La justice des mineurs : cours d'EMC de 4e

Imagine deux personnes qui commettent la même infraction : l'une a 40 ans, l'autre est collégienne. Est-il juste de les traiter exactement de la même façon ? La plupart des sociétés démocratiques répondent non. Un jeune est encore en train de grandir, de se construire et d'apprendre les règles de la vie en société. Sa faute doit être sanctionnée, mais la réponse de la justice doit aussi lui permettre de s'amender et de trouver sa place.

Dans ce cours, tu vas voir comment la France organise cette réponse. Tu connais déjà le rôle de la justice et la différence entre le droit et la loi : ici, on les applique à un public particulier, les mineurs.

Cette justice vise deux buts. Elle répond aux actes commis par des jeunes, et elle contribue à mieux protéger les mineurs et à prévenir la délinquance. Pour cela, il faut que les adolescents et les professionnels qui les entourent comprennent comment elle fonctionne.³

Avant de voir ce qui est propre aux mineurs, rappelons les règles communes. En France, le fonctionnement de la justice repose sur plusieurs principes : l'indépendance, la gratuité et la publicité.¹ La justice est aussi répartie entre deux grands ordres de juridictions, chacun ayant ses règles propres.¹

Un mot sur la défense : toute personne qui le souhaite peut choisir librement un avocat, un professionnel qui défend les intérêts de son client. Si elle a des difficultés financières, elle peut passer par l'aide juridictionnelle.² Un jeune ne se retrouve donc pas seul face à la procédure.

L'idée de juger les mineurs autrement que les adultes n'est pas récente. Elle s'est construite en plusieurs temps, que la frise ci-dessous résume.

Avant 1945, une loi de 1912 existait déjà pour les tribunaux pour enfants.⁴ L'ordonnance de 1945 a ensuite installé les tribunaux actuels, accompagnés du juge des enfants.⁴

L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est le texte fondateur de la justice des mineurs moderne. Elle a créé les tribunaux pour enfants actuels et le juge des enfants.⁴

Pourquoi ce choix ? Un jeune qui reçoit un accompagnement adapté a plus de chances de s'éloigner de la délinquance qu'un jeune qui serait seulement sanctionné. La réinsertion, c'est redonner au jeune une place dans la société : à l'école, en formation, puis dans le travail.

Sous l'ordonnance de 1945, le juge des enfants était au centre du traitement de la délinquance des mineurs, car il réunissait toutes les fonctions au cours du procès.⁴

Le 29 août 2002, le Conseil constitutionnel examine la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Il en tire que disposer d'une justice pénale propre aux mineurs est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.⁴ Pour cela, il s'appuie sur trois textes antérieurs : une loi du 12 avril 1906 qui traite de la majorité pénale, une loi du 22 juillet 1912 créant les tribunaux pour enfants, et l'ordonnance du 2 février 1945.⁴

Autre évolution : le code de 2021 s'ouvre par un article préliminaire qui reprend ce principe, et la loi de ratification y a ajouté une référence à l'intérêt supérieur de l'enfant.⁵ Autrement dit, les décisions qui concernent un mineur doivent d'abord tenir compte de ce qui est le mieux pour lui.

De nombreux acteurs, professionnels ou non, font fonctionner la justice des mineurs au quotidien.² Voici les principaux.

Certains mineurs plus âgés peuvent être privés de liberté dans des structures adaptées. Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) accueillent des jeunes de 13 à 17 ans. Ils découlent d'une loi de 2002. Sept ont ouvert dès 2007-2008 : Marseille, Nantes, Mantes-la-Jolie, Toulouse, Meaux, Valenciennes et Lyon.⁴

Les statistiques montrent que les réponses sont variées. Au tribunal pour enfants de Pau, en 2011, on comptait des mesures d'investigation, des mesures éducatives et des mesures de sûreté, en plus des jugements.² La peine n'est donc pas la seule réponse possible.

Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) réunit les règles de droit pénal et de procédure pénale qui concernent les mineurs. Depuis le 30 septembre 2021, il a pris la place de l'ordonnance du 2 février 1945.⁵

Pourquoi un nouveau code ? Le législateur voulait trois choses.⁵

• simplifier la procédure applicable aux mineurs délinquants ;
• accélérer leur jugement, pour que la culpabilité soit établie rapidement ;
• renforcer la prise en charge avant la peine, par des mesures adaptées, notamment pour les mineurs qui recommencent.

Entre les deux temps, des mesures adaptées peuvent accompagner le jeune avant le prononcé de sa peine.⁵ On juge ainsi vite la culpabilité, tout en prenant le temps de choisir la réponse la plus utile. Le bilan est encourageant : deux ans après l'entrée en vigueur du code, en 2023, il faut neuf mois pour statuer sur la culpabilité, contre quinze auparavant.⁵