Action publique pour l'environnement : exercices de Terminale SES

Le phénomène social existe dès que la pollution touche des personnes et suscite des plaintes, mais tant qu'elle reste un sujet de discussion privée, elle n'est pas traitée collectivement.

Elle devient un problème public quand des acteurs la font reconnaître comme une situation qui appelle une réponse collective : l'alerte donnée à la presse puis l'intérêt des élus marquent ce passage. Le sujet interroge alors la question du programme : comment un phénomène social devient-il un problème public ? ⁴

Inscrire une question sur l'agenda politique, c'est faire en sorte que les responsables politiques la retiennent parmi les sujets à traiter. Ici, c'est l'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal. ⁴

Deux acteurs : l'association de pêcheurs (acteur de la société civile qui lance l'alerte) et les élus locaux (acteurs politiques qui décident de traiter le sujet).

A : échelle locale. Le conseil municipal, donc les élus de la commune, décide d'une mesure qui concerne son territoire.

B : échelle nationale. Le Parlement et le gouvernement fixent une règle valable pour tout le pays.

C : échelle européenne. Une règle commune à plusieurs États relève de cette échelle, l'une de celles que l'on retrouve dans l'action publique pour l'environnement. ⁴

D : échelle locale, celle d'une collectivité territoriale plus large que la commune. Le département choisit et finance, sur son territoire.

Pour la dernière question : un fleuve traverse plusieurs pays, donc une pollution produite en amont affecte l'aval. Si chaque pays agit seul, l'effort de l'un peut être annulé par l'inaction de l'autre. Une règle commune évite ce décalage et crée des obligations comparables.

Total des baisses : $2\,163 + 947 + 496 = 3\,606$ ETP. ⁵

Part du ministère de la Transition écologique : $\dfrac{947}{3\,606} \times 100 \approx 26{,}26\ \%$.

Ce pourcentage porte sur le total des trois baisses, pas sur l'ensemble des effectifs de l'État : précise-le toujours.

Interprétation : un nombre de postes mesure les moyens humains d'un ministère, pas toute l'action publique. Celle-ci passe aussi par des lois, des budgets, des incitations et d'autres acteurs, aux échelles locale et européenne. ⁴ Le chiffre signale donc un enjeu de moyens, sans suffire à juger de l'ambition environnementale.

Montant de l'aide : $15\,000 \times 0{,}40 = 6\,000$ €.

Reste à charge : $15\,000 - 6\,000 = 9\,000$ €. On peut aussi calculer directement $15\,000 \times 0{,}60 = 9\,000$ €.

La mesure est une incitation financière : elle ne contraint pas la famille mais rend le comportement souhaité moins coûteux.

Avantage : elle repose sur le choix des ménages, donc elle est souvent mieux acceptée qu'une obligation. Limite : un reste à charge de 9 000 € reste élevé pour un ménage modeste, ce qui peut freiner l'effet de la mesure.

Cette limite illustre un obstacle à l'action publique : une mesure bien pensée peut se heurter à des difficultés d'application. ⁴

Introduction : l'action publique désigne l'ensemble des interventions des pouvoirs publics et de leurs partenaires pour traiter un problème reconnu ; en matière d'environnement, elle repose sur des mesures prises à plusieurs niveaux. ⁴

Première échelle, locale : une commune ou une collectivité agit au plus près du terrain (transports, déchets, espaces verts). L'acteur est l'élu local, qui connaît les besoins du territoire.

Deuxième échelle, nationale : le Parlement et le gouvernement fixent des règles communes à tout le pays. L'acteur est l'État, qui peut imposer, financer ou inciter.

Troisième échelle, européenne : certains problèmes dépassent les frontières, d'où des règles partagées entre États. ⁴

Exemple construit : une pollution de l'air due au trafic se traite par une zone piétonne (local), une prime nationale à l'achat de véhicules moins polluants (national) et des normes d'émission communes aux pays de l'Union (européen).

Transition : cette articulation n'est jamais automatique, car différents acteurs interviennent et leurs décisions peuvent entrer en tension. ⁴

Ménage A : taxe $= 50 \times 2{,}4 = 120$ €. Coût net $= 120 - 80 = 40$ €.

Ménage B : taxe $= 50 \times 1{,}2 = 60$ €. Coût net $= 60 - 80 = -20$ €, donc un gain de 20 €.

Comparaison : plus un ménage émet, plus son coût net augmente ; le ménage qui émet peu sort gagnant. Le prix du carbone envoie un signal sans que l'État interdise quoi que ce soit.

Le chèque forfaitaire redonne la même somme à tous : l'incitation à émettre moins reste entière (chaque tonne coûte 50 €), mais le poids pour les ménages sobres est atténué, ce qui aide à faire accepter la mesure.

Obstacle : un ménage sans alternative (logement mal isolé, impossibilité de changer de chaudière) paie sans pouvoir réagir, ce qui nourrit un sentiment d'injustice. Cela illustre les obstacles auxquels se heurte l'action publique pour l'environnement. ⁴