Le vote et la représentation : cours de Terminale EMC

Quand tu votes, tu ne décides pas toi-même d'une loi, d'un budget ou d'un règlement. Tu choisis des personnes qui le feront avec d'autres. Cette manière de gouverner repose sur deux idées liées : le vote, qui sert à désigner, et la représentation, qui explique pourquoi quelqu'un peut parler et décider au nom de tous. Le programme d'EMC les présente ensemble : des représentants, désignés par un vote, expriment ce que pensent les autres et participent à des délibérations collectives.²

Ce cours avance par étapes. Il part de ce que représenter veut dire, puis il examine le vote lui-même, y compris les manières de ne pas choisir un candidat. Il passe ensuite par une histoire, celle du droit de vote des femmes, qui montre que le statut d'électeur n'a rien d'évident. Il s'achève sur la crise que décrivent aujourd'hui les enseignants et les chercheurs, et sur les dispositifs qui tentent d'y répondre.

Représenter quelqu'un, c'est parler à sa place. Cette situation est banale à l'école : le délégué de classe porte la parole de ses camarades au conseil de classe. Le programme s'appuie d'ailleurs sur des expériences proches des élèves, par exemple celle de jeunes conseillers municipaux, pour faire comprendre le rôle politique du citoyen qui choisit des représentants en votant.²

Le point de départ est toujours le même : les représentants sont désignés par un vote, ils expriment la parole des autres et ils participent à des délibérations collectives.² Chacune de ces trois idées crée une exigence. Un choix par le vote suppose que le choix soit libre et que chacun puisse y prendre part. Porter la parole des autres suppose d'être capable de la connaître. Délibérer suppose d'écouter des points de vue différents avant de décider.

Le programme évoque précisément ces enjeux de ressemblance entre représentants et représentés : la place des femmes et des hommes parmi les élus, celle des différentes catégories socio-professionnelles et celle des minorités.² On parle de représentativité quand on se demande si l'assemblée est, en petit, un reflet fidèle de la société.

Le jour d'un scrutin, un électeur inscrit a plusieurs possibilités. Il peut voter pour un candidat. Il peut aussi ne pas se déplacer, ou se déplacer sans exprimer de choix. Ces situations de « non-choix » sont souvent confondues. Les distinguer est une compétence attendue en EMC, car chacune ne dit pas la même chose de l'électeur.

Le statut du vote blanc fait l'objet de débats. Certains militants réclament qu'il soit reconnu comme un choix politique légitime : si les blancs l'emportaient, un siège resterait vacant ou un nouveau scrutin serait organisé, ce qui donnerait au vote blanc une sorte de droit de veto.³ Une règle voisine existe déjà dans certains systèmes : lorsque les blancs dépassent la moitié des votes valides, on revote.³

Des formations politiques se sont aussi construites autour de cette question. Le Parti du vote blanc, fondé en 2010, voulait faire entrer le vote blanc dans les suffrages exprimés. Aux législatives de 2012, il présentait 21 candidats et recueillait en moyenne 0,44 % des suffrages exprimés.³ En 2014, rebaptisé « Citoyens du vote blanc », il rassemblait aux élections européennes 110 090 bulletins, c'est-à-dire 0,58 % des suffrages exprimés dans le pays.³

Aujourd'hui, le droit de vote paraît naturel. L'histoire montre le contraire : il s'est élargi par étapes, souvent après de longues luttes. Le cas des femmes éclaire bien le lien entre vote et représentation. Une personne qui ne vote pas ne participe pas au choix des représentants, et ses préoccupations risquent de rester absentes des délibérations.

L'histoire n'est pas une ligne droite. En France, sous l'Ancien Régime, des femmes déclarées chefs de famille (veuves, célibataires ou épouses dont le mari était absent) pouvaient encore voter jusqu'en 1789 dans les assemblées municipales, et des femmes nobles propriétaires de fief ou des abbesses étaient convoquées aux États généraux pour élire leurs représentants. Les femmes ont ensuite été explicitement écartées du corps électoral.⁴

Au Royaume-Uni, une loi de 1918, le Representation of the People Act, ouvre en février aux femmes de 30 ans et plus un droit de vote soumis à une condition de propriété (censitaire).⁴ En 1928, leur statut est aligné sur celui des hommes et elles votent à 21 ans.⁴ Le texte de 1918 a été préparé pendant la guerre, par des négociations entre le gouvernement et les représentantes d'une association modérée, la National Union of Women's Suffrage Societies de Millicent Fawcett.⁴

Aux États-Unis, le 30 septembre 1918, le président Wilson s'adresse au Congrès pour défendre l'amendement garantissant le droit de vote des femmes, mais le Sénat le rejette à deux voix près.⁴ L'amendement, le 19e, est finalement adopté par la Chambre des représentants le 21 mai 1919, avec les deux tiers des voix requis, puis approuvé par le Sénat le 4 juin 1919.⁴ Il faut ensuite le faire ratifier État par État, ce que les opposants tentent d'empêcher en vain, jusqu'au 26 août 1920.⁴

En France, la question se pose pendant la Résistance. Au Conseil national de la Résistance, qui fonctionne selon la règle de l'unanimité de ses membres, l'opposition de Paul Bastid, représentant des radicaux résistants, empêche toute décision : il menace de quitter l'organisation si le droit de vote des femmes est adopté.⁴ Quand le droit est acquis, l'accueil n'a rien d'enthousiaste : des caricatures hostiles paraissent dans la presse satirique, et dans la première assemblée de 1946 une partie des femmes élues le sont comme « femmes de » ou « veuves de ».⁴

Le vote désigne, la délibération décide. Une fois élus, les représentants se réunissent pour discuter, confronter des arguments et choisir collectivement. Le programme de Terminale consacre à cette idée une thématique entière : « La délibération dans les institutions », aux niveaux national, européen et international.² Dans une démocratie représentative, ce sont les représentants qui délibèrent au sein des institutions.¹

Un système qui repose sur le vote est fragile quand le vote recule. Le livret d'accompagnement décrit cette difficulté : les citoyens se détournent des partis, et cela affaiblit le vote, pièce maîtresse des démocraties représentatives.¹ Depuis les années 1980, l'abstention électorale progresse, et ce mouvement fait parler d'une crise de ces démocraties.¹

Cette crise touche directement la représentation. Si de moins en moins de citoyens participent au choix, les élus peuvent paraître moins légitimes. Si les élus forment un groupe professionnel perçu comme distant, la parole des autres risque de ne plus être portée. Les trois sens de « représenter » rencontrés plus haut (être choisi, porter la parole, délibérer) sont alors tous fragilisés.

Les « regains ponctuels » indiqués par le livret rappellent aussi que cette évolution n'est pas une pente fatale. La participation varie selon les scrutins et selon les moments politiques.¹ Un bon raisonnement évite donc deux pièges : conclure à un effondrement général, ou nier le problème.

Face à cette crise, des dispositifs sont étudiés en EMC. Le livret d'accompagnement les présente non comme des substituts de la démocratie représentative, mais comme des compléments susceptibles d'en corriger certaines limites.¹

Le livret décrit aussi des démarches de délibération collective. Dans certains dispositifs, des experts, des représentants d'intérêts et des acteurs institutionnels sont auditionnés, puis des temps de délibération collective, accompagnés par des facilitateurs, suivent cette première phase.¹ L'idée est que des citoyens informés discutent à leur tour de questions qui concernent la collectivité.

En EMC, on te demande rarement de réciter. On attend que tu argumentes : tu défends une idée avec des preuves, tu l'expliques et tu en montres les limites. Voici une méthode pour un paragraphe, qui s'applique à tout sujet de ce cours.