La citoyenneté européenne : cours de CAP

Quand un Français vote en France, il agit en citoyen français. Mais il est aussi, sans avoir rien demandé, citoyen européen. Cela peut surprendre : l'Europe, on la croise surtout sur une carte, sur les pièces de monnaie ou dans les actualités. Pourtant, ce statut change des choses concrètes : voyager, s'installer dans un autre pays de l'Union, voter, être candidat, saisir un tribunal.

Ce cours répond à quatre questions. D'où vient cette citoyenneté ? Qui la possède ? Quels droits donne-t-elle ? Quelles limites a-t-elle ? Il s'inscrit dans le thème « La France et la construction européenne depuis 1950 », qui étudie la construction européenne sous ses aspects politiques, économiques et sociaux, avec des exemples présents dans la vie quotidienne.²

Le mot a une histoire en France. En 1789, le mot « citoyen » a pris la place du mot « bourgeois ».⁶ Avec la Révolution française, il a ensuite été étendu à l'ensemble du pays : on a commencé à parler de citoyen de France.⁶

Retiens l'idée de base : être citoyen, c'est appartenir à une communauté politique et y avoir une place reconnue, avec des droits. Longtemps, cette communauté était la ville, puis l'État. L'Union européenne ajoute une échelle supplémentaire : celle de l'Europe.

La citoyenneté européenne n'est pas tombée du ciel en une seule fois. Elle est l'aboutissement d'une évolution, et son point de départ est le traité de Rome de 1957.⁵ Pour comprendre ce parcours, rappelle-toi le début de la construction européenne : la Déclaration de Robert Schuman, le 9 mai 1950, est considérée comme le texte fondateur de cette construction.² Viennent ensuite les premières coopérations économiques (la CECA en 1951), puis la Communauté économique européenne en 1957, fondée par six pays.⁴

Pourquoi l'avoir créée ? L'objectif principal était de renforcer l'identité européenne. Il s'agissait aussi de reconnaître aux ressortissants des États membres des droits politiques, comme participer au pouvoir dans l'Union.⁵ Ces droits politiques comprennent le fait d'élire des députés au Parlement européen et d'y être candidat, ou encore l'accès à la fonction publique de l'Union.⁵

Quelques mois plus tard, en octobre 1992, le Conseil européen réuni à Birmingham a précisé les contours de cette citoyenneté.⁵

La citoyenneté européenne offre des droits et des privilèges à l'intérieur de l'Union. Dans beaucoup de domaines, un citoyen de l'Union a les mêmes droits que les citoyens locaux de l'État membre où il se trouve, ou des droits similaires.⁵ On peut les ranger en quatre familles.

L'histoire de la libre circulation ne s'arrête pas à Maastricht. Le traité d'Amsterdam, en 1997, la renforce grâce à l'accord de Schengen.⁵ Deux ans plus tard, en 1999, le Conseil européen de Tampere confirme le projet d'un espace de justice européen : un citoyen peut s'adresser aux tribunaux de n'importe quel pays de l'Union.⁵

Tu peux retenir ainsi : la circulation (Schengen) et la justice (Tampere) complètent les droits politiques vus plus haut, et tous ces droits reposent sur la même base, la nationalité d'un État membre.⁶

Un droit ne sert que si on l'utilise. Le programme de CAP parle d'une citoyenneté en actes, avec l'exemple des élections européennes.² Il évoque aussi des projets européens : Airbus, Galileo, Arte.²

Deux autres idées complètent ce tableau.

• Les valeurs. Dans la construction européenne, la paix, la prospérité et des valeurs communes sont des éléments centraux. La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne fait partie des textes fondamentaux qu'on étudie.⁴
• Les figures de l'Europe. Des personnalités ont marqué la construction européenne, comme Robert Schuman, Konrad Adenauer ou Jean Monnet.² Simone Veil est aussi étudiée, avec Victor Hugo et d'autres, pour comprendre les valeurs de l'Europe.⁴