Enseignement moral et civique · 3eDNB
Être citoyen français et européen : exercices de 3e
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- En 1789, la Déclaration pose que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, mais l'Assemblée constituante distingue citoyens actifs et citoyens passifs : être citoyen ne donne pas encore le droit de vote 13.
- Parmi les citoyens passifs privés du vote figurent les femmes, les domestiques, les faillis, les insolvables et les accusés 1.
- Au niveau européen, l'initiative citoyenne européenne exige au moins un million de citoyens venant d'au moins sept pays membres 4.
- La Commission européenne peut proposer un texte à la suite d'une initiative, sans y être obligée 4.
- Pour réussir au DNB : cite un fait précis, date-le, puis explique ce qu'il change pour le citoyen.
Comment utiliser ces exercices
Ces exercices te font manipuler deux moments de la citoyenneté : celle de 1789 en France, et celle d'aujourd'hui à l'échelle de l'Union européenne. Les premiers exercices demandent de repérer des informations précises, les derniers de les calculer ou de les rédiger comme au DNB. Cherche d'abord seul(e), ouvre l'indice si tu bloques, puis compare avec la correction.
Les exercices
Exercice 1 Lire la Déclaration de 1789
La Déclaration de 1789, texte majeur de la Révolution française, reçoit ses ultimes articles le 26 août 1789 3. Son article 1 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » 3. Son article 2 précise le but de toute association politique : conserver les droits naturels et imprescriptibles de l'homme, c'est-à-dire la liberté, la propriété, la sûreté et le droit de résister à l'oppression 3.
- À quelle date les derniers articles sont-ils adoptés ?
- Recopie la phrase de l'article 1 qui pose le principe d'égalité.
- Cite les quatre droits naturels que l'article 2 énumère.
Indice 1
Relis le texte de l'énoncé : les droits naturels sont énumérés dans l'article 2.
Indice 2
Pour la question 3, il y a une liberté, une propriété, une sûreté et une résistance.
Voir la correction pas à pas
Question 1 : la date est donnée pour les derniers articles. Ils sont adoptés le 26 août 1789 3.
Question 2 : la phrase est « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » 3. Elle pose à la fois la liberté et l'égalité dès la naissance.
Question 3 : l'article 2 range parmi les droits naturels la liberté, la propriété, la sûreté, ainsi que le droit de résister à l'oppression 3.
Rédige une phrase de synthèse : la Déclaration de 1789 affirme des droits pour tous les hommes dès la naissance.
Retiens la date du 26 août 1789 et les deux premiers articles : ce sont les références les plus souvent attendues. Au DNB, cite toujours l'article en même temps que l'idée.
Exercice 2 Citoyens actifs et citoyens passifs
Sieyès sépare les citoyens en deux groupes, actifs et passifs : un Français est citoyen sans pour autant pouvoir voter 1. Les citoyens passifs, privés du vote, regroupent notamment les femmes, les accusés, les faillis, les insolvables et les domestiques 1.
Pour chacune de ces personnes, indique si elle peut être électrice dans le régime de l'Assemblée constituante :
- une femme ;
- un domestique ;
- un failli ;
- une personne en état d'accusation.
Puis explique en une phrase pourquoi les domestiques sont exclus.
Indice 1
Relis la liste des citoyens passifs : elle contient les quatre cas de l'énoncé.
Indice 2
Les domestiques sont exclus pour une raison qui touche à leur situation vis-à-vis d'un employeur : cherche le mot « indépendants ».
Voir la correction pas à pas
Reprends chaque cas dans la liste des citoyens passifs : les quatre y figurent 1.
Conclus pour chacun : aucun ne peut être électeur, car ce sont tous des citoyens passifs 1.
Explique l'exclusion des domestiques : ils sont considérés comme des citoyens non indépendants 1.
Ajoute que les domestiques étaient particulièrement nombreux à l'époque, donc cette exclusion touche beaucoup de personnes 1.
Aucune des quatre personnes ne peut voter. L'idée à retenir : en 1789, la citoyenneté existe, mais les droits politiques sont inégaux.
Exercice 3 Une initiative est-elle recevable ?
Pour qu'une initiative citoyenne européenne aboutisse, il faut réunir au moins un million de citoyens de l'Union, issus d'au moins sept pays membres : c'est ce qui donne accès à ce droit d'initiative politique 4.
Trois collectifs annoncent leur résultat :
- A : 1 200 000 signatures venant de 5 pays membres ;
- B : 900 000 signatures venant de 9 pays membres ;
- C : 1 050 000 signatures venant de 8 pays membres.
- Pour chaque collectif, indique s'il respecte les deux seuils cités.
- Même si un collectif les respecte, la Commission européenne doit-elle forcément proposer un texte ? Justifie.
Indice 1
Il y a deux seuils à vérifier à chaque fois : le nombre de signataires et le nombre de pays.
Indice 2
La Commission peut rédiger des propositions, mais rien ne l'y oblige : relis ce point dans les repères.
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Rappelle les deux seuils : au moins 1 000 000 de citoyens et au moins 7 pays membres 4.
Collectif A : 1 200 000 dépasse le million, mais 5 pays est inférieur à 7. Les seuils ne sont pas tous respectés.
Collectif B : 9 pays dépasse 7, mais 900 000 est inférieur à 1 000 000. Les seuils ne sont pas respectés.
Collectif C : 1 050 000 dépasse le million et 8 pays dépasse 7. Les deux seuils sont respectés.
Question 2 : non, la Commission peut être amenée à rédiger de nouvelles propositions, sans y être obligée 4.
Seul le collectif C respecte les deux seuils. Pour être recevable, il faut les deux conditions à la fois, et même alors la Commission garde sa liberté de décision.
Exercice 4 Le vote du règlement de 2010
Le 15 décembre 2010, le règlement qui fixe la procédure de l'initiative citoyenne européenne est voté : 628 voix pour, 15 contre et 24 abstentions 4.
Calcule le pourcentage de voix pour par rapport à l'ensemble des voix (pour, contre et abstentions). Arrondis au centième.
Indice 1
Commence par additionner les trois nombres pour obtenir le total.
Indice 2
Le pourcentage s'obtient en divisant 628 par ce total, puis en multipliant par 100.
Voir la correction pas à pas
Additionne : voix au total.
Forme le rapport : .
Multiplie par 100 : .
Conclus : environ 94,15 % des voix sont favorables.
Le règlement est adopté par une très large majorité, environ 94,15 % des voix.
Exercice 5 Durée d'application du premier règlement
Le premier règlement sur l'initiative citoyenne européenne s'applique dès le 1er avril 2012 et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019 ; un nouveau règlement prend le relais le 1er janvier 2020 4.
Combien de mois complets le premier règlement a-t-il été applicable, du 1er avril 2012 au 31 décembre 2019 inclus ?
Indice 1
Compte d'abord les années pleines entre 2012 et 2019, puis ajuste avec les mois de 2012 qui manquent au début.
Indice 2
Du 1er avril au 31 décembre, il y a les mois d'avril à décembre.
Voir la correction pas à pas
Du 1er avril 2012 au 31 mars 2019, il y a 7 années pleines, soit mois.
D'avril 2019 à décembre 2019 inclus, il y a mois.
Additionne : mois.
Conclus : le premier règlement a été applicable pendant 93 mois, soit 7 ans et 9 mois.
Le premier règlement a duré 93 mois, soit 7 ans et 9 mois, avant d'être remplacé le 1er janvier 2020.
Exercice 6 Comparer deux réponses de la Commission
Deux initiatives citoyennes reçoivent une réponse de la Commission européenne au printemps 2014 4. Right to water est auditionnée le 17 février 2014 et obtient sa réponse le 19 mars 4. Un de nous est entendue le 10 avril 2014 et obtient sa réponse le 28 mai 4.
- Combien de jours séparent l'audition de la réponse pour Right to water (février 2014 compte 28 jours) ?
- Même question pour Un de nous (avril compte 30 jours, mai 31).
- Quelle initiative a attendu le plus longtemps, et de combien de jours ?
Indice 1
Compte les jours restants dans le mois de l'audition, puis ajoute le numéro du jour de la réponse.
Indice 2
Pour la question 3, soustrais les deux durées.
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Right to water : du 17 au 28 février, il reste jours, puis 19 jours jusqu'au 19 mars : jours.
Un de nous : du 10 au 30 avril, il reste jours, puis 28 jours du 30 avril au 28 mai : jours.
Compare : jours de plus pour Un de nous.
Conclus : Un de nous a attendu 18 jours de plus que Right to water.
Un de nous a attendu sa réponse 18 jours de plus que Right to water. Les dates sont celles de l'audition et de la réponse de la Commission, deux étapes distinctes de la procédure.
Exercice 7 Rédiger une réponse comme au DNB
Sujet : « Comparez la manière dont un citoyen peut participer à la vie politique en 1789 et aujourd'hui à l'échelle européenne. »
Rédige un paragraphe de 8 à 10 lignes en t'appuyant sur : la distinction citoyens actifs et passifs 1, le principe affirmé par l'article 1 de la Déclaration 3 et l'initiative citoyenne européenne 4.
Indice 1
Organise ton paragraphe en trois temps : 1789, le principe d'égalité, l'Union européenne.
Indice 2
Termine par une phrase qui compare : qui peut participer, et avec quel pouvoir réel ?
Voir la correction pas à pas
Pose le contexte de 1789 : la Déclaration affirme que les hommes naissent libres et égaux en droits 3.
Montre la limite : l'Assemblée constituante distingue citoyens actifs et passifs, et exclut notamment les femmes et les domestiques du vote 1.
Passe à l'échelle européenne : l'initiative citoyenne européenne permet à au moins un million de citoyens de sept pays membres au moins de saisir la Commission 4.
Nuance : la Commission peut proposer un texte sans y être obligée 4.
Conclus en comparant : le principe d'égalité de 1789 se heurtait à des exclusions, alors que le droit d'initiative européen s'adresse à des citoyens de l'Union, mais son effet dépend de la décision de la Commission.
Un bon paragraphe cite un fait précis dans chaque partie, relie le principe à la réalité, et finit par une comparaison claire. Relis-toi : chaque fait doit être daté ou nommé.
Les questions qu'on se pose
Pourquoi étudier un texte de 1789 pour parler de citoyenneté aujourd'hui ?
La Déclaration de 1789 énonce des droits naturels, individuels et communs 3. Dès son premier article, elle affirme que les hommes naissent libres et égaux en droits et le demeurent 3. Elle sert de repère pour comprendre ce que veut dire être citoyen, même si la réalité de 1789 comportait des exclusions : les citoyens passifs n'avaient pas le droit de vote 1.
Une initiative citoyenne européenne peut-elle obliger l'Union à voter une loi ?
Non. Elle ouvre un droit d'initiative politique à au moins un million de citoyens venant d'au moins sept pays membres 4. La Commission européenne peut alors être amenée à rédiger une proposition d'acte juridique, sans y être obligée 4. L'exemple d'Un de nous, qui essuie un refus de la Commission en 2014, le montre 4.
Sources
- Les citoyens actifs - Histoire analysée en images et œuvres d'art, histoire-image.org. Consulté le 6 novembre 2026.
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, histoire-image.org. Consulté le 6 novembre 2026.
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Wikipédia. Consulté le 6 novembre 2026.
- Initiative citoyenne européenne, Wikipédia. Consulté le 6 novembre 2026.
Les numéros dans le texte renvoient à ces sources. Une source qui ne dit pas ce qu'on lui fait dire ? Signale-le.