La République française : exercices corrigés de Terminale

Distinguer les deux actes : le 28 septembre 1958, le texte est approuvé par voie référendaire, donc par le vote des citoyens ; le 4 octobre 1958, il est promulgué, ce qui le rend applicable et marque le début du régime.

Compter la fin de septembre : du 28 au 30 septembre, il y a 2 jours (30 − 28).

Ajouter octobre : du 1er au 4 octobre, il y a 4 jours, ce qui donne 2 + 4 = 6 jours.

Situer le régime : la Ve République succède à la IVe République, mise en place en 1946 ⁶. Elle a donc remplacé un régime d'environ douze ans.

Répondre à la première question : seule l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement ; le Sénat ne le peut pas, et le président de la République non plus ⁶.

Expliquer l'argument parlementaire : le Gouvernement doit rendre des comptes à des élus et peut être renversé par eux, tandis que le président ne peut pas révoquer le Premier ministre. La responsabilité du Gouvernement passe par le Parlement, pas par le chef de l'État ⁶.

Rappeler l'intention d'origine : la Ve République marque une rupture avec la tradition parlementaire par la volonté de renforcer le pouvoir exécutif ⁶.

Résoudre l'apparente contradiction : le texte garde des mécanismes parlementaires, mais l'équilibre est déplacé vers l'exécutif. La pratique a ensuite accentué ce mouvement, la source évoquant une tendance à renforcer les pouvoirs du président bien au-delà de son seul rôle d'arbitre ⁶.

Présenter les acteurs : d'un côté le chef de l'État, de Gaulle, qui recourt au référendum ; de l'autre les sénateurs, conduits par Gaston Monnerville, qui contestent la procédure choisie ².

Préciser l'enjeu : l'objet est l'élection du président au suffrage universel, et le reproche des sénateurs porte sur la méthode, jugée contraire à la Constitution et privant le Parlement de ses prérogatives ².

Donner l'issue : les sénateurs échouent, car une majorité de Français vote pour la réforme ².

Indiquer la conséquence pour le Sénat : il se retrouve isolé, sur le plan protocolaire et législatif, et les ministres cessent de venir y défendre leurs textes ².

Répondre à la question 3 : élu directement par le peuple, le président bénéficie d'une légitimité démocratique qui entre en concurrence avec celle des députés de l'Assemblée nationale ⁶. La source rattache à ce changement les notions de présidentialisation du pouvoir et de cohabitation ⁶.

Expliquer le rang : la Constitution de 1958 confère au Sénat un rôle éminent, et son président devient le deuxième personnage de l'État puisqu'il assure l'intérim de la présidence de la République ².

Calculer l'écart : 1974 − 1969 = 5 ans.

Interpréter 1969 : lorsque Alain Poher remplace le chef de l'État, quelqu'un doit diriger le Sénat à sa place. André Méric, vice-président de l'assemblée, prend cette fonction ². L'institution continue donc de fonctionner même quand son président est mobilisé ailleurs.

Convertir le taux : 25,44 % s'écrit 0,2544.

Calculer les abstentionnistes : 2 500 × 0,2544 = 636.

Calculer les votants : 2 500 − 636 = 1 864, soit 74,56 % des inscrits.

Répondre à la question 3 : les 66,10 % se calculent sur les suffrages exprimés, c'est-à-dire sur les votes valides, pas sur l'ensemble des inscrits ⁶. Écrire que le candidat a eu l'appui de 66,10 % des inscrits serait donc une erreur : une partie des inscrits ne s'est pas exprimée.

Calculer la variation du score : 66,10 − 58,55 = 7,55 points de moins en 2022.

Calculer la variation de l'abstention : 28,01 − 25,44 = 2,57 points de plus en 2022.

Formuler une comparaison prudente : entre les seconds tours de 2017 et de 2022, le score du président élu recule de 7,55 points et l'abstention progresse de 2,57 points, le même adversaire se présentant les deux fois ⁶.

Éviter l'interprétation hâtive : les chiffres ne disent pas pourquoi le score a reculé. Il faudrait d'autres sources pour avancer des causes.

Expliquer le contrepoids : quand le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas la même couleur politique, aucun camp ne détient seul tous les pouvoirs ; chaque chambre limite l'autre ².

Calculer l'effectif : 1 500 × 0,62 = 930 personnes.

Répondre à la question 3 : non. Le sondage porte sur un point précis, le fait que les deux majorités diffèrent, et non sur l'approbation de l'action du Sénat. La source précise d'ailleurs que l'image de la Haute Assemblée n'a pas souffert de cette évolution ².

Conclure sur la méthode : un sondage répond à une question ; on ne lui fait pas dire davantage.

Appliquer l'ancien seuil : 12 est inférieur à 15, donc un groupe de douze sénateurs ne pouvait pas se constituer avant la baisse du seuil ².

Appliquer le nouveau seuil : 12 est supérieur à 10, donc ce groupe peut se former après le changement ².

Expliquer le pluralisme : la présidence d'une commission importante confiée à l'opposition donne un rôle de contrôle à ceux qui ne sont pas dans la majorité ; l'abaissement du seuil donne une existence collective à une sensibilité politique plus petite ².

Rédiger le paragraphe : affirmer l'idée (le seuil décide de qui est représenté en tant que groupe), l'illustrer avec le groupe écologiste de dix sénateurs, puis relier à l'enjeu de pluralisme annoncé par Jean-Pierre Bel ².

Remplir la ligne du Sénat : désignation par suffrage indirect ; il représente les collectivités territoriales, et les Français établis hors de France y sont représentés ³.

Remplir la ligne de l'Assemblée nationale : élue au suffrage universel direct ³. Les députés tirent donc leur légitimité du vote direct des citoyens, comme le président de la République ⁶. La case « qui est représenté » n'est pas détaillée dans l'énoncé.

Remplir la ligne du CESE : composé de représentants sociaux, patronat, syndicats et associations ⁶. Le mode exact de désignation n'est pas précisé.

Identifier les manques : pour l'Assemblée et pour le CESE, une colonne reste incomplète. Dans une copie, on le signale ou on se limite à ce que les documents disent, sans inventer.

Répondre à la question 3 : l'inscription des Français établis hors de France passe notamment par des listes électorales consulaires tenues par les postes consulaires ³.

Formuler l'idée directrice : les institutions de 1958 ont été pensées pour renforcer l'exécutif, mais leur fonctionnement réel a changé avec le temps et le contexte ⁶.

Premier argument, l'origine : rupture avec la tradition parlementaire et volonté de renforcer le pouvoir exécutif ⁶.

Deuxième argument, 1962 : le président élu au suffrage universel direct gagne une légitimité concurrente de celle des députés, ce qui transforme l'équilibre des pouvoirs ⁶.

Troisième argument, la vie politique : la bipolarisation, forte jusqu'au début des années 2000, va à l'encontre de l'intention initiale de de Gaulle ⁶. Les institutions ont donc produit un effet que leur fondateur n'avait pas voulu.

Quatrième argument, l'adaptation : face à la mondialisation, le régime évolue par des révisions de ses institutions et de son fonctionnement ¹.

Terminer par une phrase de bilan qui répond à la question : la République se transforme à la fois par ses textes, par la pratique des pouvoirs et par le contexte international.