En fait / en droit : cours de philosophie en Terminale

Quand tu dis « les élèves de ma classe ont tous un téléphone », tu constates quelque chose. Quand tu dis « ils ont le droit d'en avoir un en cours », tu parles d'autre chose : d'une règle, d'une permission, d'une justification. Les deux phrases portent sur le même objet, le téléphone, mais elles ne répondent pas à la même question. La première demande : qu'est-ce qui est ? La seconde demande : qu'est-ce qui est permis, fondé, légitime ?

C'est exactement ce que le repère en fait / en droit t'aide à distinguer. Il figure dans la liste des repères du programme de philosophie de Terminale, à côté d'autres couples comme exemple / preuve, expliquer / comprendre ou légal / légitime.¹ Ces repères ne s'étudient pas pour eux-mêmes, isolés comme des définitions à réciter : le programme demande de les faire travailler au cours de l'étude des notions.¹ Tu dois donc apprendre à t'en servir comme d'un outil pour analyser un sujet, une citation ou un texte.

Un fait est quelque chose qui existe ou qui s'est produit, indépendamment de ce que l'on pense qu'il devrait être. La pluie qui tombe, le nombre d'habitants d'une ville, une loi qui n'est pas respectée, un pouvoir qui s'exerce : ce sont des faits. On peut les observer, les mesurer, les vérifier, ou au moins les discuter à l'aide de preuves.

Dire qu'une chose existe en fait ne dit rien de sa valeur. Une injustice existe en fait, un mensonge aussi, et une guerre. Cela ne les rend pas acceptables. À l'inverse, une chose peut être parfaitement légitime et ne pas exister encore en fait : un droit que personne ne respecte reste un droit.

Le droit, lui, ne décrit pas : il prescrit, autorise ou justifie. Quand on affirme que quelqu'un a le droit de faire quelque chose, on ne dit pas qu'il le fait, mais qu'il peut le faire sans être en tort. Quand on affirme qu'une décision est « fondée en droit », on dit qu'elle s'appuie sur une règle valable ou sur une raison solide.

Deux niveaux se mêlent souvent :

• le droit positif, c'est-à-dire les règles réellement en vigueur dans une société à un moment donné (une loi, un règlement, un traité) ;
• le droit au sens de légitimité, c'est-à-dire ce qui serait juste ou raisonnable, même si les lois en vigueur disent autre chose.

Le programme range d'ailleurs à part un autre repère, légal / légitime, qui travaille précisément cet écart.¹ Le repère en fait / en droit est plus large : il oppose la réalité constatée à n'importe quelle forme de justification, juridique ou morale.

Le droit international fournit un exemple très net de la distinction. Un État souverain y apparaît comme une entité politique qui détient l'autorité suprême sur un territoire donné, et que d'autres États reconnaissent comme telle.³ La définition associe donc deux choses : une capacité à exercer effectivement le pouvoir (un fait) et une reconnaissance par les autres (un acte qui relève du droit).³

Deux grandes théories s'affrontent sur ce qui fait un État.

• La théorie constitutive soutient qu'une entité ne devient sujet du droit international qu'après avoir été reconnue comme État souverain par d'autres États. Un État non reconnu peut exister, mais le droit ne le prend en compte qu'après sa reconnaissance.³
• La théorie déclarative soutient au contraire qu'une entité est un État dès qu'elle satisfait à quatre conditions, que les autres États l'aient reconnue ou non : des habitants installés durablement, un espace géographique délimité, des autorités qui gouvernent, et l'aptitude à nouer des rapports avec les autres États.³ Ces conditions viennent de la Convention de Montevideo, et la communauté internationale les admet comme relevant du droit coutumier.³

Observe comment la discussion reprend notre repère. Pour la théorie déclarative, l'existence en fait (les conditions sont réunies) suffit à faire l'État. Pour la théorie constitutive, il faut un acte juridique supplémentaire, la reconnaissance, pour que l'entité compte en droit. Les deux théories ne contestent pas les faits ; elles se disputent sur ce qui donne à ces faits une valeur de droit.

Une tradition juridique française insiste, dans ce débat, sur le « vouloir vivre collectif » : elle y voit une supériorité de la volonté et du contrat social sur les données naturelles, et du droit sur les phénomènes physiques.³ Autrement dit, ce qui fonde une collectivité politique ne serait pas un simple fait de nature (un sol, une population), mais un choix, donc une construction de droit.

Il arrive que le fait aille contre le droit, ou que le droit ne suffise pas à produire le fait. Plusieurs situations, tirées du droit, permettent de s'en rendre compte.

L'erreur de raisonnement la plus fréquente consiste à tirer une conclusion de droit à partir d'un simple constat de fait. On la reconnaît à des phrases du type :

• « Ça a toujours été comme ça, donc c'est normal. »
• « Tout le monde le fait, donc c'est permis. »
• « Il a réussi à s'imposer, donc il a raison. »
• « C'est naturel, donc c'est bien. »

Chacune affirme un fait (ancienneté, fréquence, réussite, nature) et en déduit une valeur. Le saut est illégitime tant qu'on n'a pas ajouté une raison qui relie le fait à la valeur. Toute ancienneté ne fait donc pas autorité : prêter à ce qui a duré une valeur qu'on n'a pas justifiée, c'est précisément le transfert qu'un philosophe doit interroger.

Au bac, le repère en fait / en droit ne se récite pas : il t'aide à analyser un sujet et à relancer une réflexion. Le programme demande de ne pas étudier les repères comme des mots isolés,¹ et les correcteurs attendent donc que tu l'emploies à l'intérieur d'un raisonnement.

Ce repère s'appuie sur ceux que tu connais déjà.

• Croire / savoir : on peut croire à un fait ou le savoir. Le droit, lui, ne se « sait » pas de la même manière : il se justifie par des arguments.
• Essentiel / accidentel : savoir si un trait de fait appartient à l'essence d'une chose ou lui arrive par accident aide à juger s'il peut fonder un droit.
• Exemple / preuve : un fait particulier peut illustrer un principe de droit, mais il ne prouve pas à lui seul que ce principe est juste.
• Expliquer / comprendre : on peut expliquer pourquoi un fait s'est produit sans le justifier.

Tu retrouveras ensuite la logique du repère dans des couples voisins : formel / matériel, ou encore hypothèse / conséquence / conclusion, qui travaillent la manière de passer d'un énoncé à un autre.

Enfin, le couple se prolonge naturellement dans celui de légal / légitime, que le programme range parmi les repères à côté de lui :¹ l'un oppose le conforme à la loi au juste, l'autre oppose le constaté au justifié.