Droit et économie · Terminale STMG · Économie : l'État et la régulation
Protection sociale
- La protection sociale protège les individus contre les risques sociaux ; en France, la Sécurité sociale en est l'institution centrale, fondée sur la solidarité nationale.
- Deux logiques : l'assurance (cotisations, redistribution horizontale, sans condition de ressources) et l'assistance (impôt, redistribution verticale, sous condition de ressources).
- Le financement repose sur les prélèvements obligatoires : cotisations sociales des salariés et des employeurs, impôts, et depuis 1991 la CSG puis la CRDS (1996).
- Le droit à la protection sociale s'appuie sur le préambule de la Constitution de 1946 ; les caisses assurent une mission de service public sous la tutelle de l'État.