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Enseignement moral et civique · 3eDNB

Être citoyen français et européen : fiche de 3e

Publié le 6 novembre 2026 · Mis à jour le 6 novembre 2026 · Signaler une erreur

L'essentiel

  • Être citoyen, c'est appartenir à une communauté politique et disposer de droits garantis par des textes, comme la Déclaration de 1789.
  • La Déclaration de 1789 affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en droits ; pourtant, sous la Constituante, être citoyen ne donne pas automatiquement le droit de voter.
  • La Constituante distingue les citoyens actifs (qui votent) des citoyens passifs (écartés du vote, par exemple les femmes et les domestiques).
  • Au niveau européen, l'initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l'Union, issus de sept pays au moins, de s'adresser à la Commission.

Ce que veut dire « être citoyen »

Pour le DNB, retiens que la citoyenneté se pense à deux échelles : la France et l'Union européenne. La première s'appuie sur une histoire ancienne, qui commence avec la Révolution ; la seconde est plus récente et passe par des procédures propres, comme l'initiative citoyenne.

1789 : les droits du citoyen français

« tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux »3

Article 1

L'article 2 dit que toute association politique a pour but de protéger les droits naturels de l'homme. Il en nomme quatre : la liberté, la propriété, la sûreté et le droit de résister à l'oppression.3 La Déclaration protège aussi la liberté d'opinion : chacun peut parler, écrire et imprimer librement.2

Citoyens actifs et citoyens passifs

L'Assemblée constituante classe les droits politiques par paliers, selon des seuils d'impôt. Les plus pauvres sont exclus ; les moins pauvres ne peuvent que choisir une petite minorité d'électeurs riches.1 Parmi les citoyens passifs, on trouve notamment les femmes, les accusés, les faillis, les insolvables et les domestiques, qui ne sont pas jugés indépendants.1

Être citoyen européen : l'initiative citoyenne

Ce droit vient du traité de Lisbonne et s'appuie sur l'article 11 du traité sur l'Union européenne.4 Son premier règlement s'applique du 1er avril 2012 au 31 décembre 2019, puis un nouveau règlement prend le relais à partir du 1er janvier 2020.4

Les pièges et la méthode pour le DNB

Questions flash

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  1. Sous l'Assemblée constituante, qui sont les « citoyens passifs » ?

  2. La Déclaration de 1789 affirme que tous les hommes naissent libres et égaux ; cela signifiait que tous pouvaient voter dès 1789.

  3. Quels droits figurent parmi les droits naturels cités à l'article 2 de la Déclaration de 1789 ?

    Plusieurs réponses possibles.

  4. Une initiative citoyenne européenne doit réunir des citoyens venant d'au moins combien de pays membres ?

Les questions qu'on se pose

Quelle différence entre être citoyen et être électeur ?

Le citoyen possède des droits reconnus dans une communauté politique ; l'électeur est celui qui peut voter. En 1789-1791, tous les Français sont citoyens mais seuls les citoyens actifs votent.1 Les deux notions peuvent donc ne pas se recouvrir.

Une initiative citoyenne européenne oblige-t-elle l'Union à changer la loi ?

Non. Quand elle réunit assez de signatures, la Commission européenne peut être amenée à proposer de nouveaux actes juridiques, mais elle n'y est pas obligée.4 L'ICE donne un pouvoir de proposition, pas de décision.

Que faut-il retenir de la Déclaration de 1789 pour le DNB ?

Retiens la date d'adoption des derniers articles (26 août 1789), l'idée que les hommes naissent libres et égaux, et les droits naturels de l'article 2.3 Ajoute la limite de l'époque : le vote reste réservé aux citoyens actifs.1

Sources

  1. Les citoyens actifs - Histoire analysée en images et œuvres d'art, histoire-image.org. Consulté le 6 novembre 2026.
  2. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, histoire-image.org. Consulté le 6 novembre 2026.
  3. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Wikipédia. Consulté le 6 novembre 2026.
  4. Initiative citoyenne européenne, Wikipédia. Consulté le 6 novembre 2026.

Les numéros dans le texte renvoient à ces sources. Une source qui ne dit pas ce qu'on lui fait dire ? Signale-le.

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