Enseignement moral et civique · Terminale
La démocratie dans l'Union européenne : fiche de Terminale
Publié le 6 novembre 2026 · Mis à jour le 6 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- L'Union européenne fonctionne comme une démocratie représentative : les citoyens élisent directement le Parlement européen, et les États sont représentés par leurs gouvernements dans deux Conseils.16
- Les lois sont proposées par la Commission, puis adoptées ensemble par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.54
- Le Conseil européen donne les grandes orientations politiques mais ne fait pas les lois.5
- L'Union essaie aussi la démocratie participative : la Conférence sur l'avenir de l'Europe, ouverte le 9 mai 2021, a recueilli l'avis de citoyens des 27 États membres.1
- Son fonctionnement est souvent jugé insuffisamment démocratique, en partie à cause de la perception qu'en ont les citoyens.6
Une démocratie représentative à deux niveaux
Les citoyens sont représentés directement au Parlement européen. Les États membres, eux, passent par leurs dirigeants : le chef d'État ou de gouvernement siège au Conseil européen, et les gouvernements siègent au Conseil. Ces gouvernements doivent rendre des comptes à leur parlement national ou à leurs citoyens.6
Les institutions et leurs rôles
Trois institutions, la Commission, le Parlement et le Conseil de l'UE, composent ce qu'on appelle le triangle institutionnel. Le Conseil européen se place à part : il fixe les grandes orientations.2
| Institution | Qui la compose | Rôle principal |
|---|---|---|
| Parlement européen | Représentants élus directement par les citoyens | Adopte les lois avec le Conseil, vote le budget |
| Conseil de l'UE | Ministres des gouvernements nationaux | Négocie et adopte les lois avec le Parlement |
| Conseil européen | Chefs d'État ou de gouvernement, présidents du Conseil européen et de la Commission | Définit l'orientation politique générale |
| Commission européenne | Le « gouvernement » de l'Union | Propose les lois, veille à leur application |
Valeurs, élargissement et démocratie participative
Selon l'article 2 du traité sur l'Union européenne, l'Union est fondée sur le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme.3 Un pays européen qui veut adhérer doit notamment avoir un gouvernement démocratique et répondre aux critères de Copenhague.6
Les critiques : un déficit démocratique ?
On accuse souvent l'Union de ne pas être assez démocratique. Une des critiques concerne ce que deviennent les résultats des référendums organisés sur des sujets européens dans certains États membres.6
Le caractère démocratique ne s'analyse pas seulement sur des critères objectifs (système, institutions) mais aussi sur la perception des citoyens. Avec le traité de Maastricht, qui a augmenté les compétences de l'Union, la construction européenne a perdu son « consensus permissif ».6
Questions flash
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Faux : le Conseil de l'Europe est une organisation internationale distincte, dont le siège est à Strasbourg.4 Le nom proche entraîne la confusion avec le Conseil européen et le Conseil de l'UE.
Les questions qu'on se pose
L'Union européenne est-elle vraiment une démocratie ?
La Commission européenne lui reconnaît toutes les caractéristiques d'une démocratie représentative.1 Mais son fonctionnement est aussi souvent jugé insuffisamment démocratique, notamment à cause de la perception des citoyens et des suites données à certains référendums.6 Dans une copie, présente les deux points de vue.
Pourquoi voter aux élections nationales influence-t-il l'Europe ?
Sources
- L'Union européenne : une démocratie représentative, Commission européenne - Représentation en France. Consulté le 6 novembre 2026.
- L'Europe, comment ça marche ? - Institutions et fonctionnement, Commission européenne - Représentation en France. Consulté le 6 novembre 2026.
- Promotion de la démocratie et observation des élections (fiche thématique), Parlement européen. Consulté le 6 novembre 2026.
- Le rôle des institutions de l'UE, Parlement européen. Consulté le 6 novembre 2026.
- Types d'institutions, d'organes et d'agences de l'UE, Portal Europe officiel. Consulté le 6 novembre 2026.
- Union européenne, Wikipédia. Consulté le 6 novembre 2026.
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