Enseignement moral et civique · 4e
Les libertés fondamentales : exercices corrigés de 4e
Publié le 12 novembre 2026 · Mis à jour le 12 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Les libertés fondamentales (ou droits fondamentaux) sont des droits essentiels pour chaque personne, garantis en principe dans un État de droit et une démocratie.5
- Dès 1789, la Déclaration place la liberté d'expression au rang des droits naturels et imprescriptibles ; l'article 11 en pose le principe, puis la limite.1
- Cette liberté s'exerce « sauf à répondre de l'abus » dans les cas que la loi détermine : liberté ne veut pas dire absence de règles.1
- Les textes qui protègent ces droits vont de 1789 au préambule de la Constitution de 1958, et existent aussi au niveau de l'Union européenne.2
- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne date du 7 décembre 2000 ; elle a la même valeur que les traités depuis le 1er décembre 2009.6
Comment utiliser ces exercices
Ces exercices t'aident à réviser le chapitre sur les libertés fondamentales en enseignement moral et civique. Ils vont du plus simple (repérer des dates et des textes) au plus complexe (analyser une situation et rédiger un paragraphe argumenté). En 4e, la liberté d'expression est étudiée comme une déclinaison de la liberté, dans le cadre de l'État de droit.1
Les exercices
Exercice 1 Remettre les textes dans l'ordre
Voici quatre textes qui protègent des droits et libertés :
- la Convention européenne des droits de l'homme, signée dans les années 1950 ;
- la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (date de son adoption) ;
- le texte révolutionnaire sur les droits de l'homme et du citoyen ;
- le préambule de la Constitution de 1958.
Range-les du plus ancien au plus récent, en indiquant l'année de chacun.
Indice 1
Commence par le texte qui date de la Révolution.
Indice 2
La Convention européenne a été signée quelques années avant la Constitution de la Ve République.
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Le plus ancien est le texte révolutionnaire : la Déclaration, qui date de 1789.1
Vient ensuite la Convention européenne, signée en 1950.5
Puis le préambule de la Constitution de 1958, cité parmi les textes qui recensent les libertés reconnues en France.2
Enfin la Charte de l'Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000.6
Ordre final : 1789, 1950, 1958, 2000.
Ordre chronologique : Déclaration (1789), Convention européenne (1950), préambule de la Constitution (1958), Charte de l'Union européenne (2000). Ces textes se superposent : chacun s'ajoute aux précédents sans les effacer.
Exercice 2 Vrai ou faux, avec justification
Pour chaque affirmation, dis si elle est vraie ou fausse et justifie en une phrase.
a. La liberté d'expression est consacrée dans la Déclaration de 1789.
b. D'après l'article 11, chacun peut parler, écrire et imprimer sans jamais avoir à répondre de rien.
c. « Droits fondamentaux » et « droits de l'homme » sont deux expressions strictement identiques.
d. Les droits fondamentaux sont en principe garantis dans un État de droit.
Indice 1
Pour la b, cherche la fin de la phrase de l'article 11 : il y a une réserve.
Indice 2
Pour la c, rappelle-toi que les deux notions sont proches, mais pas totalement équivalentes.
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a. Vrai. La Déclaration de 1789 range la liberté d'expression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.1
b. Faux. L'article 11 reconnaît la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer, mais il prévoit que l'on assume ses excès lorsque la loi les définit.1
c. Faux. Les droits fondamentaux tendent à remplacer l'expression « droits de l'homme », mais les deux notions sont proches sans être totalement équivalentes.5
d. Vrai. Les droits fondamentaux sont des droits essentiels pour l'individu, assurés en principe dans un État de droit et une démocratie.5
Réponses : a vrai, b faux, c faux, d vrai. L'affirmation b est le piège classique : la liberté d'expression existe bel et bien, mais elle a un cadre fixé par la loi.
Exercice 3 Combien d'années entre deux textes ?
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen date de 1789. Le préambule de la Constitution de 1958 est cité, avec elle, parmi les textes qui recensent les libertés et droits fondamentaux reconnus en France.
Combien d'années séparent ces deux textes ?
Indice 1
Il s'agit d'une soustraction entre deux années.
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On identifie les deux dates : 1789 pour la Déclaration et 1958 pour le préambule de la Constitution.12
On calcule l'écart : .
On conclut : 169 ans séparent les deux textes.
169 ans séparent la Déclaration de 1789 du préambule de la Constitution de 1958. Les libertés fondamentales se sont donc construites sur une très longue période.
Exercice 4 Le rang des textes dans la hiérarchie
Les juristes distinguent plusieurs niveaux pour dire qu'un droit est fondamental. Place chaque texte dans la bonne catégorie :
- Catégorie 1 : texte de rang constitutionnel ;
- Catégorie 2 : convention internationale contraignante ;
- Catégorie 3 : simple déclaration internationale.
Textes à classer : la Déclaration de 1789 ; la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 ; la Déclaration universelle de 1948.
Explique ensuite pourquoi cette hiérarchie compte.
Indice 1
Un texte de rang constitutionnel fait partie du bloc de constitutionnalité français.
Indice 2
Une « déclaration » proclame des droits, alors qu'une convention contraignante engage les États qui la signent.
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La Déclaration de 1789 appartient au bloc de constitutionnalité français : son rang est constitutionnel, catégorie 1.5
La Convention européenne de 1950 est une convention internationale contraignante : catégorie 2.5
La Déclaration universelle de 1948 est une simple déclaration internationale : catégorie 3.5
On explique l'intérêt : selon la lecture dite normativiste, un droit est fondamental quand il est consacré par un texte supérieur aux simples lois dans la pyramide des normes.5 Une loi ordinaire ne peut donc pas remettre en cause ces droits aussi facilement.
Classement : 1789 → catégorie 1 ; 1950 → catégorie 2 ; 1948 → catégorie 3. Plus un texte est haut dans la hiérarchie, plus il protège solidement le droit qu'il contient.
Exercice 5 Cas pratique : le journal du collège
Dans le journal du collège, trois élèves publient chacun un texte.
- Inès écrit un article qui critique poliment le choix des menus de la cantine.
- Hugo publie une caricature dont personne ne conteste le droit d'exister, mais qui provoque un débat dans la classe.
- Samir écrit un texte contenant des accusations graves et inventées contre un camarade. Imagine que la loi prévoit que de tels propos constituent un abus.
1. Quelle liberté est exercée dans ces trois situations ?
2. Quel texte la protège, et que dit-il ?
3. Pour chaque élève, indique si l'on est dans l'usage de la liberté ou dans l'abus, en t'appuyant sur le texte.
Indice 1
La phrase de l'article 11 comporte une réserve, introduite par « sauf à répondre ».
Indice 2
Demande-toi : la loi prévoit-elle ou non une sanction pour ce type de propos ?
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Question 1. Dans les trois cas, les élèves exercent la liberté d'expression : ils communiquent des pensées et des opinions par l'écrit ou le dessin.1
Question 2. C'est l'article 11 de la Déclaration de 1789 qui la protège : chaque citoyen peut s'exprimer à l'oral, à l'écrit et par l'imprimé, mais il rend des comptes quand la loi qualifie ses propos d'excès.1
Question 3, Inès. Elle donne une opinion critique sans que la loi y voie un abus : c'est l'usage normal de la liberté.
Question 3, Hugo. Un débat n'est pas un abus : tant que la loi ne le condamne pas, la caricature relève de la liberté d'expression.
Question 3, Samir. Dans l'hypothèse de l'énoncé, la loi voit un abus dans ses propos : il doit donc en répondre. Il garde le droit de s'exprimer, mais il est responsable de ce qu'il écrit.
La même liberté couvre les trois élèves, mais seul Samir a à répondre de ses propos, parce que, dans la situation imaginée, la loi les qualifie d'abus. C'est le sens de l'article 11 : liberté d'abord, responsabilité ensuite.
Exercice 6 Charte européenne : combien d'années d'écart ?
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été adoptée le 7 décembre 2000. Elle a acquis la même valeur que les traités avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009.
Calcule la différence entre l'année d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'année d'adoption de la Charte, puis explique ce qui a changé pour la Charte en 2009.
Indice 1
Compare seulement les deux années du calendrier.
Indice 2
Pense au mot « contraignante » : que peut-on exiger d'un texte qui a la valeur des traités ?
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On relève les dates : adoption de la Charte le 7 décembre 2000, entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.6
On soustrait les années : .
On explique le changement : depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte a la même valeur que les traités, donc une pleine force contraignante.6
Neuf années de calendrier séparent l'adoption de la Charte (2000) de sa pleine force juridique (2009). Après 2009, elle s'impose avec la même valeur que les traités de l'Union.
Exercice 7 Lire deux articles de la Charte européenne
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne contient notamment :
- l'article 5 : interdiction de l'esclavage et du travail forcé ;
- l'article 6 : droit à la liberté et à la sûreté.
1. Pour chacun de ces articles, dis quel droit ou quelle interdiction il énonce, avec tes mots.
2. Dans la liste des droits inhérents à la personne humaine donnée par Vie-publique, retrouve deux droits qui font écho à l'article 6.
3. Cite deux interdictions de discrimination que la Charte mentionne.
Indice 1
Pour la question 2, pense à « liberté » et « sûreté ».
Indice 2
Pour la question 3, la Charte cite plusieurs critères : race, sexe, handicap, âge…
Voir la correction pas à pas
Question 1, article 5. Il interdit de réduire quelqu'un en esclavage et de le forcer à travailler.6
Question 1, article 6. Il reconnaît à chacun le droit d'être libre et en sécurité face à l'arbitraire.6 (La formule exacte du texte est « droit à la liberté et à la sûreté ».)
Question 2. Parmi les droits inhérents à la personne humaine, on trouve la liberté et la sûreté : ils correspondent aux deux notions de l'article 6.2
Question 3. La Charte interdit les discriminations fondées, par exemple, sur le sexe et sur l'âge ; elle cite aussi la race, la fortune, la naissance, le handicap et l'orientation sexuelle.6
L'article 5 protège contre l'esclavage et le travail forcé, l'article 6 garantit liberté et sûreté, deux droits qui figurent aussi dans la liste des droits inhérents à la personne humaine en droit français.2 Les mêmes valeurs se retrouvent donc dans plusieurs textes.
Exercice 8 Rédiger un paragraphe argumenté
Sujet : « Pourquoi une liberté comme la liberté d'expression a-t-elle besoin d'être écrite dans des textes et encadrée par la loi ? »
Rédige un paragraphe de 8 à 10 lignes qui contient :
- une idée de départ (la liberté d'expression est un droit précieux) ;
- une référence précise à un texte et à un article ;
- une idée sur la limite (l'abus) ;
- une phrase de conclusion qui relie ce droit à l'État de droit.
Indice 1
Appuie-toi sur la Déclaration de 1789 : elle dit que la libre communication des pensées est un droit très précieux.
Indice 2
Pour finir, rappelle que les droits fondamentaux sont garantis en principe dans un État de droit.
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Idée de départ. La Déclaration de 1789 présente la libre communication des pensées et des opinions comme l'un des droits les plus précieux de l'Homme.1
Référence au texte. Ce principe est posé à l'article 11 de la Déclaration de 1789, qui fait de la libre communication des pensées l'un des droits les plus précieux.1
Limite. Le même article prévoit que chacun assume les excès de cette liberté quand la loi les définit : c'est la loi, et non l'humeur de chacun, qui fixe le cadre.1
Conclusion. Écrire ces droits dans des textes de rang supérieur aux simples lois les protège ; les droits fondamentaux sont d'ailleurs assurés en principe dans un État de droit et une démocratie.5
Exemple de paragraphe rédigé. « La liberté d'expression est un droit très précieux : la Déclaration de 1789 la place parmi les droits naturels et imprescriptibles. Son article 11 permet à chaque citoyen de parler, d'écrire et d'imprimer librement. Mais cet article ajoute une réserve : on doit assumer les excès que la loi définit. Cette limite ne supprime pas la liberté, elle évite que la liberté de l'un écrase celle des autres. Ces règles sont écrites dans des textes qui s'imposent aux lois ordinaires, ce qui protège les citoyens. C'est ainsi que, dans un État de droit, la liberté d'expression est à la fois garantie et encadrée. »
Un bon paragraphe suit toujours le même fil : une idée, une preuve tirée d'un texte, une limite, une conclusion. Tu peux réutiliser ce plan pour n'importe quelle liberté étudiée en EMC.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre « libertés fondamentales » et « droits de l'homme » ?
Les deux expressions désignent des notions proches, mais pas totalement équivalentes. On emploie de plus en plus « droits et libertés fondamentaux » à la place de « droits de l'homme » ou de « libertés publiques ».5 Pour un devoir de 4e, retiens que les libertés fondamentales sont des droits essentiels pour chaque personne, garantis en principe dans un État de droit.
Si la liberté d'expression a des limites, est-elle vraiment une liberté ?
Oui. L'article 11 de la Déclaration de 1789 pose d'abord le principe : chacun peut parler, écrire et imprimer librement. Il ajoute ensuite qu'il faut répondre de l'abus de cette liberté dans les cas fixés par la loi.1 La limite ne supprime donc pas la liberté : elle indique que l'on est responsable de ce que l'on dit ou écrit.
Quels textes dois-je savoir citer pour parler des libertés fondamentales ?
Retiens d'abord la Déclaration de 1789, en particulier son article 11 sur la liberté d'expression.1 Retiens aussi le préambule de la Constitution de 1958, cité parmi les textes qui recensent les libertés reconnues en France.2 Au niveau européen, tu peux ajouter la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000.6
Sources
- La liberté d'expression, un droit fondamental, Éduscol. Consulté le 12 novembre 2026.
- Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il, Vie-Publique. Consulté le 12 novembre 2026.
- Justice et droits fondamentaux, Vie-Publique. Consulté le 12 novembre 2026.
- Programmation EMC 4e 2025 - Les libertés et les droits, Académie de Clermont-Ferrand. Consulté le 12 novembre 2026.
- Droits fondamentaux, Wikipédia. Consulté le 12 novembre 2026.
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Wikipédia. Consulté le 12 novembre 2026.
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