La coopération transfrontalière : carte de révision de Tle

Une frontière sépare des États, mais elle ne sépare pas toujours des modes de vie. Des habitants travaillent, étudient ou se soignent de l'autre côté, et des problèmes comme l'eau ou les transports ignorent la ligne tracée sur la carte. La coopération transfrontalière répond à cela : des acteurs de part et d'autre de la frontière décident d'agir ensemble.

Ce mouvement va de pair avec la construction européenne. Les programmes Interreg, qui financent ces projets, existent à partir de 1990.⁴ Pour la Commission européenne, les régions frontalières sont des « laboratoires vivants » où l'on teste concrètement l'intégration entre pays de l'UE.²

Les collectivités ne coopèrent pas seules. Tout projet suppose un accord entre les partenaires, et il existe des outils juridiques de droit français ou européen, comme le groupement européen de coopération territoriale.³ Ces outils sont pourtant inégalement connus et utilisés.³

Les États aussi posent des cadres. Parmi les textes et organismes cités par la Commission : deux traités bilatéraux, celui d'Aix-la-Chapelle (France et Allemagne) et celui du Quirinal (France et Italie), mais aussi l'Union du Benelux et le Conseil de la liberté de circulation des pays nordiques.² Le traité d'Aix-la-Chapelle a créé un comité de coopération transfrontalière chargé de renforcer les liens franco-allemands.²

Dans son rapport de 2021, la Commission européenne propose de concentrer les efforts sur quatre priorités : approfondir la coopération entre institutions, multiplier les services publics communs en améliorant leur qualité, faire vivre des marchés de l'emploi qui traversent la frontière, et associer ces régions au pacte vert pour l'Europe.²

Les territoires transfrontaliers ont aussi intérêt à mettre leurs ressources en commun pour affronter le changement climatique, le vieillissement de la population et la baisse de la natalité.² La Commission rappelle d'ailleurs qu'il ne faut pas voir ces régions seulement comme des zones de travail : l'éducation, la santé, la culture et la protection civile comptent aussi.²

La coopération n'est pas automatique. Les possibilités de développer des régions transfrontalières sont souvent freinées par des cadres juridiques incompatibles entre les pays voisins.² Or la compétence pour lever ces blocages se trouve souvent au niveau national, pas local.²

Dans 27 régions transfrontalières, des obstacles ont déjà été examinés, surtout sur l'emploi, les transports en commun, l'accès aux soins et la coopération entre institutions.² Un blocage cité : il manque encore un cadre juridique commun pour l'imposition des travailleurs transfrontaliers entre la France et l'Allemagne.²