La démocratie dans l'Union européenne : exercices de Terminale

Repère la description 3 : seul le Parlement européen est élu directement par les citoyens, donc A est associé à 3.⁵

Repère la description 2 : les chefs d'État ou de gouvernement se réunissent au sein du Conseil européen, donc C est associé à 2.⁵

Repère la description 4 : les ministres des États membres, regroupés par domaine, composent le Conseil de l'UE, donc B est associé à 4.⁴

Il reste la description 1 : la Commission propose les lois, donc D est associé à 1.⁵

Pour le Parlement européen : ce sont les citoyens qui sont représentés, directement, par des députés européens qu'ils élisent au suffrage universel direct.⁵⁶

Pour le Conseil de l'UE : ce sont les États membres, représentés par leurs gouvernements, c'est-à-dire par un ministre national selon le sujet traité.⁶⁴

Pour le Conseil européen : ce sont aussi les États membres, représentés par leur chef d'État ou de gouvernement.⁶

Remarque ce qui garantit la légitimité démocratique des deux derniers : les gouvernements sont eux-mêmes démocratiquement responsables devant leurs parlements nationaux ou devant leurs citoyens.⁶

Identifie les deux données : 27 États membres et 6 mois par présidence.²

Chaque État exerce la présidence une fois : la durée totale est le produit $27 \times 6$.

Calcule : $27 \times 6 = 162$ mois.

Vérifie l'ordre de grandeur : $162 \div 12 = 13{,}5$ ans, soit un peu moins de quatorze ans, ce qui est cohérent.

Isole la première idée : un organe qui siège à Strasbourg et défend les droits humains, la démocratie et l'État de droit. C'est le Conseil de l'Europe, organisation internationale qui ne fait pas partie des institutions de l'UE.⁴ Les deux erreurs : sa localisation donnée à Bruxelles et son appartenance à l'UE.

Isole la deuxième idée : les chefs d'État ou de gouvernement réunis. C'est le Conseil européen, qui définit l'orientation politique générale et les priorités.⁴

Isole la troisième idée : adopter les lois avec le Parlement européen. C'est le rôle du Conseil de l'Union européenne, qui réunit les ministres nationaux.⁴

Constate qu'en général le Conseil européen ne fait pas les lois.⁵

Réécris : « Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale distincte de l'Union européenne, dont le siège est à Strasbourg. Dans l'Union, le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations ; le Conseil de l'Union européenne réunit les ministres et adopte les lois avec le Parlement européen. »

Traduis « renouvelable une fois » : le président peut faire deux mandats au total.⁵

Calcule la durée maximale : $2 \times 2{,}5 = 5$ ans.

Applique le minimum de réunions annuelles : $5 \times 4 = 20$.

Interprète : « au moins quatre fois par an » donne un plancher, donc le résultat est un minimum, pas un chiffre exact.

Commence par l'initiative : en principe, la Commission propose les lois.⁵ C'est l'étape b.

Continue par la décision : le Parlement et le Conseil de l'UE adoptent, ce qui correspond à d. Cette procédure commune s'appelle la procédure législative ordinaire.⁵

Place l'application : les pays membres mettent les lois en œuvre, c'est l'étape a.⁵

Termine par le contrôle : la Commission veille à la bonne application, c'est l'étape c.⁵

Réponds à la question 2 : le texte ne peut devenir loi que si l'organe qui représente les citoyens et celui qui représente les États l'adoptent, avec un pouvoir de décision à égalité sauf rares exceptions.¹

Situation 1 : le citoyen choisit un parti qui, au gouvernement, enverra des ministres siéger à Bruxelles. C'est de la démocratie représentative, par l'intermédiaire des ministres nationaux.¹

Situation 3 : élire son député européen est aussi de la démocratie représentative, et directe puisque le citoyen désigne lui-même son eurodéputé.¹

Situation 2 : l'espace numérique de la Conférence sur l'avenir de l'Europe offrait aux citoyens la possibilité d'échanger autour de huit grands thèmes, dont le climat et la santé. C'est de la démocratie participative.¹

Situation 4 : la Conférence, ouverte le 9 mai 2021, a aussi multiplié débats et rencontres dans tous les pays membres, afin de connaître les attentes des citoyens des 27 États. C'est de la démocratie participative.¹

Question 1 : reformule. Les citoyens européens élisent des députés qui siègent au Parlement européen ; ils sont donc représentés sans intermédiaire, ce qui n'est pas le cas pour les États, représentés par leurs gouvernements.⁶⁵

Question 2, première critique : des référendums tenus dans certains États membres sur des questions européennes ont eu des suites contestées, ce qui nourrit l'impression d'un décalage entre le vote et la décision.⁶

Question 2, seconde critique : le traité de Maastricht a élargi les compétences de l'Union et mis fin à ce que la source appelle le « consensus permissif » ; le caractère démocratique de l'Union ne dépend donc pas seulement de ses institutions, mais aussi de la perception des citoyens.⁶

Question 2, argument en réponse : le Parlement européen décide à égalité avec le Conseil de l'UE de la plupart des lois et du budget, et l'Union expérimente la démocratie participative.¹

Question 3 : plan en trois temps. (a) Oui, car les citoyens élisent leurs députés, les gouvernements sont responsables devant leurs parlements nationaux ou leurs citoyens, et le Parlement co-décide.⁶¹ (b) Mais des critiques existent, sur les référendums et la perception citoyenne.⁶ (c) Position personnelle nuancée : l'Union a la structure d'une démocratie représentative, et sa légitimité dépend de sa capacité à convaincre les citoyens.

Vérifie ta rédaction : une idée par phrase, un exemple précis par argument, aucune formule vague comme « tout le monde pense ».

Question 1 : l'article 2 du traité place à la base de l'Union le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie et de l'égalité. Il y joint l'état de droit et les droits de l'homme.³

Question 2, premier exemple : le 17 mai 2017, le Parlement européen adopte une résolution qui prépare l'engagement d'une procédure contre la Hongrie (article 7 du traité sur l'UE).⁶ Le motif : une dégradation de l'état de droit, de la démocratie et des libertés fondamentales dans ce pays.⁶

Question 2, second exemple : le 24 juin 2019, la Pologne est condamnée par la Cour de justice de l'UE, au titre de l'article 19 du traité sur l'Union européenne.⁶

Question 3 : pour candidater, un pays européen doit être gouverné démocratiquement et disposer d'une économie de marché viable. Il lui faut aussi la volonté et la capacité d'appliquer les lois européennes déjà établies, et répondre aux critères de Copenhague comme à l'article 49 du traité.⁶

Question 4 : les institutions expliquent comment l'Union décide. Les valeurs expliquent pourquoi elle décide ainsi et fixent des limites : un État qui s'en écarte s'expose à une réaction de l'Union, ce qui protège la démocratie elle-même.