Évolutions de la République française : cours de Terminale

Cette notion clôt le thème « Le monde, l'Europe et la France depuis les années 1990 ». Elle pose une question simple en apparence : la République française est-elle restée la même depuis 1958 ? La réponse est à la fois oui et non. Oui, parce que le cadre posé en 1958 existe toujours. Non, parce que la manière dont les institutions fonctionnent a beaucoup changé, sous l'effet de décisions politiques, de réformes de la Constitution et de transformations de la société.

Pour le programme officiel, la République est en évolution face aux défis de la mondialisation : le modèle démocratique républicain français s'ajuste peu à peu aux transformations du monde et de la société.¹ Le même document place dans les années 1980 le moment où la mondialisation s'accélère, et indique que le régime s'adapte à la fois dans ses institutions et dans sa manière de fonctionner, comme le prouvent des révisions de la Constitution.¹

Depuis le 4 octobre 1958, la France vit sous la Cinquième République, un régime à la fois républicain et démocratique.⁶ Elle prend la suite de la Quatrième République, mise en place en 1946.⁶ Pour comprendre ce que « rupture » veut dire, il faut se rappeler ce qui précède : une tradition où le Parlement domine la vie politique.

Les citoyens ont approuvé la Constitution par référendum le 28 septembre 1958, à une très large majorité.⁶ Le texte n'est donc pas imposé : un vote le valide quelques jours avant la date du 4 octobre. Charles de Gaulle installe le nouveau régime et en devient le premier président.⁶

Le Sénat reçoit, lui, une place de premier plan. Le sénateur et universitaire Marcel Prélot va jusqu'à qualifier le régime de « République sénatoriale ».² Son président devient la deuxième personnalité de l'État, et c'est lui qui remplace provisoirement le chef de l'État si la fonction se trouve vacante.²

L'événement qui transforme le plus le régime est la réforme de 1962. Cette année-là, le général de Gaulle fait savoir qu'il présentera aux électeurs, par référendum, une révision de la Constitution : le président de la République serait désormais élu au suffrage universel.²

La procédure choisie provoque un affrontement. Les sénateurs, et surtout Gaston Monnerville, président de la Haute Assemblée, estiment que le recours au référendum viole la Constitution et prive le Parlement de ses prérogatives.² Ils s'opposent vivement au chef de l'État, mais sans succès : la majorité des électeurs approuve la réforme.²

Les conséquences pour le Sénat sont immédiates. Il se retrouve isolé, sur le plan protocolaire comme sur le plan législatif, et les ministres cessent d'y venir défendre leurs textes eux-mêmes.²

La même source associe ce changement à l'apparition du fait majoritaire, c'est-à-dire d'une majorité stable à l'Assemblée. Pris ensemble, ces deux phénomènes bouleversent le fonctionnement des institutions et donnent naissance aux expressions « présidentialisation du pouvoir » et « cohabitation ».⁶

La question revient souvent dans les devoirs. Il faut y répondre en distinguant le texte et la pratique.

Dans ce texte, le président joue un simple rôle d'arbitre, prévu à l'article 5.⁶ Il n'a pas le pouvoir de renvoyer le Premier ministre : l'article 8 ne lui permet de mettre un terme aux fonctions du chef du Gouvernement qu'une fois que celui-ci a remis la démission de son équipe.⁶

Un dernier point sur le rôle du Sénat dans la continuité de l'État : quand la fonction présidentielle se retrouve sans titulaire, c'est le président du Sénat qui l'exerce.⁶ Le cas s'est présenté en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, à la mort de Georges Pompidou ; dans les deux cas, Alain Poher a assuré l'intérim.⁶

Le Sénat montre bien qu'une institution peut changer de rôle sans que son texte change. Pensé au départ comme un élément de régulation, il voit sa fonction se transformer à partir de 1958 selon le contexte politique et institutionnel.² Tu as déjà vu deux moments : l'éminence de 1958 et l'isolement qui suit 1962.

Quand François Mitterrand est réélu à la tête de l'État en 1988, la Haute Assemblée redevient un contre-pouvoir.² En 1990, un sondage de la SOFRES commandé par Alain Poher montre que cette évolution n'a pas abîmé l'image du Sénat. Une majorité de Français, 62 %, trouve positif que les sénateurs ne soient pas de la même couleur politique que les députés : selon eux, cela équilibre les forces et empêche un seul camp de tout contrôler.²

Bien plus tard, la Haute Assemblée élit pour la première fois sous la Ve République un président socialiste, Jean-Pierre Bel. Il insiste dès le départ sur la nécessité de renforcer le pluralisme.² Deux mesures traduisent cette volonté.

• La présidence de la commission des Finances revient à un élu de l'opposition.
• Pour former un groupe politique, il faut désormais 10 sénateurs au lieu de 15. Les dix élus Europe Écologie-Les Verts peuvent ainsi créer un groupe écologiste.²

Les institutions évoluent aussi parce que la société attend d'elles autre chose. Le programme invite à repérer cette adaptation progressive du modèle républicain aux changements du monde et de la société.¹

Depuis les années 1980, la pratique du régime change d'abord avec la cohabitation, c'est-à-dire un président et une majorité de l'Assemblée de camps opposés. La France en connaît trois : 1986-1988 (François Mitterrand et Jacques Chirac), 1993-1995 (François Mitterrand et Édouard Balladur), puis 1997-2002 (Jacques Chirac et Lionel Jospin). Le Premier ministre gouverne alors avec sa majorité, et le président retrouve un rôle plus proche de celui d'arbitre.

Le texte change lui aussi. Par le référendum du 24 septembre 2000, les électeurs adoptent le quinquennat : le mandat présidentiel passe de sept à cinq ans, et la règle s'applique pour la première fois en 2002. Comme les élections législatives suivent désormais de peu la présidentielle, le risque de cohabitation diminue. La révision du 28 mars 2003 inscrit dans la Constitution que l'organisation de la République est décentralisée. La révision du 23 juillet 2008 limite le président à deux mandats consécutifs et crée la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un justiciable peut, lors d'un procès, contester une loi déjà en vigueur ; après filtrage par le Conseil d'État ou la Cour de cassation, la question est transmise au Conseil constitutionnel.

La société pousse enfin vers de nouvelles règles. La révision du 8 juillet 1999 et la loi du 6 juin 2000 favorisent la parité entre femmes et hommes dans les mandats électoraux. Le PACS est créé le 15 novembre 1999, et la loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de même sexe.

Un texte du Sénat consacré à la révision constitutionnelle de 2008, qui vise à moderniser le fonctionnement de la Ve République, présente cette réforme comme la plus large qu'aient connue ces institutions.³ Elle amorce, selon le même texte, une lente évolution.³ Parmi les sujets traités, on trouve :

• l'idée que le Parlement doit être informé à propos d'engagements militaires français ;³
• la représentation au Parlement des Français établis hors de France ;³
• l'inscription de ces Français sur des listes électorales consulaires, tenues par les postes consulaires.³

La République fait aussi une place aux acteurs sociaux. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle composée de représentants sociaux : patronat, syndicats, associations.⁶

Enfin, l'élection présidentielle reste le grand rendez-vous démocratique. En 2017, Emmanuel Macron est élu avec 66,10 % des suffrages exprimés au second tour, le 7 mai, face à Marine Le Pen, pour une abstention de 25,44 %. Il prend ses fonctions le 14 mai 2017, à 39 ans, ce qui fait de lui le plus jeune président de l'histoire de la République.⁶ Le 24 avril 2022, les électeurs lui accordent un nouveau mandat : il recueille 58,55 % des suffrages exprimés, de nouveau devant Marine Le Pen, et l'abstention atteint 28,01 %.⁶