Enseignement moral et civique · Terminale
Les institutions de la Ve République : fiche de Terminale
Publié le 6 novembre 2026 · Mis à jour le 6 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Les institutions françaises actuelles sont encadrées par la Constitution du 4 octobre 1958, celle de la Cinquième République. 3
- Ce sont des représentants élus qui les font fonctionner et les dirigent ; leur légitimité repose d'abord sur la souveraineté populaire. 1
- Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ; le parlementarisme rationalisé encadre ses pouvoirs. 1
- Le Parlement peut se réunir en Congrès (révision de la Constitution, adhésion à l'Union européenne) ou en Haute Cour (destitution du président). 3
Le cadre : une Constitution et des représentants élus
Pour comprendre la vie démocratique, il faut savoir qui décide, selon quelles règles et au nom de qui. Les institutions de la Ve République répondent à ces trois questions. Cette fiche rassemble les repères à maîtriser en Terminale en enseignement moral et civique.
Le Parlement : deux chambres et un pouvoir encadré
Congrès et Haute Cour : deux réunions à ne pas confondre
Les deux chambres peuvent se réunir ensemble dans des cas précis. Selon l'objet de la réunion, le nom change.
« en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat » 3
D'où vient la légitimité des institutions ?
Questions flash
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Les institutions actuelles sont encadrées par la Constitution du 4 octobre 1958, celle de la Cinquième République. 3 La réponse sur la IVe République est tentante parce qu'elle précède la Ve, mais elle ne s'applique plus aujourd'hui.
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La réunion des deux chambres pour voter une révision de la Constitution s'appelle le Congrès du Parlement. 3 La Haute Cour est aussi une réunion du Parlement, mais son objet est la destitution du président, pas la révision.
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C'est exact : son principe est d'encadrer les pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat. 1 Il serait faux d'y voir une suppression du Parlement : il s'agit d'un encadrement.
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En Haute Cour, le Parlement est chargé de prononcer la destitution du président de la République. 3 L'autorisation d'une adhésion à l'Union européenne relève du Congrès, d'où la confusion fréquente entre les deux.
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Dans les États démocratiques, la légitimité procède d'abord de la souveraineté populaire. 1 L'ancienneté peut renforcer l'habitude d'obéir, mais elle n'est pas le fondement indiqué.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre le Congrès et la Haute Cour ?
Dans les deux cas, ce sont les parlementaires des deux chambres qui se réunissent. Le Congrès sert à voter une révision de la Constitution ou à autoriser l'entrée d'un État dans l'Union européenne quand le référendum n'est pas utilisé. La Haute Cour sert à prononcer la destitution du président de la République. 3 Pour ne pas confondre, retiens l'objet de la réunion.
Que faut-il retenir au minimum pour un contrôle d'EMC ?
Que veut dire « rationalisé » dans parlementarisme rationalisé ?
Le mot indique que le rôle du Parlement est organisé par des règles : le principe est d'encadrer les pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat. 1 Le Parlement garde donc sa place, dans des limites fixées par la Constitution.
Sources
Programme visé : Programme d'enseignement moral et civique - Terminale générale · Bulletin officiel n° 24 du 13 juin 2024 (arrêté du 29 mai 2024)
- Programme d'enseignement moral et civique - Terminale générale, Bulletin officiel n° 24 du 13 juin 2024 (arrêté du 29 mai 2024). Consulté le 6 novembre 2026.
- Comprendre les institutions de la Ve République, Vie-publique.fr. Consulté le 6 novembre 2026.
- Institutions de la République française, Wikipédia. Consulté le 6 novembre 2026.
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