Enseignement moral et civique · Terminale
Les institutions de la Ve République : exercices de Terminale
Publié le 6 novembre 2026 · Mis à jour le 6 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Les institutions françaises sont encadrées par la Constitution du 4 octobre 1958, celle de la Cinquième République. 3
- Le Congrès réunit les deux chambres du Parlement pour réviser la Constitution ou autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne sans référendum. 3
- Réuni en Haute Cour, le Parlement peut prononcer la destitution du président pour un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec son mandat. 3
- La légitimité des institutions repose d'abord sur la souveraineté populaire, et elles sont dirigées par des représentants élus. 1
- Le parlementarisme rationalisé encadre les pouvoirs du Parlement, c'est-à-dire de l'Assemblée nationale et du Sénat. 1
Comment utiliser ces exercices
Ces exercices te font manipuler les institutions de la Ve République : la Constitution qui les encadre, le Parlement et ses deux formations particulières (Congrès et Haute Cour), la source de leur légitimité et l'idée de parlementarisme rationalisé. Ils sont classés par difficulté croissante : le niveau 1 vérifie les repères, le niveau 2 demande d'appliquer et de justifier, le niveau 3 entraîne aux questions de réflexion travaillées en classe de Terminale.
Les exercices
Exercice 1 Identifier la Constitution en vigueur
Un camarade affirme : « Nos institutions actuelles reposent sur la Constitution de la Troisième République, car c'est elle qui a fondé la République en France. »
- Corrige cette affirmation en nommant la Constitution qui encadre aujourd'hui les institutions françaises et en donnant sa date.
- Explique en une phrase ce que signifie « encadrer » les institutions.
Indice 1
Cherche la date exacte, jour, mois et année, de la Constitution actuelle.
Indice 2
Pense à ce que fait une Constitution vis-à-vis d'une institution : elle lui fixe des règles.
Voir la correction pas à pas
Repère l'erreur : la Constitution actuelle n'est pas celle de la Troisième République, et la République n'est pas née avec elle, puisque la Première République date de 1792. Les institutions varient d'une époque à l'autre selon les Constitutions successives. 3
Donne la bonne réponse : les institutions françaises sont aujourd'hui encadrées par la Constitution du 4 octobre 1958, celle de la Cinquième République. 3
Explique « encadrer » : la Constitution fixe le cadre dans lequel chaque institution existe et agit, c'est-à-dire ce qu'elle peut faire et comment.
Retiens le couple 4 octobre 1958 / Cinquième République. Chaque époque a eu ses Constitutions, donc ses institutions propres. 3
Exercice 2 Congrès, Haute Cour ou chambre seule ?
Pour chaque situation, indique si elle relève du Congrès, de la Haute Cour ou d'aucune des deux (le Parlement ne se réunit pas de façon particulière).
- A. Les députés et les sénateurs se réunissent pour voter une révision de la Constitution.
- B. Le Parlement doit se prononcer sur la destitution du président de la République.
- C. Une assemblée examine un texte en son sein, sans réunion commune des deux chambres.
- D. Les deux chambres se réunissent pour autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne, alors que cette autorisation n'est pas soumise au référendum.
Indice 1
Le Congrès est la réunion des deux chambres : repère les votes qui lui reviennent.
Indice 2
La Haute Cour a un seul objet : la destitution.
Voir la correction pas à pas
Situation A : réunion des deux chambres pour voter une révision de la Constitution. C'est l'un des votes qui reviennent au Congrès. 3
Situation B : le Parlement qui prononce la destitution du président se réunit en Haute Cour. 3
Situation C : aucune réunion commune n'est décrite, donc ni Congrès ni Haute Cour. Le Congrès suppose la réunion des deux chambres. 3
Situation D : autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne quand elle n'est pas soumise au référendum relève aussi d'un vote du Congrès. 3
Réponses : A Congrès, B Haute Cour, C aucune des deux, D Congrès. Le critère décisif est toujours l'objet de la réunion.
Exercice 3 Peut-on destituer un président impopulaire ?
Dans un pays fictif régi comme la France, un président de la République est très critiqué : sa politique économique déplaît à une large partie de la population et les sondages sont bas. Un élève conclut : « Le Parlement peut donc le destituer en se réunissant en Haute Cour. »
- Rappelle la formule qui encadre le motif de destitution.
- Explique en quoi l'impopularité d'une politique correspond ou non à ce motif.
- Rédige une réponse argumentée de quatre à six lignes.
Indice 1
Relis les mots exacts du motif : « manquement à ses devoirs » et « manifestement incompatible ».
Indice 2
Demande-toi si le simple désaccord sur une politique est un manquement à des devoirs.
Voir la correction pas à pas
Rappelle le cadre : le Parlement peut se réunir en Haute Cour pour prononcer la destitution du président « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». 3
Analyse le motif : il faut deux éléments, un manquement à ses devoirs et une incompatibilité manifeste avec le mandat.
Applique au cas : être critiqué ou impopulaire décrit un jugement des citoyens sur une politique. Cela ne décrit pas un manquement à des devoirs précis.
Rédige : « La Haute Cour est la formation du Parlement qui peut destituer le président, mais seulement en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec son mandat. Une politique impopulaire n'est pas, en soi, un tel manquement : l'élève confond désaccord politique et motif de destitution. »
La destitution est une procédure encadrée par un motif précis. Elle ne sert pas à sanctionner la popularité ou l'impopularité d'un président.
Exercice 4 D'où vient la légitimité des institutions ?
Un texte affirme que les institutions de la République sont « animées et dirigées par des représentants élus ».
- Reformule cette idée avec tes mots.
- Explique le lien entre cette idée et la souveraineté populaire.
- Cite deux institutions dont les membres sont des représentants du peuple parmi celles que tu connais du Parlement.
Indice 1
La légitimité est ce qui rend une institution acceptée comme juste.
Indice 2
Le Parlement comprend deux chambres.
Voir la correction pas à pas
Reformule : ceux qui font fonctionner les institutions et qui les dirigent ont été choisis par des élections. 1
Relie à la souveraineté populaire : dans les États démocratiques, la légitimité des institutions procède d'abord de la souveraineté populaire. 1 Le peuple choisit ses représentants, et c'est ce choix qui fonde leur autorité.
Donne deux institutions : l'Assemblée nationale et le Sénat forment le Parlement. 1
Précise la nuance : la souveraineté populaire est le premier fondement, mais d'autres fondements complémentaires peuvent exister. 1
Une institution est légitime en démocratie parce que le peuple en est l'origine, par l'élection de ses représentants.
Exercice 5 Calculer un seuil et un pourcentage de vote
Dans une assemblée fictive de 120 membres, un texte est soumis au vote. Il obtient 71 voix pour. On rappelle que la majorité absolue est le plus petit nombre entier strictement supérieur à la moitié des membres.
- Calcule le seuil de la majorité absolue.
- Le texte l'atteint-il ?
- Calcule le pourcentage de voix pour par rapport au nombre total de membres, arrondi au centième.
Indice 1
La moitié de 120 est 60 : il faut strictement plus.
Indice 2
Pourcentage = voix pour divisé par total, multiplié par 100.
Voir la correction pas à pas
Moitié des membres : .
Seuil de majorité absolue : le plus petit entier strictement supérieur à 60, donc 61.
Compare : , le texte atteint la majorité absolue.
Pourcentage : %.
Le texte recueille environ 59,17 % des membres, au-dessus du seuil de 61 voix. Cet exercice est un entraînement de calcul sur une assemblée imaginaire : il ne décrit aucune règle de vote réelle.
Exercice 6 Le parlementarisme rationalisé en une phrase
On lit : « Le parlementarisme rationalisé institué par la Constitution de la Ve République a pour principe d'encadrer les pouvoirs du Parlement. »
- Identifie les deux assemblées qui forment le Parlement.
- Explique ce que signifie « encadrer » les pouvoirs du Parlement, sans affirmer qu'on les supprime.
- Rédige un paragraphe de cinq à sept lignes répondant à la question : « La Constitution de 1958 fait-elle du Parlement un simple spectateur ? »
Indice 1
Encadrer, c'est fixer des limites ou des règles, pas supprimer.
Indice 2
Appuie-toi aussi sur ce que le Parlement fait en Congrès et en Haute Cour.
Voir la correction pas à pas
Identifie les deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat. 1
Définis « encadrer » : le principe du parlementarisme rationalisé est de poser des règles et des limites à l'exercice des pouvoirs du Parlement. 1
Cherche des preuves que le Parlement garde un rôle : réuni en Congrès, il vote une révision de la Constitution ou autorise l'adhésion d'un État à l'Union européenne sans référendum, et réuni en Haute Cour il peut prononcer la destitution du président. 3
Rédige : « La Constitution de 1958 encadre les pouvoirs du Parlement, c'est-à-dire de l'Assemblée nationale et du Sénat. 1 Encadrer ne signifie pas supprimer : le Parlement garde des fonctions importantes. Réuni en Congrès, il vote une révision de la Constitution, et réuni en Haute Cour, il peut destituer le président en cas de manquement manifestement incompatible avec son mandat. 3 Le Parlement n'est donc pas un simple spectateur : ses pouvoirs sont limités par des règles, mais ils restent réels. »
Un bon paragraphe de réflexion nuance : il distingue un pouvoir encadré d'un pouvoir supprimé et le prouve par des exemples précis.
Exercice 7 Construire un tableau comparatif
Construis un tableau comparant le Congrès et la Haute Cour selon trois critères : organe qui se réunit, objet de la réunion, conséquence possible. Puis réponds : pourquoi peut-on dire que ce sont deux « formations » du même Parlement plutôt que deux institutions séparées ?
Indice 1
Dans les deux cas, ce sont les mêmes parlementaires qui se réunissent.
Indice 2
Le Congrès vote sur deux sujets possibles, la Haute Cour sur un seul.
Voir la correction pas à pas
Complète la ligne « organe » : dans les deux cas, c'est le Parlement, donc la réunion des deux chambres. 3
Complète la ligne « objet » : pour le Congrès, voter une révision de la Constitution ou autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne si cette autorisation n'est pas soumise au référendum ; pour la Haute Cour, prononcer la destitution du président. 3
Complète la ligne « conséquence » : le Congrès aboutit à une révision de la Constitution ou à une autorisation d'adhésion ; la Haute Cour aboutit à la destitution du président si elle la prononce. 3
Réponds à la question : c'est le même Parlement qui peut se réunir en Congrès ou, également, en Haute Cour, donc il s'agit d'une seule institution qui se réunit sous deux formations. 3
| Critère | Congrès | Haute Cour |
|---|---|---|
| Qui se réunit | Les deux chambres du Parlement | Les deux chambres du Parlement |
| Objet | Révision de la Constitution ; autorisation d'adhésion à l'Union européenne hors référendum | Destitution du président |
| Conséquence possible | Révision de la Constitution ou autorisation d'adhésion | Destitution du président |
Le tableau confirme qu'il y a un seul Parlement avec plusieurs formations.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence faire entre le Congrès et la Haute Cour ?
Ce sont deux manières pour le Parlement de se réunir. Le Congrès réunit les deux chambres pour voter une révision de la Constitution ou autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne quand cette autorisation n'est pas soumise au référendum. 3 La Haute Cour sert à prononcer la destitution du président de la République. 3 Pour ne pas les confondre, retiens l'objet : réviser ou autoriser pour le Congrès, destituer pour la Haute Cour.
Que veut dire « parlementarisme rationalisé » ?
L'expression désigne un principe de la Constitution de la Ve République : encadrer les pouvoirs du Parlement, c'est-à-dire de l'Assemblée nationale et du Sénat. 1 À l'écrit, évite de dire que le Parlement est privé de pouvoir. Écris plutôt que ses pouvoirs sont limités par des règles, et appuie-toi sur des exemples comme le vote d'une révision en Congrès. 3
Faut-il apprendre le détail des procédures pour ces exercices ?
Tu dois surtout maîtriser les repères : la Constitution du 4 octobre 1958 3, le fait que les institutions sont dirigées par des représentants élus 1, les rôles du Congrès et de la Haute Cour. Ensuite, entraîne-toi à les employer dans un raisonnement : justifier, nuancer, comparer. C'est ce que demandent les questions de réflexion.
Sources
Programme visé : Programme d'enseignement moral et civique - Terminale générale · Bulletin officiel n° 24 du 13 juin 2024 (arrêté du 29 mai 2024)
- Programme d'enseignement moral et civique - Terminale générale, Bulletin officiel n° 24 du 13 juin 2024 (arrêté du 29 mai 2024). Consulté le 6 novembre 2026.
- Comprendre les institutions de la Ve République, Vie-publique.fr. Consulté le 6 novembre 2026.
- Institutions de la République française, Wikipédia. Consulté le 6 novembre 2026.
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