Les libertés fondamentales : cours d'EMC de 4e

Tu parles, tu écris, tu choisis tes amis, tu donnes ton avis en classe : tout cela te paraît normal. Pourtant, dans l'histoire, beaucoup de personnes n'ont pas pu le faire sans risque. Aujourd'hui, en France, ces possibilités sont protégées par des textes juridiques. Ce chapitre d'enseignement moral et civique explique comment, et pourquoi on parle de libertés fondamentales.

En 4e, la liberté est étudiée comme une valeur et un principe, dans le cadre de l'État de droit.¹ Les libertés d'expression et de la presse sont même présentées comme une caractéristique essentielle de la démocratie.¹ Ce cours te donne donc le vocabulaire, les textes et la méthode pour en parler précisément.

Pourquoi dit-on « fondamental » ? Parce qu'on hiérarchise : certains droits sont jugés plus essentiels que d'autres, et on leur accorde donc une protection particulière.⁵ Un droit fondamental n'est pas un simple avantage que le gouvernement pourrait retirer demain : il repose sur des textes solides.

Aucun texte ne contient à lui seul toutes les libertés : plusieurs documents les recensent. Pour la France, la série s'étend de la célèbre Déclaration de 1789 au préambule de 1958, qui ouvre la Constitution actuelle. L'Union européenne possède, de son côté, ses propres textes.²

Pour t'y retrouver, imagine une bibliothèque. Chaque texte est un livre : la Déclaration de 1789 en est un, le préambule de 1958 en est un autre. Aucun livre ne dit tout, mais ensemble ils forment la collection de référence.

La liberté d'expression est l'exemple le plus étudié au collège. La Déclaration de 1789 la place parmi les droits « naturels et imprescriptibles » de l'homme.¹ Cela signifie qu'elle n'est pas offerte par un gouvernement : elle appartient à chacun.

Cette phrase contient deux idées qu'il faut retenir ensemble.

1. Le principe : tu peux t'exprimer librement, à l'oral, par écrit ou en publiant.
2. La limite : tu es responsable de ce que tu dis. Si tu abuses de ta liberté, tu peux avoir à en répondre, mais seulement dans les cas prévus par la loi, pas selon l'humeur de quelqu'un.¹

La liberté n'est donc pas « tout dire sans conséquence ». Elle n'est pas non plus « ne rien pouvoir dire ». Elle se situe entre les deux, avec des règles écrites à l'avance.

Tous les textes n'ont pas le même poids. Les juristes appellent cela la pyramide des normes : au sommet, les textes les plus puissants ; en dessous, ceux qui doivent les respecter, comme les lois ordinaires.⁵

Il existe aussi une autre manière de juger si un droit est fondamental, la lecture dite réaliste. Elle ne regarde pas seulement les textes : elle examine aussi la protection réelle dont profite la valeur protégée (par exemple la vie, pour le droit à la vie). On constate alors que les droits fondamentaux changent selon les lieux et les époques.⁵

Autrement dit, écrire un droit dans un texte ne suffit pas toujours. Ce qui compte, c'est aussi que des juges et des institutions le fassent respecter. C'est tout l'intérêt de vivre dans un État de droit.

Les libertés ne sont pas seulement protégées par la France. L'Union européenne a elle aussi un texte qui les rassemble : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle a été adoptée le 7 décembre 2000.⁶

Cette Charte s'appuie sur plusieurs sources : les droits reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme, les traditions constitutionnelles des pays membres, la Charte sociale européenne et d'autres conventions internationales.⁶ Elle n'invente donc pas tout : elle rassemble ce qui existait déjà et le met en cohérence.

Une liberté écrite sur le papier ne sert à rien si personne ne peut la défendre. C'est pour cela que le programme de 4e place les libertés dans le cadre de l'État de droit.¹ Les droits fondamentaux y sont en principe assurés, en même temps que dans une démocratie.⁵

Pour raisonner, tu peux te poser trois questions face à une situation.

• Quelle liberté est en jeu ? Expression, sûreté, égalité…
• Quel texte la protège ? Déclaration de 1789, préambule de 1958, Charte européenne…
• Quelle limite la loi prévoit-elle ? Une liberté s'exerce sans abus, dans le cadre fixé par la loi.¹