Droits et devoirs du citoyen : cours d'EMC de 3e

Dans ta classe, tu as des droits : par exemple celui d'être respecté. Tu as aussi des devoirs : respecter les autres et les règles du collège. Si chacun réclamait ses droits sans jamais se soucier de ceux des autres, la vie en groupe deviendrait vite impossible.

Ce cours part de cette idée simple pour l'élargir à la société tout entière. Tu vas voir ce que sont les droits et les devoirs d'un citoyen, dans quels textes ils sont écrits, comment la loi les fait tenir ensemble et comment un citoyen les exerce concrètement.

Le programme d'enseignement moral et civique place au départ l'existence d'un cadre qui définit les droits et les devoirs de chacun ¹. Il précise aussi que respecter autrui, c'est respecter sa liberté et le considérer comme son égal en dignité ¹. Cette phrase donne la clé de tout le chapitre : mes droits s'arrêtent là où commencent ceux des autres.

Un droit est une possibilité reconnue et protégée par un texte : tu peux l'exercer, et personne n'a le droit de t'en priver arbitrairement. Pour savoir quels droits existent, on se reporte à de grands textes.

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture fixe un objectif : l'élève connaît les grandes déclarations des droits de l'homme. Il s'agit notamment de la Déclaration de 1789 et de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ³. Il s'agit aussi de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 et des principes fondateurs de la République française ³.

Un texte de 1789 reste-t-il valable pour toujours ? Pas forcément. Un autre texte, proclamé le 24 juin 1793, a été suspendu la même année, abrogé en 1795 et n'a plus aujourd'hui de valeur juridique ⁶. Il a été remplacé par une déclaration datée du 22 août 1795, qui porte dans son titre à la fois les droits et les devoirs, et qui sert de préambule à la Constitution de l'an III ⁶. Retiens que les textes de droits ont une histoire : ils sont écrits, discutés, parfois remplacés.

Avoir un droit sur le papier ne suffit pas. Imagine un droit que personne ne protège : il ne servirait à rien. Le texte de 1789 le dit lui-même.

Ces deux idées se complètent. La loi fixe les règles communes, et elle est censée venir de tous. La force publique (la police, la justice) fait respecter ces règles et protège les droits de chacun. Sans elles, le plus fort pourrait imposer sa volonté au plus faible.

Un autre article touche à la vie collective : l'article 14 reconnaît aux citoyens le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, ce que demande la contribution publique ⁴. Autrement dit, les citoyens ont un droit de regard sur la manière dont la société fonctionne.

Un devoir est une obligation : ce que le citoyen doit faire ou ne pas faire pour que la vie en commun reste possible. Là où un droit te donne une possibilité, un devoir t'impose une conduite.

Les devoirs ne sont pas un ajout tardif. Dès son préambule, le texte de 1789 parle des droits et des devoirs de chacun ⁴. Et la déclaration de 1795 met les deux notions côte à côte jusque dans son titre ⁶.

Le programme traite les droits et les devoirs des citoyens comme un seul ensemble ¹. L'accompagnement du programme de 3e va dans le même sens : la communauté des citoyens est tenue par l'égalité des droits et des devoirs qu'elle implique entre citoyens ².

On le voit en comparant des couples simples. Ces exemples sont des applications de l'idée générale, pas des articles de loi à réciter.

La liberté d'expression a sa place dans la Déclaration : le livret d'accompagnement renvoie à l'article 10 sur ce sujet ². Elle trouve sa limite dans le respect de la liberté des autres, puisque respecter autrui revient à respecter sa liberté ¹.

Être citoyen, ce n'est pas seulement posséder des droits. C'est aussi les utiliser. Le programme souligne combien il compte que les citoyens participent, à commencer par l'élection de leurs représentants ¹. Voter est donc une manière centrale d'exercer sa citoyenneté.

Le DNB demande d'ailleurs de comprendre le rôle du vote dans une démocratie ⁵. Pourquoi voter ? Parce que la loi est l'expression de la volonté générale ⁴ : plus les citoyens participent, plus la loi reflète réellement ce que veut la communauté.

Le livret d'accompagnement de 3e fixe un objectif : comprendre l'importance de l'État de droit pour une démocratie ². Dans un État de droit, les gouvernants eux-mêmes sont soumis aux règles. Le livret parle à ce sujet de hiérarchie des normes et de bloc de constitutionnalité ².

Cette hiérarchie a une conséquence concrète pour le citoyen : la loi ne peut pas tout permettre. Depuis 2008, tout citoyen a le droit de contester la constitutionnalité d'une loi ². Un citoyen peut donc, par la voie du droit, faire valoir que le Parlement a dépassé ses limites.

Les droits et les devoirs ne s'arrêtent pas aux frontières nationales. Le livret demande d'acquérir des connaissances sur la citoyenneté et sur les institutions nationales et européennes ². Il consacre une séance à la dimension européenne de la citoyenneté et du droit ², et le socle commun cite la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ³. Tu es donc citoyen français et citoyen européen, ce que tu as déjà vu dans le chapitre précédent.