Les droits de l'enfant : cours d'EMC de 4e

Tu as des droits, et tu en avais déjà avant d'être collégien. Cela peut sembler évident, mais pendant longtemps un enfant a surtout été vu comme quelqu'un à qui l'on donne des ordres et qu'on protège, sans lui reconnaître une place propre dans le droit. Ce chapitre explique comment un grand texte international a changé ce regard, ce qu'il garantit concrètement, et pourquoi il s'applique aussi chez nous, en France, jusque dans ta classe.

Tu as déjà étudié les libertés fondamentales, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, puis la liberté d'expression et ses limites. Nous allons nous appuyer sur ces notions : les droits de l'enfant en sont le prolongement, adapté à une personne qui grandit et qui a besoin d'être protégée.

Le texte central est la Convention relative aux droits de l'enfant, que l'on appelle souvent CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant). Les Nations unies l'ont votée en Assemblée générale le 20 novembre 1989. Elle a pris effet un an plus tard.⁴

Plusieurs éléments rendent ce texte exceptionnel.

• Un vote sans opposition : l'Assemblée générale de l'ONU l'a adoptée à l'unanimité.³
• Un nombre record de pays : 195 États l'ont signée, ce qui en fait le traité de défense des droits humains le plus largement ratifié de l'histoire.³
• Des compléments : deux protocoles facultatifs datent du 25 mai 2000, à New York. Le premier traite de la participation d'enfants aux conflits armés. Le second vise la vente d'enfants, ainsi que leur exploitation sexuelle, notamment dans la prostitution et la pornographie.⁴

Avant la CIDE, on pensait surtout à protéger l'enfant. Avec elle, l'enfant devient aussi titulaire de droits : il ne dépend pas seulement de la bonne volonté des adultes, il peut faire valoir des droits reconnus par le droit international.

L'École française a suivi ce mouvement. Selon l'article L. 111-1 du code de l'éducation, on tient compte de l'intérêt de l'enfant, et plus seulement de celui de l'élève.³ Concrètement, le collège n'est pas qu'un lieu où l'on apprend des matières : on y découvre aussi ses droits et la façon dont ils sont protégés.³

Un texte international peut rester une belle déclaration, sans effet réel. Ce n'est pas le cas ici. La CIDE est juridiquement contraignante : elle oblige les États signataires.³ Les États qui l'ont ratifiée sont directement responsables du respect des droits des enfants.⁴

Cela veut dire qu'une personne peut s'appuyer sur ce texte pour défendre un enfant devant un tribunal, et pas seulement dans un discours. Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant sert de boussole : quand une décision concerne un enfant, on se demande d'abord ce qui est le mieux pour lui.

Parmi tous les droits de la Convention, deux familles te concernent particulièrement au collège : le droit de faire entendre sa voix et le droit d'être protégé.

Connaître ses droits est déjà une manière de les faire respecter. C'est pourquoi l'éducation aux droits de l'enfant fait partie des programmes d'enseignement moral et civique, de l'école au lycée.² La connaissance de la Convention participe à la construction progressive de la citoyenneté et à une culture humaniste.²

La loi évolue pour mieux protéger les enfants. Les lois de 2007 et de 2016 ont fait avancer la protection de l'enfance, puis la loi Taquet du 7 février 2022 vise à améliorer l'ensemble du dispositif et à garantir le bien-être et la sécurité des enfants.⁶ Cette évolution continue montre que les droits de l'enfant ne sont pas un sujet réglé une fois pour toutes.⁶

Dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, l'élève doit connaître les grandes déclarations des droits de l'homme, dont la DDHC de 1789 et la Déclaration universelle de 1948, ainsi que la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989.⁴ Le programme de 4e t'invite aussi à mener un projet pour protéger et promouvoir les droits de l'enfant.¹