Enseignement moral et civique · Seconde · Droits, libertés et responsabilité
Les libertés fondamentales
- Les libertés fondamentales (ou droits fondamentaux) sont les droits et libertés jugés essentiels pour l'individu ; ils sont assurés dans un État de droit et une démocratie.
- Le terme tend à remplacer « droits de l'homme » et « libertés publiques », des notions proches mais pas strictement équivalentes.
- On les repère de trois façons : leur place dans la hiérarchie des normes (lecture normativiste), leur protection réelle (lecture réaliste), leur rôle logique pour les autres droits.
- Les textes clés : Déclaration de 1789, préambule de la IVe République, Constitution de la Ve République, Charte de l'environnement, Convention européenne de 1950, Déclaration universelle de 1948.