Les institutions de l'Union européenne : cours de CAP

Dans ce chapitre, tu as déjà vu l'Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, puis les grandes étapes de la construction européenne. Il reste une question très concrète : qui prend les décisions dans l'Union européenne, et comment ? Pour y répondre, on étudie ses institutions.

Une institution, c'est un organe officiel qui a un rôle précis, des règles de fonctionnement et une place dans les textes. Dans ton pays, tu connais déjà des exemples : le Parlement, le gouvernement, les tribunaux. L'Union européenne fonctionne de façon comparable, mais à l'échelle de plusieurs pays réunis.

Pour comprendre pourquoi ces institutions existent, il faut revenir à l'origine du projet. Le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, présente une proposition pour organiser l'Europe afin de maintenir des relations pacifiques entre les pays. Ce texte porte le nom de déclaration Schuman et on le considère comme l'acte de naissance de l'Union européenne. ²

L'idée de départ est donc simple : des pays qui travaillent ensemble dans un cadre organisé ont moins de raisons de se faire la guerre. Pour que ce travail en commun fonctionne, il faut des organes qui préparent les décisions, qui les votent, qui les appliquent et qui vérifient qu'elles sont respectées.

La plupart des institutions actuelles ont été créées au moment de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (la CECA), dans les années 1950. Beaucoup ont changé depuis. ⁴ Retiens donc que les institutions ne sont pas figées : elles ont évolué au fil des traités. Un traité est un accord écrit signé par les États, qui fixe les règles communes.

Combien y a-t-il d'institutions ? Pour ne pas te tromper, appuie-toi sur le texte qui fait référence : l'article 13 du traité sur l'Union européenne. Il en donne la liste complète.

Cette liste est la base de tout le chapitre. Pour la retenir, tu peux la découper en deux groupes : les quatre institutions politiques, qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif (on les détaille dans la section suivante), et les trois autres : la Cour de justice, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes. ⁴

Le point le plus important du cours tient en une phrase : chaque institution politique représente quelqu'un de différent. C'est ce qui permet de ne pas laisser toutes les décisions à un seul organe.

Prenons un raisonnement simple pour comprendre l'intérêt de ce partage. Imagine qu'un nouveau projet de règle concerne tous les pays de l'Union. Les gouvernements veulent défendre la position de leur pays : c'est le rôle du Conseil de l'Union européenne. Les citoyens veulent que leurs préoccupations soient entendues : c'est le rôle du Parlement. Et il faut aussi que quelqu'un pense à l'intérêt de l'ensemble de l'Union, pas seulement à celui d'un pays : c'est le rôle de la Commission. Le Conseil européen, lui, réunit les plus hauts responsables des pays.

Les institutions ne gardent pas toujours le même poids. Au début, l'équilibre des pouvoirs entre le Conseil et le Parlement était favorable au Conseil. Avec le temps, c'est le Parlement qui a pris une importance accrue. ⁴ Cette évolution passe par les traités.

Que veut dire « codécision » ? Le mot lui-même te donne la réponse : on décide ensemble. Dans ce système, le Parlement ne se contente pas de donner un avis : il participe réellement à la décision, aux côtés du Conseil. Le passage du budget dans ce système est donc un vrai gain de pouvoir pour le Parlement, qui représente les citoyens. ⁴

Autre particularité de l'Union européenne : ses institutions ne sont pas toutes dans une seule capitale. Contrairement à un pays où le Parlement, le gouvernement et la justice se trouvent souvent dans la même ville, elles sont réparties.

Le cas du Parlement européen est le plus frappant. Son travail est partagé entre Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles. Cela pose un problème pratique : chaque mois, un grand nombre de députés, de membres du personnel et de documents doivent se déplacer. ⁵

Pourquoi le Parlement ne choisit-il pas lui-même un siège unique ? Parce que les sièges des institutions sont fixés par les traités. Contrairement à un parlement national, il n'a pas le droit de décider de son propre siège. ⁵ C'est une bonne illustration d'un principe général : les États membres gardent la main sur les règles de base de l'Union.

Voici l'erreur la plus fréquente de ce chapitre. Strasbourg accueille le Conseil de l'Europe, une autre organisation internationale. Elle n'est pas l'Union européenne, il ne faut pas les confondre. ⁵

Pour la suite du chapitre, tu pourras réutiliser ces repères. Dans la notion suivante, on regardera la place de la France dans l'Union européenne aujourd'hui, puis la citoyenneté européenne. Les institutions que tu viens de découvrir sont le cadre dans lequel tout cela se passe.