Enseignement moral et civique · 4e
La justice des mineurs : exercices corrigés de 4e
Publié le 12 novembre 2026 · Mis à jour le 12 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La justice des mineurs traite les infractions commises par des personnes qui n'ont pas atteint la majorité pénale, avec des règles et des acteurs spécifiques.4
- Le code de la justice pénale des mineurs est en vigueur depuis le 30 septembre 2021 et remplace l'ordonnance du 2 février 1945.5
- L'ordonnance de 1945 donnait la primauté à l'éducatif sur le répressif, dans une perspective de réinsertion.4
- Le procès se coupe en deux temps : d'abord la culpabilité, ensuite la peine.5
Comment utiliser ces exercices
Ces exercices te font travailler la justice des mineurs, un thème de l'enseignement moral et civique qui prolonge ce que tu as vu sur le rôle de la justice et sur le droit et la loi. Ils vont du plus simple au plus difficile. Cherche d'abord seul(e), puis ouvre les indices, et enfin la correction.
Les exercices
Exercice 1 Le texte qui s'applique aujourd'hui
Maëlys prépare un exposé. Elle lit que la justice des mineurs reposait autrefois sur l'ordonnance du 2 février 1945.4
Quel texte a remplacé cette ordonnance, et à quelle date est-il entré en vigueur ?
Indice 1
Le nom du texte contient les mots « justice pénale » et « mineurs ».
Indice 2
La date tombe en septembre.
Voir la correction pas à pas
On cherche le texte qui a pris la place de l'ordonnance de 1945 : c'est le code de la justice pénale des mineurs, souvent abrégé CJPM.5
On relève sa date d'entrée en vigueur : le 30 septembre 2021.5
On rédige la réponse : le code de la justice pénale des mineurs a remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 ; il est entré en vigueur le 30 septembre 2021.
Retiens ce repère : ordonnance de 1945, puis code de la justice pénale des mineurs depuis 2021.
Exercice 2 Combien d'années séparent deux textes ?
L'ordonnance relative à l'enfance délinquante date de 1945 et le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur en 2021.5
Combien d'années séparent ces deux dates ?
Indice 1
Soustrais la plus petite année de la plus grande.
Voir la correction pas à pas
On identifie les deux années : 1945 pour l'ordonnance, 2021 pour l'entrée en vigueur du code.5
On soustrait : .
On conclut : 76 ans séparent les deux textes.
Le texte de 1945 a donc régi la justice des mineurs pendant 76 ans avant d'être remplacé.
Exercice 3 Qui fait quoi ?
Associe chaque acteur à sa description, puis explique en une phrase pourquoi la justice des mineurs a des acteurs spécifiques.
- Acteur A : l'avocat
- Acteur B : l'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
- Acteur C : le tribunal pour enfants
Descriptions : (1) personne qui défend les intérêts de son client ; (2) juridiction spécialisée dans le jugement des mineurs ; (3) éducateur judiciaire spécifique à la justice des mineurs.
Indice 1
L'avocat est le seul des trois à défendre quelqu'un.
Indice 2
Un tribunal est un lieu où l'on juge.
Voir la correction pas à pas
L'avocat défend les intérêts de son client : A correspond à (1).2
Le tribunal pour enfants est une juridiction propre aux mineurs : C correspond à (2).4
L'éducateur PJJ est un éducateur judiciaire spécifique : B correspond à (3).4
On explique : les mineurs sont jugés par des acteurs spécialisés parce que la justice des mineurs applique des règles différentes de celles des adultes, avec une attention particulière à l'éducation.4
Association finale : A-1, B-3, C-2. Un avocat peut être choisi librement, et l'aide juridictionnelle existe pour les personnes en difficulté financière.2
Exercice 4 Un jugement plus rapide
Avant la réforme, le délai de jugement sur la culpabilité d'un mineur était de quinze mois. En 2023, deux ans après l'entrée en vigueur du code, il est passé à neuf mois.5
De combien de mois ce délai a-t-il diminué ?
Indice 1
Il s'agit d'une différence entre deux durées exprimées dans la même unité.
Exercice 5 La baisse en pourcentage
On reprend les mêmes données : le délai de jugement sur la culpabilité est passé de quinze mois à neuf mois.5
Exprime la baisse en pourcentage du délai de départ.
Indice 1
Divise la baisse (en mois) par le délai de départ.
Indice 2
Multiplie ensuite par 100.
Voir la correction pas à pas
On calcule la baisse : mois.
On la compare au délai de départ : .
On convertit en pourcentage : .
On conclut : le délai a baissé de 40 %.
On divise toujours par la valeur de départ, ici 15 mois, et non par 9. Le délai a baissé de 40 %.
Exercice 6 Les jugements d'un tribunal en 2011
Pour le tribunal pour enfants de Pau en 2011, un document pédagogique indique 162 mineurs jugés en chambre du conseil et 144 mineurs jugés au tribunal pour enfants.2
Combien de mineurs ont été jugés au total par ces deux formations ?
Indice 1
Les deux groupes sont distincts : il suffit de les additionner.
Voir la correction pas à pas
On relève les deux effectifs : 162 et 144.2
On les additionne : .
On conclut : 306 mineurs ont été jugés au total.
Au total, 306 mineurs ont été jugés. Ce calcul repose sur une hypothèse : chaque mineur n'est compté que dans un seul des deux groupes.
Exercice 7 Le procès en deux temps
Le code de la justice pénale des mineurs prévoit une césure du procès pénal.5
Explique en quelques phrases en quoi consiste cette césure, puis dis quel intérêt elle peut avoir pour un mineur, en lien avec l'idée d'éducation.
Indice 1
Pense aux deux questions auxquelles le tribunal doit répondre : l'a-t-il fait ? et quelle conséquence ?
Indice 2
Pour l'intérêt, demande-toi ce qui peut se passer entre les deux temps.
Voir la correction pas à pas
On décrit la césure : le procès est divisé en deux phases. Dans la première, le tribunal se prononce uniquement sur la culpabilité ; dans la seconde, il décide de la peine.5
On fait le lien avec l'objectif de rapidité : trancher d'abord la culpabilité permet de statuer plus vite sur ce point.5
On raisonne sur l'intérêt : entre les deux phases, le mineur peut être pris en charge par des mesures adaptées avant le prononcé de la peine, ce que le texte cherche à renforcer.5
On conclut : la césure sépare la question de la faute de celle de la sanction, ce qui permet de juger vite tout en gardant du temps pour l'accompagnement éducatif.
Retiens la formule : d'abord la culpabilité, ensuite la peine.5 Pour l'argumentation, ton raisonnement sur l'accompagnement est une interprétation du dispositif, à présenter comme telle.
Exercice 8 Pourquoi une justice spécifique pour les mineurs ?
Un camarade affirme : « Un mineur qui commet une infraction devrait être puni exactement comme un adulte. »
Réponds-lui en t'appuyant sur deux arguments tirés de ton cours : l'un sur l'histoire de la justice des mineurs, l'autre sur un principe reconnu par le droit.
Indice 1
Regarde ce que l'ordonnance de 1945 plaçait avant la sanction.
Indice 2
Pense à la décision du Conseil constitutionnel du 29 août 2002.
Voir la correction pas à pas
On rappelle le premier argument : l'ordonnance du 2 février 1945 a défini la primauté de l'éducatif sur le répressif, dans une perspective de réinsertion sociale.4
On ajoute le second argument : le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 août 2002, a reconnu l'existence d'une justice pénale des mineurs comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République.4
On précise la portée de ce principe : il concerne l'existence d'une juridiction spécialisée ou de procédures adaptées aux mineurs.4
On rédige la réponse : traiter un mineur comme un adulte ignorerait à la fois la priorité donnée à l'éducation et le principe qui impose une justice adaptée à son âge.
Une bonne réponse associe toujours un argument historique (primauté de l'éducatif) et un argument juridique (principe reconnu en 2002). Cela ne veut pas dire que le mineur n'est jamais sanctionné : le droit prévoit une réponse adaptée, pas une absence de réponse.
Les questions qu'on se pose
Un mineur a-t-il droit à un avocat ?
Oui. L'avocat défend les intérêts de la personne qui fait appel à lui, et elle peut le choisir librement.2 Pour un mineur poursuivi devant la justice pénale, la présence d'un avocat est même obligatoire. Si la famille a des difficultés financières, l'aide juridictionnelle peut aider à en bénéficier.2
Quel est le principe de base de la justice des mineurs ?
L'ordonnance de 1945 a posé la primauté de l'éducatif sur le répressif, avec un objectif de réinsertion sociale.4 Le Conseil constitutionnel a reconnu en 2002 l'existence d'une justice pénale des mineurs comme principe fondamental reconnu par les lois de la République.4 Le code actuel, en vigueur depuis le 30 septembre 2021, a repris ce principe dans son article préliminaire et y a ajouté l'intérêt supérieur de l'enfant.5
Que retenir en priorité pour une évaluation ?
Sources
Programme visé : Programme d'enseignement moral et civique — Cycle 4 (classe de 4e) · Ministère de l'Éducation nationale — Éduscol
- Programme d'enseignement moral et civique — Cycle 4 (classe de 4e), Ministère de l'Éducation nationale — Éduscol. Consulté le 12 novembre 2026.
- Justice des mineurs, Académie de Bordeaux. Consulté le 12 novembre 2026.
- Ressources pédagogiques — Accès à la justice, Académie de Nantes. Consulté le 12 novembre 2026.
- Justice des mineurs en France, Wikipédia. Consulté le 12 novembre 2026.
- Code de la justice pénale des mineurs, Wikipédia. Consulté le 12 novembre 2026.
Les numéros dans le texte renvoient à ces sources. Une source qui ne dit pas ce qu'on lui fait dire ? Signale-le.