'utilisent pas internet, et prévoir des temps de débat en présentiel où les arguments sont réellement confrontés.

Cause 1 : l'idée prend forme à la fin des années 1960, quand on se met à s'interroger de plus en plus sur les limites de la démocratie représentative ⁶.

Cause 2 : dans les pays de l'OCDE, les processus délibératifs se multiplient parce que la population veut davantage être associée aux décisions et se méfie de plus en plus des institutions et de la démocratie représentative ⁵.

Cause 3 possible : en France, le souhait d'une démocratie plus attentive aux citoyens s'est exprimé lors du grand débat national, lancé après le mouvement des « gilets jaunes » ³.

Réponse institutionnelle : à partir des années 1980, la France a multiplié les textes réglementaires sur la participation, et des organismes dédiés ont été chargés d'en suivre la mise en œuvre, notamment la CNDP (débat public) et le CESE ⁶.

Rédaction : annonce les causes dans une phrase d'introduction, développe chacune en un paragraphe court avec son exemple, puis termine par la réponse institutionnelle.

Question 1 : le sondage classique mesure des opinions telles qu'elles sont à un instant donné. Le sondage délibératif, mis au point par les professeurs américains James S. Fishkin et Bob Luskin, marie la méthode des sondages et la délibération ⁶ : les personnes interrogées échangent des arguments avant de se prononcer.

Question 2 : plus il y a de participants, moins la délibération est de qualité ⁶. Un groupe plus restreint permet à chacun de s'exprimer et d'écouter.

Question 3 : non. La démocratie participative ne se limite pas à la démocratie d'opinion, car elle installe les conditions d'un débat public ouvert et démocratique ⁶.

Pour aller plus loin, on peut relier cette idée à une exigence du programme : la délibération démocratique suppose de confronter des points de vue, et pas seulement de les additionner.

Niveau choisi : la codécision, degré le plus élevé de la grille de l'OCDE, où les participants collaborent aux différentes phases d'un projet ⁵. Justification : les élèves sont les premiers usagers de ces espaces et peuvent proposer, évaluer et choisir.

Cadre : au lycée, les élèves peuvent prendre part aux décisions grâce à la démocratie scolaire ², en particulier au sein de ses instances ².

Étapes possibles : recueil d'idées par classe, réunion de débat où l'on confronte les arguments, classement des projets par un vote, puis présentation au chef d'établissement et aux instances compétentes.

Décision finale : comme dans les dispositifs de codécision en général, elle revient aux autorités ⁵, ici l'établissement. Le dispositif travaille donc avec elles, non à leur place ⁶.

Risque : pour éviter une participation inégale, prévoir une information claire en amont, des temps de débat sur le temps scolaire et plusieurs modes de contribution (oral, papier, en ligne), afin de ne pas reproduire les biais et inégalités constatés dans la participation en ligne ³.