La loi de 1905 : cours d'EMC de 4e

Tu entends souvent parler de laïcité : à l'école, dans l'actualité, dans les débats publics. Pour comprendre ce mot, il faut revenir à un texte précis, voté il y a plus d'un siècle. C'est la loi du 9 décembre 1905. Elle est étudiée en classe de 4e, en même temps que les grandes lois scolaires. ¹³

Dans ce cours, tu vas répondre à quatre questions. Que se passait-il avant 1905 ? Qui a voulu cette loi et pourquoi ? Que change-t-elle concrètement ? Et pourquoi en parle-t-on encore aujourd'hui ?

Pour saisir ce que la loi change, il faut connaître la situation précédente. Napoléon avait signé en 1801 un accord, appelé Concordat, avec le pape Pie VII. ⁴

Dans ce système, la religion catholique n'était plus la religion d'État. Mais l'État la reconnaissait comme celle de la grande majorité des Français, et il la finançait. ⁴ Plus tard, les protestants et les juifs ont eux aussi été intégrés à ce système. ⁴

L'État et certains cultes étaient donc liés : le pouvoir politique intervenait dans l'organisation religieuse, et il en payait une partie.

La séparation n'est pas arrivée par hasard ni sans heurts. Deux conceptions de la place des Églises dans la société française se sont affrontées de façon violente pendant presque vingt-cinq ans. ⁶

La loi est adoptée à l'initiative d'Aristide Briand, député républicain-socialiste. Il est le rapporteur de la commission chargée de préparer le texte, et son rôle est central dans le contenu comme dans le vote de la loi. ⁶

Briand présente la « séparation loyale et complète des Églises et de l'État » comme une réponse nécessaire aux difficultés politiques qui divisent alors le pays. ⁶

Le 9 décembre 1905, la loi sépare les Églises et l'État. ⁵ Côté droit, le religieux et le politique ne se mélangent plus : les lois de la République ne s'appuient sur aucune religion. ²

Le texte repose sur deux idées liées :

• la République garantit le libre exercice des cultes : chacun peut pratiquer la religion de son choix ;
• elle ne reconnaît aucun culte, ne salarie aucun ministre du culte et ne subventionne aucun culte. ³

Ces deux idées ont des conséquences : l'État reste neutre, toutes les croyances sont respectées, et les citoyens sont égaux devant la loi, quelle que soit leur religion. ³

Tu as vu dans le chapitre précédent le principe de laïcité. Il est inscrit à l'article premier de la Constitution française. Il garantit la liberté de conscience : on est libre de croire, de ne pas croire, de changer de conviction, de pratiquer ou non une religion. ³

La loi de 1905 est la clé de voûte de cette laïcité. ⁵ Une clé de voûte est la pierre qui tient toute une arche : sans elle, l'ensemble s'effondre. L'image dit que tout le reste s'appuie sur ce texte.

Un détail surprenant : le mot « laïcité » n'apparaît pas dans la loi elle-même. En revanche, le rapport de la commission l'emploie, ainsi que l'adjectif « laïque », à plusieurs reprises. ⁶

La loi de 1905 ne s'applique pas partout de la même façon. Le régime concordataire est resté en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques. ⁶ Les élus alsaciens avaient fait de ce maintien l'une des conditions pour accepter le retour de leur région dans la France en 1919. ⁶

Des décrets de 1939, dits décrets Mandel, confirment l'absence de séparation dans d'autres territoires : la Guyane, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et Mayotte. ⁶

Une fois la loi votée, la question de la laïcité se déplace vers l'école. Cela provoque une « guerre scolaire » qui commence avec l'affaire Morizot en 1907 et dure jusqu'en 1914. ⁶

L'Église catholique a pourtant fini par accepter pleinement la loi, en 1924. ⁴ Aujourd'hui, le texte fait l'objet d'un très fort consensus. ⁴

La loi est souvent citée lors de débats sur la laïcité, par exemple à propos du voile islamique ou du statut des crèches de Noël. ⁶ En 2018, une révision de la loi est évoquée par le président de la République. Plusieurs associations et responsables religieux s'y opposent, et le projet est abandonné en mars 2019. ⁶