Protection sociale : exercices corrigés de Terminale STMG

Pour A : le financement vient des cotisations des salariés et des employeurs, et aucune condition de ressources n'est posée. Ce sont les deux marques de la logique d'assurance.⁴

Pour C : la pension dépend des cotisations passées et ne tient pas compte des ressources. C'est aussi la logique d'assurance, comme les retraites citées dans le cours.⁴

Pour B : l'aide est réservée à ceux qui sont sous un seuil de revenus et vient du budget de l'État. Il y a condition de ressources et financement par l'impôt : on est dans une logique d'assistance, distincte de l'assurance.¹

Réponse : A et C relèvent de l'assurance, B de l'assistance.

On identifie la base de calcul : le salaire brut, soit 2 400 €.

On convertit le taux : 20 % = $\frac{20}{100} = 0{,}20$.

On multiplie : $2\,400 \times 0{,}20 = 480$ €.

On conclut : le salarié verse 480 € de cotisations par mois, qui servent à financer les dépenses de Sécurité sociale.⁴

On rappelle que les branches présentent, selon leur nature, des logiques contributives ou universelles.⁵

Branches contributives : les retraites et les accidents du travail.⁵

Branches universelles : la famille, la maladie et l'autonomie.⁵

On vérifie le total : 2 + 3 = 5 branches, toutes classées.

Les données : 5 % au départ, 25 % cinquante ans après.⁵

Question 1 : on calcule le rapport $\frac{25}{5} = 5$. La part a été multipliée par 5.

Question 2 : $30\,000 \times 0{,}25 = 7\,500$ € de prestations pour ce ménage fictif.

Interprétation : les prestations sont devenues un revenu majeur des ménages, ce qui montre le rôle croissant de la protection sociale.

On note le total : 14 milliards d'euros.⁵

La répartition étant d'une moitié pour chaque périmètre, la fraude aux cotisations vaut $\frac{1}{2} \times 14 = 7$ milliards d'euros.⁵

Explication : un travail non déclaré ne donne pas lieu aux cotisations correspondantes, or ces cotisations financent les dépenses de la Sécurité sociale.⁴

Ressources totales : $180 + 60 = 240$ milliards d'euros, soit exactement les dépenses.

Part des cotisations : $\frac{180}{240} \times 100 = 75$ %.

Part des impôts : $100 - 75 = 25$ %.

Interprétation : cette caisse fictive repose surtout sur les cotisations, donc sur l'activité professionnelle. Le cours rappelle que la protection sociale se finance par cotisations et par impôts.³

Rappel : l'Union européenne fixe des règles de coordination qui permettent aux citoyens de conserver leurs droits en circulant ou en travaillant dans un autre État membre.⁴

Premier principe : l'affiliation se fait dans l'État où la personne exerce habituellement son activité.⁴

Deuxième principe : l'égalité de traitement entre ressortissants.⁴

Troisième principe : la totalisation des périodes d'assurance, ce qui permet d'additionner les périodes passées dans plusieurs pays.⁴

Conclusion : les périodes d'Espagne et d'Allemagne comptent ensemble, et Camille ne perd pas ses droits à cause de sa mobilité, notamment pour les retraites et les prestations de chômage.⁴

Coefficient : $1 + \frac{3}{100} = 1{,}03$.

Après un an : $400 \times 1{,}03 = 412$ milliards d'euros.

Après deux ans : $412 \times 1{,}03 = 424{,}36$ milliards d'euros, soit $400 \times 1{,}03^2$.

Pourquoi pas 6 % ? La deuxième hausse s'applique au montant déjà augmenté (412) et non au montant de départ (400). Avec 6 % on trouverait $400 \times 1{,}06 = 424$, un résultat légèrement trop faible.

Interprétation : une hausse régulière des dépenses oblige à trouver des ressources supplémentaires, cotisations ou impôts.³

Affirmation 1 : la Sécurité sociale s'appuie sur le principe de solidarité nationale.⁵

Explication 1 : le préambule de 1946 reconnaît le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence à toute personne incapable de travailler, en raison de son âge, de son état physique ou mental ou de sa situation économique.⁵

Affirmation 2 : le financement a évolué. À l'origine, il repose sur l'activité professionnelle et sur la cotisation sociale ; la logique d'assurance en est le cœur.⁴⁵

Exemple : la CSG, créée en 1991, et la CRDS, créée en 1996, ont élargi les ressources au-delà de l'activité professionnelle.⁵

Conclusion de paragraphe : la solidarité reste le principe, mais elle ne s'appuie plus uniquement sur les cotisations des travailleurs.

Contrôle : une date ou un nom propre sans lien avec la phrase serait une erreur ; vérifie 1946, 1991, 1996.

Une décision du Conseil constitutionnel datée du 13 août 1993 fixe la règle : un étranger peut bénéficier des droits sociaux à condition que sa résidence sur le territoire français soit à la fois stable et régulière.⁵

Application : la personne de l'énoncé réunit ces deux conditions. Elle peut donc prétendre à ces droits.

Cas inverse : si la résidence n'est pas stable et régulière, la condition posée par la décision manque. On ne peut alors pas affirmer le même droit.