Être citoyen français et européen : cours de 3e

Tu as sûrement déjà entendu la phrase « un bon citoyen respecte la loi ». Mais que veut dire exactement le mot citoyen ? Dans ce cours, tu vas voir que ce statut s'est construit dans l'histoire, qu'il donne des droits et qu'il s'exerce à plusieurs échelles : celle de la France, et celle de l'Europe.

Le chapitre suit deux grandes étapes. D'abord, tu verras comment la Révolution française a posé les bases de la citoyenneté française, avec ses principes et ses limites. Ensuite, tu verras comment un Français peut aussi agir comme citoyen de l'Union européenne, grâce à un outil précis : l'initiative citoyenne européenne.

Ce cours prépare l'épreuve d'enseignement moral et civique du DNB : tu dois savoir expliquer des notions, les illustrer avec des exemples et raisonner sur un document.

La notion moderne de citoyen français naît pendant la Révolution. En 1789, l'Assemblée constituante élabore un texte fondateur : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, souvent abrégée en DDHC. Ce texte énonce des droits naturels, qui concernent chaque individu, et des droits qui concernent les citoyens, c'est-à-dire les membres de la communauté nationale. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789 ³.

Que dit-elle ? Son article 1 pose un principe d'égalité et de liberté. Son article 2 explique le but de toute communauté politique : protéger les droits naturels de l'homme. Ils sont quatre : pouvoir être libre, posséder des biens, être à l'abri de l'arbitraire, et s'opposer à l'oppression ³.

La Déclaration protège aussi la liberté d'opinion. Les citoyens peuvent communiquer leurs pensées par tous les moyens possibles : parler, écrire et imprimer librement ². Pour un citoyen, c'est une condition indispensable : on ne peut pas participer à la vie publique si l'on n'a pas le droit de dire ce que l'on pense.

Tu pourrais penser que dès 1789, tous les citoyens votent. Ce n'est pas le cas, et c'est un point essentiel du cours. Le Français de 1789 est citoyen, mais cela ne lui donne pas automatiquement le droit de vote ¹.

L'Assemblée constituante met en place un système où les droits politiques dépendent de seuils fiscaux, c'est-à-dire du montant d'impôt payé. Les plus pauvres sont écartés, et les moins pauvres peuvent seulement choisir un petit nombre d'électeurs fortunés ¹. Parmi les exclus du vote, on trouve notamment les femmes, les personnes mises en accusation, les faillis et les insolvables. Les domestiques, très nombreux à l'époque, le sont aussi : on les juge dépendants de leur employeur, donc pas assez indépendants pour voter ¹.

Pourquoi ce système est-il discutable ? Il y a une contradiction entre le principe affiché (les hommes naissent libres et égaux ³) et la pratique (des catégories entières exclues du vote ¹). C'est un thème classique de réponse argumentée : repérer l'écart entre les principes et leur application.

Que peut faire un citoyen, concrètement ? La Déclaration distingue les droits de l'homme en général et les droits des citoyens, c'est-à-dire des citoyens français. Ces derniers définissent les droits civiques et rappellent ou renforcent les libertés publiques ³.

L'égalité fait partie de ce socle. Près de soixante ans plus tard, la Constitution de 1848 le dit à sa manière : tous les citoyens peuvent accéder aux emplois publics, sans autre critère de préférence que leur mérite et les conditions fixées par les lois. Elle abolit aussi les titres de noblesse et les distinctions de naissance, de classe ou de caste ³.

Être citoyen français ne s'arrête pas aux frontières du pays. Les textes européens parlent de citoyens de l'Union européenne ⁴. Cela signifie qu'une personne peut participer, à son niveau, à des décisions qui concernent l'ensemble de l'Union. Un outil le montre bien : l'initiative citoyenne européenne, ou ICE.

Retiens bien les deux conditions de nombre : un million de personnes et sept pays au moins ⁴. La seconde condition est importante : une initiative qui viendrait d'un seul pays ne serait pas européenne. On cherche à montrer qu'un sujet intéresse des citoyens de plusieurs États.

D'où vient ce droit ? Il est une innovation du traité de Lisbonne ⁴. Il figure à l'article 11 du traité sur l'Union européenne, dans sa version modifiée par le traité de Lisbonne en 2007 ⁴. L'idée a été défendue par une campagne de trois organisations non gouvernementales, commencée vers 2001, à l'époque de la Convention sur l'avenir de l'Europe ⁴.

Un droit ne vaut que s'il peut être exercé. Voici comment l'ICE est devenue utilisable. La Commission européenne présente la proposition détaillée des procédures le 31 mars 2010. Le texte qui fixe ces règles est voté le 15 décembre 2010 : 628 voix le soutiennent, 15 s'y opposent et 24 s'abstiennent ⁴. Ce premier règlement s'applique du 1er avril 2012 au 31 décembre 2019, puis un nouveau règlement prend le relais à partir du 1er janvier 2020 ⁴.

Pour lancer officiellement la toute première initiative, la Commission retient le 9 mai 2012, qui est la journée de l'Europe, un choix symbolique ⁴. Plusieurs organisateurs ayant rencontré des difficultés au démarrage, un délai supplémentaire est accordé aux projets lancés avant le 1er novembre 2012 : ils peuvent clôturer au 1er novembre 2013 ⁴.

Les deux citoyennetés ne s'opposent pas, elles se complètent. Comme citoyen français, tu bénéficies des principes posés depuis 1789 : liberté, égalité en droit, liberté d'opinion ³². Comme citoyen de l'Union, tu peux, avec des personnes d'autres pays, demander que l'Europe se saisisse d'un sujet ⁴.

Comparer les deux niveaux