Histoire-géographie · CAPCAP
La citoyenneté européenne : frise chronologique de CAP
Publié le 9 novembre 2026 · Mis à jour le 9 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La citoyenneté européenne est créée par le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 : elle donne des droits et des libertés aux ressortissants des États membres.
- Elle découle de la nationalité d'un État membre : il n'existe pas de nationalité européenne.
- Étapes à retenir : déclaration Schuman (9 mai 1950), CECA (1951), traité de Rome (1957), Acte unique (1986), Maastricht (1992), Amsterdam (1997), Tampere (1999).
- Parmi les droits : voter et être élu aux élections municipales dans l'État où l'on réside, et participer aux élections européennes.
Pourquoi une frise sur la citoyenneté européenne ?
Quand tu votes à une élection européenne ou que tu travailles dans un autre pays de l'Union, tu utilises des droits qui n'ont pas toujours existé. Cette frise t'aide à replacer dans l'ordre les dates qui expliquent comment on est passé d'une Europe de la coopération économique à une Europe où chaque habitant a des droits de citoyen.
Le thème du programme de CAP, « La France et la construction européenne depuis 1950 », étudie la construction européenne dans toutes ses dimensions, dont l'expression d'une citoyenneté en actes avec les élections européennes 2.
Le déroulé : de 1950 à 1999
- Libre circulation liée à l'activité (1957 – 1992)
- 1950
- 9 mai 1950Déclaration de Robert Schuman
- 1951CECA : début de la coopération économique
- 1954Échec de la CED, l'armée européenne
- 1957Traité de Rome : libre circulation des personnes
- 1986Acte unique : projet d'abolir les frontières intérieures
- 7 février 1992Traité de Maastricht : citoyenneté européenne
- 1997Traité d'Amsterdam : accord de Schengen
- 1999Conseil européen de Tampere
- 1999
Lis la frise de gauche à droite. Les premières dates concernent la paix et l'économie ; les suivantes concernent peu à peu les personnes.
Les causes : de l'économie aux personnes
À l'origine, l'Europe se construit pour garantir la paix, favoriser la prospérité et partager des valeurs. La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 porte ce projet de paix 4. Une fois la CECA lancée (1951) et la CED abandonnée (1954), six États décident de développer leurs échanges commerciaux et de coopérer sur l'énergie : ils créent en 1957 la Communauté économique européenne 4.
Le traité de Rome de 1957 permet aux personnes de circuler sur le territoire de la Communauté. Mais cette liberté reste liée à une activité économique, par exemple un travail salarié ou une prestation de services 5. Un retraité ou un étudiant n'en profite donc pas encore de la même façon.
L'étape décisive : Maastricht (1992)
En 1986, l'Acte unique européen modifie le traité de Rome et permet de supprimer les frontières intérieures, donc les contrôles des personnes à ces frontières 5. Cet espace devait exister au 31 décembre 1992, mais il n'est pas prêt à cette date 5. Les droits de séjour élargis sont consacrés par la citoyenneté européenne, créée par le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 5.
Les conséquences : après 1992
En 1997, le traité d'Amsterdam approfondit la libre circulation des personnes à travers l'accord de Schengen. En 1999, le Conseil européen de Tampere réaffirme l'idée d'un espace de justice européen où les citoyens peuvent saisir les tribunaux de n'importe quel pays 5.
| Droit | Précision |
|---|---|
| Voter aux municipales | Dans l'État de résidence, depuis plus de trois mois |
| Être élu aux municipales | Dans l'État de résidence |
| Être élu au Parlement européen | Droit politique lié à la citoyenneté |
| Emploi public | Sauf postes de souveraineté |
Quiz
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Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et crée la citoyenneté européenne. 1957 est la date du traité de Rome, qui ne prévoit que la libre circulation liée à une activité économique. 1986 est celle de l'Acte unique, et 1999 celle du Conseil de Tampere.
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La citoyenneté européenne dépend de la nationalité d'un État membre. Il n'existe pas de nationalité européenne, donc la deuxième réponse est fausse. Les deux dernières décrivent des situations de résidence ou d'emploi, qui ne créent pas la citoyenneté.
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La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 ouvre la construction européenne. L'Acte unique (1986) et Amsterdam (1997) viennent bien plus tard ; Tampere (1999) est un Conseil européen, pas un texte fondateur.
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Faux. Le traité de Rome institue la libre circulation des personnes, mais conditionnée à une activité économique. La citoyenneté arrive avec Maastricht en 1992.
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L'ordre est : Rome (1957), Acte unique (1986), Maastricht (1992), Amsterdam (1997). Les autres propositions mélangent l'ordre de ces étapes.
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Il peut voter et être élu aux élections municipales de l'État où il réside. Il ne change pas de nationalité pour autant, et les postes de souveraineté comme la police sont réservés aux nationaux.
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En 1997, Amsterdam approfondit la libre circulation grâce à l'accord de Schengen. Le traité de Rome date de 1957, la CECA de 1951 et la déclaration Schuman de 1950.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre nationalité et citoyenneté européenne ?
Quelles dates dois-je retenir pour l'examen ?
Retiens l'ordre des étapes : 9 mai 1950 (déclaration Schuman), 1957 (traité de Rome), 1986 (Acte unique), 7 février 1992 (Maastricht). Les dates de 1997 (Amsterdam) et 1999 (Tampere) montrent la suite. Si on te demande quand naît la citoyenneté européenne, la réponse est 1992.
Sources
- La place de l'Europe et de l'Union européenne (UE) dans les programmes d'enseignement, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- Ressources accompagnement CAP — Histoire-géographie : La France et la construction européenne depuis 1950, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- La France et la construction européenne depuis 1950, Académie de Paris. Consulté le 9 novembre 2026.
- Valeurs européennes et construction de l'Europe, Académie de Paris. Consulté le 9 novembre 2026.
- Citoyenneté de l'Union européenne, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
- Citoyenneté, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
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