Les institutions de la Ve République : cours de Terminale

Quand on parle d'« institutions » à la télévision ou dans un débat, le mot désigne souvent tout et n'importe quoi : le gouvernement, le Parlement, la justice, parfois une simple administration. En enseignement moral et civique, il a un sens plus précis. Ce cours t'aide à mettre des mots exacts sur ce qui organise la vie politique française, à comprendre d'où ces organes tirent leur autorité et à savoir les présenter dans un devoir.

Ce chapitre prolonge l'étude des fondements de la démocratie et prépare la suite : le vote et la représentation, le débat démocratique, puis les médias et l'esprit critique. Le fil conducteur est la question du programme : débattre, délibérer, décider. Les institutions sont les lieux et les règles qui rendent possibles ces trois actions à l'échelle d'un pays.

Pour ce cours, on s'appuie sur un socle précis de repères : le rôle de la Constitution, le fondement de la légitimité des institutions, la place du Parlement, l'idée de parlementarisme rationalisé, et deux réunions particulières du Parlement, le Congrès et la Haute Cour. Tout ce qui est affirmé comme un fait est rattaché à une source ; le reste est de l'explication et de la méthode.

Retiens ce que cette phrase implique. D'abord, les institutions ne fonctionnent pas à leur guise : un texte les encadre. Ensuite, ce texte n'est pas éternel : la France a connu plusieurs Constitutions, chacune liée à une époque, et la Ve République est le nom du régime fondé sur celle de 1958. Enfin, le chiffre « V » rappelle qu'il y a eu des Républiques avant elle ; la rubrique pédagogique de Vie-publique.fr, qui présente l'organisation des pouvoirs publics, leurs missions et leurs compétences, évoque d'ailleurs la naissance de la IVe République parmi ses actualités. ²

Le programme de Terminale insiste sur un point : ce sont des représentants élus qui font vivre les institutions de la République française et qui les dirigent. ¹ L'élection est donc le lien entre les citoyens et ceux qui exercent le pouvoir en leur nom. C'est ce qu'on appelle une logique de représentation, que tu étudieras en détail dans le chapitre suivant.

Cette idée a une conséquence concrète pour le raisonnement. Quand on te demande « pourquoi telle institution a-t-elle le droit de décider ? », la réponse ne se trouve pas dans la force ni dans la tradition seule, mais dans le choix des citoyens exprimé par l'élection. Les représentants agissent parce qu'ils ont été choisis.

La souveraineté populaire signifie que le pouvoir appartient au peuple. Les citoyens ne l'exercent pas tous ensemble à chaque décision : ils le confient à des représentants par l'élection. Les institutions délibératives, c'est-à-dire celles où l'on discute avant de trancher, tiennent donc leur autorité de ce mandat populaire.

Le mot clé est « deux ». Le Parlement n'est pas une assemblée unique : il rassemble deux chambres. Dans un devoir, écris « le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) » plutôt que de parler du Parlement comme d'un lieu unique, et ne réduis pas le Parlement à l'Assemblée nationale.

Décompose l'expression. Le parlementarisme désigne un régime où le Parlement joue un rôle central. L'adjectif rationalisé indique que ce rôle est organisé par des règles précises plutôt que laissé à la seule force des assemblées. Le point à retenir est l'idée d'encadrement : la Ve République ne supprime pas le Parlement, elle fixe des limites à ses pouvoirs. ¹

Ces deux formations ont un point commun : dans les deux cas, ce sont les deux chambres ensemble qui agissent. Elles se distinguent par leur objet. Le Congrès intervient sur des textes fondamentaux (révision de la Constitution, adhésion à l'Union européenne dans le cas indiqué). La Haute Cour intervient sur la situation du président de la République. ³