La protection sociale : cours de Terminale STMG

Imagine un salarié qui perd son emploi, une famille dont le parent tombe gravement malade, un retraité qui n'a plus de salaire. Avant que l'État ne s'en mêle, ces personnes ne pouvaient compter que sur la famille, l'épargne ou la propriété. Les prestations sociales sont devenues, à partir du début du XXe siècle, un moyen de protéger les individus contre ces aléas, et elles peuvent remplacer ce soutien d'autrefois.⁵

Ce cours répond à quatre questions : qu'est-ce qu'un risque social ? Quelles logiques organisent la protection ? Qui la finance ? Comment l'État la contrôle-t-il ? Il s'inscrit dans le chapitre « L'État et la régulation » : tu as déjà vu le rôle économique de l'État, la politique budgétaire et les politiques de l'emploi. La protection sociale en est un prolongement direct, puisqu'elle mobilise des sommes énormes et organise une forme de redistribution.

Le mot « risque » ne doit pas t'induire en erreur. Il ne s'agit pas d'un danger exceptionnel : la maladie ou la vieillesse touchent presque tout le monde. Un risque social est un événement qui prive de revenu ou qui entraîne une dépense importante. C'est parce qu'il est fréquent et coûteux qu'on le traite collectivement plutôt qu'individuellement.

La protection sociale ne fonctionne pas partout de la même façon. On distingue deux logiques, dont le poids varie selon les États.⁴ La politique sociale passe notamment par une protection qui répond à une logique d'assurance et par une autre qui répond à une logique d'assistance.¹³

Décortiquons cette définition.

• Redistribution horizontale : l'argent circule entre des personnes qui, à un moment donné, ne sont pas dans la même situation face au risque : ceux qui travaillent paient pour ceux qui sont au chômage ou à la retraite, et chacun sera tour à tour bénéficiaire. On ne prend pas aux « riches » pour donner aux « pauvres » ; on répartit un risque.
• Sans condition de ressources : le droit à la prestation ne dépend pas du niveau de revenu du bénéficiaire, mais du fait d'avoir cotisé et d'être dans la situation couverte.
• Mutualisation obligatoire : tout le monde cotise, ce qui évite que seuls les plus exposés s'assurent et permet de répartir le coût sur un grand nombre de personnes.

La logique d'assistance est l'autre logique de la protection sociale.¹ Elle vient en aide aux personnes démunies, même si elles n'ont jamais cotisé : les prestations sont versées sous condition de ressources et financées surtout par l'impôt, ce qui réalise une redistribution verticale, des ménages aisés vers les ménages modestes.¹ Le revenu de solidarité active (RSA) et le minimum vieillesse en sont des exemples. Retiens surtout l'opposition de principe : la logique d'assurance est liée à l'activité professionnelle et aux cotisations, l'assistance n'en dépend pas de la même manière.

La Sécurité sociale s'organise par branches, chacune couvrant une famille de risques. Les branches retraites et accidents du travail suivent une logique contributive, les branches famille, maladie et autonomie une logique universelle.⁵ L'assurance chômage, elle, est donnée comme exemple de la logique d'assurance financée par cotisations.⁴

Qui paie ? La plupart des dépenses de protection sociale sont financées par des prélèvements obligatoires.⁴ Ce terme regroupe les sommes que l'État et les organismes sociaux prélèvent d'office sur les agents économiques. Dans le programme, les deux grandes ressources sont les impôts et les cotisations sociales.¹³

Le mode de financement a changé avec le temps. En 1991, l'État crée la contribution sociale généralisée (CSG). En 1996 arrive la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces deux contributions font sortir le financement du seul cadre du travail : il ne dépend plus exclusivement de l'activité professionnelle ni de la cotisation sociale.⁵ En contrepartie, la protection n'est plus subordonnée au fait d'avoir déjà cotisé.⁵

La protection sociale n'est pas seulement un mécanisme économique : c'est aussi un droit. Le droit accompagne les évolutions économiques et sociales, notamment dans ce domaine, et forme le citoyen à l'argumentation juridique.²

Ce texte de la Constitution de 1946 (11e alinéa du préambule) pose le principe : une personne qui ne peut pas travailler en raison de son âge, de son état physique ou mental ou de sa situation économique a droit à des moyens convenables d'existence de la part de la collectivité.⁵ La Sécurité sociale en est la traduction concrète.

Autre point de droit : dans sa décision du 13 août 1993, le Conseil constitutionnel a jugé que les personnes de nationalité étrangère bénéficient aussi de la protection sociale, à condition de vivre en France de façon stable et régulière.⁵ Le critère n'est donc pas la nationalité, mais la résidence stable et régulière.

Qui gère ? Le plus souvent, les institutions de protection sociale sont des organismes sans but lucratif. Elles remplissent une mission d'intérêt général, et l'État les surveille de près en exerçant sur elles une tutelle.⁴ Comme elles relèvent d'un système de solidarité, elles échappent à la libre concurrence.⁴ Les personnes affiliées participent à la gestion : leurs représentants siègent, par exemple, aux conseils d'administration des caisses.⁵

Sur le plan juridique, la plupart des caisses de Sécurité sociale relèvent du droit privé. Un arrêt du Conseil d'État du 13 mai 1938 a reconnu qu'une structure privée peut très bien assurer une mission de service public.⁵ Parmi les caisses du régime général, seules les caisses nationales sont des établissements publics administratifs.⁵ Les employés des caisses ne sont donc pas des fonctionnaires : ce sont les conventions collectives de branche qui s'appliquent à eux.⁵

La protection sociale pèse lourd dans l'économie. En France, à la fin des années 1930, les prestations sociales ne comptaient que pour environ 5 % du revenu des ménages. Cinquante ans plus tard, elles en fournissent un quart, dépassent un quart du PIB et absorbent plus de la moitié de toutes les dépenses des administrations.⁵

Un enjeu constant est la fraude sociale. Le Haut Conseil du Financement de la Protection sociale l'évalue à 14 milliards d'euros en 2025, pour moitié sur les prestations et pour moitié sur les cotisations, notamment à cause du travail non déclaré.⁵ Cela rappelle un point d'équilibre : la protection sociale suppose que chacun cotise correctement et que les prestations soient versées à bon droit.