Protection sociale : exercices corrigés de Seconde santé et social

Rappel : un risque social est une situation qui provoque une baisse des ressources ou une hausse des dépenses ⁵.

Situation 1 : Marc n'a plus de salaire parce qu'il a atteint l'âge de la retraite. Le risque est la vieillesse ⁵.

Situation 2 : Inès a des frais de soins. Dépenses en hausse à cause de la santé : le risque est la maladie ⁵.

Situation 3 : avec quatre enfants, les dépenses du foyer augmentent alors que les revenus restent les mêmes. Le risque est celui des charges de famille ⁵.

Situation 4 : Paul n'a plus de salaire parce qu'il n'a plus d'emploi. Le risque est le chômage ⁵.

Situation 5 : Hugo voit ses capacités de travail réduites durablement. Le risque est l'invalidité ⁵.

Karim : il ne peut pas cotiser et reçoit le RSA. C'est la logique d'assistance ⁵.

Financement de l'assistance : des impôts et des taxes, pas des cotisations ⁵. Ses ressources sont prises en compte, car les prestations sont versées sous conditions de ressources ⁵.

Léa : l'assurance chômage est un exemple de logique d'assurance ⁵. Elle repose sur des cotisations liées à l'emploi, versées aujourd'hui surtout par les employeurs ⁵.

Claude : les retraites relèvent aussi de la logique d'assurance ⁵. Même financement par cotisations, et pas de condition de ressources pour en bénéficier ⁵.

Tableau de synthèse :

Relever les données : 5 % à la fin des années 1930, puis 25 % cinquante ans après ⁶.

Les deux valeurs sont des pourcentages du même revenu, on peut donc les comparer directement.

Calculer le rapport : $\dfrac{25}{5} = 5$.

Conclure : la part des prestations dans le revenu des ménages a été multipliée par 5 en cinquante ans.

Relever la règle : un texte de février 2021 impose aux employeurs publics de payer au minimum la moitié, soit 50 %, de la complémentaire santé de leurs agents ⁵.

Rappeler le calendrier : l'application s'est faite étape par étape à partir du 1er janvier 2022 ⁵.

Calculer la part minimale mensuelle : $60 \times \dfrac{50}{100} = 30$ €.

Passer à l'année : $30 \times 12 = 360$ €.

Conclure : l'employeur prend en charge au minimum 360 € par an pour Nadia.

Relever la proportion : les prestations représentaient 25 % des revenus à cette époque ⁶.

Écrire 25 % sous forme de fraction : $\dfrac{25}{100}$.

Calculer : $2400 \times \dfrac{25}{100} = 600$ €.

Vérification : 25 % correspond à un quart, et un quart de 2 400 € vaut bien 600 €.

Le reste du revenu, soit $2400 - 600 = 1800$ €, vient d'autres sources (salaires, par exemple).

Question 1 : au départ, seuls les travailleurs et leur famille touchent des prestations, dont le montant dépend de leurs cotisations ³.

Question 2 : après 1945, une logique de solidarité s'installe, et la couverture gagne progressivement l'ensemble des personnes qui résident sur le territoire ³.

Question 3, première partie : en 1993, le Conseil constitutionnel a indiqué que les personnes de nationalité étrangère ont droit à la protection sociale si leur résidence en France est stable et régulière ⁶. La réponse est donc oui.

Question 3, seconde partie : la CSG apparaît en 1991 et la CRDS en 1996 ⁶. Le financement ne repose dès lors plus seulement sur l'activité professionnelle et la cotisation sociale ⁶.

Synthèse : on passe d'une protection liée au travail à une protection plus large, avec un financement élargi.

Rappeler le principe : dans la logique d'assurance, les cotisations viennent des salariés et des employeurs ⁵.

Cotisation du salarié : $2000 \times \dfrac{8}{100} = 160$ €.

Cotisation de l'employeur : $2000 \times \dfrac{12}{100} = 240$ €.

Total mensuel : $160 + 240 = 400$ €.

Contrôle : les deux taux additionnés font 20 %, et 20 % de 2 000 € valent 400 €. Les deux méthodes concordent.

Julie ne cotise pas et reçoit une aide sous conditions de ressources : elle relève de la logique d'assistance ⁵.

Thomas cotise et est couvert quelles que soient ses ressources : il relève de la logique d'assurance ⁵.

Assurance : redistribution horizontale, financement par les cotisations sociales des salariés et des employeurs ⁵.

Assistance : redistribution verticale, financement par des impôts et des taxes proportionnels et progressifs ⁵.

Explication : en versant des prestations aux personnes qui ne peuvent pas cotiser, l'assistance leur apporte des ressources qu'elles n'auraient pas autrement. Son but sous-jacent est donc de réduire les inégalités ⁵.

Relever la donnée : la fraude est évaluée à 14 milliards d'euros en 2025, pour moitié sur les prestations et pour moitié sur les cotisations ⁶.

Calculer la part des prestations : $\dfrac{14}{2} = 7$ milliards d'euros.

La part des cotisations est la même : 7 milliards d'euros, ce qui donne bien $7 + 7 = 14$.

Explication : la logique d'assurance est financée par les cotisations sociales ⁵. Une cotisation non versée, par exemple sur un travail non déclaré, prive donc le système d'une ressource.