Gouvernance des organisations : cours de Terminale STMG

Une organisation, c'est un groupe de personnes qui poursuit des finalités : une entreprise cherche à créer de la valeur, une association défend une cause, un hôpital public soigne. Pour y arriver, il faut des dirigeants qui prennent des décisions. Mais une question se pose aussitôt : qui surveille ces dirigeants, et selon quelles règles ?

C'est exactement l'objet de la gouvernance. Dans ce chapitre de Terminale STMG, tu fais un pas de plus après l'étude des finalités et des objectifs : tu ne te demandes plus seulement ce que l'organisation veut atteindre, mais comment elle est dirigée, contrôlée et rendue responsable de ses choix.

Le programme de management place cette réflexion dans une démarche qui part de la découverte des organisations, passe par le diagnostic stratégique et aboutit aux choix stratégiques selon les grands types d'organisation : entreprises privées, organisations publiques, organisations de l'économie sociale.¹ La gouvernance est la toile de fond de ces choix, car une décision stratégique n'est pas prise dans le vide : elle est préparée, validée et contrôlée par des personnes qui ont un rôle précis.

Ce cours te permet de :

• définir la gouvernance avec précision ;
• identifier les acteurs qui décident, contrôlent et sont concernés ;
• distinguer gouvernance et management ;
• repérer comment la gouvernance varie selon le type d'organisation ;
• comprendre pourquoi le numérique et Internet ont leur propre gouvernance ;
• discuter les limites du concept, comme on te le demande en épreuve.

Reprenons cette définition mot par mot, car chaque terme compte.

• Moyens : la gouvernance n'est pas un vœu, ce sont des dispositifs concrets (organes de décision, règlements, procédures de contrôle, rapports).
• Finalités : on retrouve la notion vue juste avant. La gouvernance sert à protéger la raison d'être de l'organisation et à la mener à bien.
• Transparence : les décisions et leurs motifs peuvent être connus et vérifiés par ceux qui ont intérêt à les connaître.
• Efficience : on atteint les objectifs en utilisant au mieux les ressources. Ce n'est pas la même chose que l'efficacité, qui regarde seulement si l'objectif est atteint.
• Parties prenantes : toutes les personnes ou groupes concernés par l'activité (actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, collectivités, État, riverains…). Leurs attentes ne sont pas toujours compatibles.

Dans une organisation, on distingue en général trois catégories d'acteurs. Cette présentation est un outil d'analyse pédagogique : elle t'aide à ranger les situations rencontrées.

On peut résumer la logique par un enjeu central : comment un petit groupe de personnes, qui n'est pas présent en permanence dans l'organisation, peut-il superviser, contrôler et orienter les dirigeants pour que les décisions stratégiques protègent bien les intérêts de ceux qu'il représente ?⁵

Prends un exemple simple. Dans une société, les actionnaires sont nombreux et ne vivent pas dans l'entreprise. Ils désignent un conseil qui les représente. Ce conseil nomme le dirigeant, valide la stratégie et vérifie les résultats. Sans ce relais, les dirigeants pourraient décider seuls, sans rendre de comptes, et les propriétaires n'auraient aucune prise sur leur organisation.

Le programme présente le management comme le gouvernement des organisations : il consiste à gérer une production, que ce soit de biens, de services ou d'autres résultats, au sein d'organisations très variées.¹ Le mot « gouvernement » rapproche donc les deux notions. Pourtant, on les distingue pour l'analyse.

Ce tableau est une aide de lecture, pas une frontière étanche : dans une petite entreprise, la même personne peut assurer les deux rôles. Dans ce cas, le risque est qu'il n'y ait plus de contrôle indépendant, et c'est une faiblesse de gouvernance à signaler.

Le concept s'est diffusé dans de très nombreux secteurs. On parle de gouvernance publique et de gouvernance privée, et on décline la notion pour les entreprises, les associations, les organismes collectifs, la famille, Internet ou les systèmes d'information.⁵ Cette variété t'oblige à adapter ton analyse au type d'organisation étudié, comme le fait le programme quand il aborde les choix stratégiques selon les spécificités des grands types d'organisation.¹

Le numérique a ses propres questions de gouvernance, et le programme demande de s'interroger sur les transformations numériques et sur les mutations auxquelles les organisations sont aujourd'hui confrontées.² On distingue deux situations.

Concrètement, une entreprise qui collecte des données de clients doit décider qui y accède, comment elles sont protégées, combien de temps on les conserve et qui répond en cas de problème. Ces règles relèvent de la gouvernance : elles ne se limitent pas à un choix technique, elles engagent la responsabilité de l'organisation.

Ce dernier cas est instructif : aucune organisation unique ne « possède » Internet. La gouvernance repose donc sur une coopération entre acteurs différents, ce qui illustre bien le rôle des parties prenantes. Il ne faut pas la confondre avec l'administration électronique, c'est-à-dire la manière dont les gouvernements utilisent les technologies de l'information pour assurer leurs missions. Celle-ci a néanmoins besoin de normes sur Internet pour fonctionner.⁶

Le sujet suscite des débats : les parties prenantes n'ont pas la même conception de la meilleure façon de permettre aux idées et aux savoirs de circuler librement.⁶ La question est discutée à l'échelle mondiale depuis 2003, lors des sommets sur la société de l'information : le premier s'est tenu à Genève en 2003, le second à Tunis en 2005.⁶ Un forum sur la gouvernance de l'Internet a ensuite eu lieu pour la première fois à Athènes, du 30 octobre au 2 novembre 2006, puis il a été reconduit chaque année sous la tutelle des Nations unies.⁶

Pourquoi la gouvernance est-elle si présente dans les discussions sur les organisations ? Parce qu'elle répond à plusieurs enjeux.

Le concept est aussi critiqué, et savoir exposer ces critiques te permet de construire une argumentation nuancée.

• Certains reprochent à la gouvernance d'importer dans la chose publique les théories de l'organisation privée, comme dans la « Nouvelle gestion publique ».⁵
• D'autres estiment que son sens flou la rend facile à employer par tous, au point de réduire la politique à la simple gestion et de laisser de côté la démocratie et l'intérêt général.⁵
• Selon Alain Deneault, le terme remplacerait le vocabulaire de la politique et de la citoyenneté par celui de la gestion, et priverait les enjeux politiques d'un vrai débat public.⁵

Ces critiques ne disent pas que la gouvernance est inutile. Elles invitent à se demander au profit de qui les règles sont écrites et si elles laissent une vraie place au débat.